8 fév 2010 -
Séance publique – Après l’adoption, le 9 février, du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010 par l’Assemblée nationale, le texte a été examiné le même jour en commission des finances du Sénat.
Taxe sur les bonus
Répondant aux critiques des députés concernant l’affectation des deux tiers du produit de la taxe sur les bonus1, qui sera payée par les banques au titre de l’exercice 2009, au Fonds de garantie des dépôts (voir ici), le Gouvernement a accepté de modifier par voie d’amendement le dispositif proposé.