Pression fiscale : l’alchimie introuvable

par Florence Cohen

Hausse de la TVA d’un côté, nouveau barème de l’impôt de l’autre, gauche et droite préparent l’affrontement sur le terrain de la fiscalité. Instrument de justice sociale pour les socialistes, arme à double tranchant pour la droite, l’ISF sera également de nouveau sur la table et chaque camp cherche l’alchimie fiscale acceptable par le plus grand nombre. Une alchimie qui relève tout autant du pari que de la conviction.

Pas d’exilés fiscaux sous le maillot bleu ! C’était le mot d’ordre, il y a un peu plus d’un an, d’une quinzaine de députés UMP. Emmenés par Jacques Myard (Yvelines), ils proposaient d’exclure de l’équipe de France de leur disci- pline les sportifs qui paient leurs impôts en dehors de l’Union euro- péenne. Ils visaient des célébrités telles que le champion de rallye Sébastien Loeb, la joueuse de tennis Amélie Mauresmo ou le coureur cycliste Richard Virenque, tous domiciliés en Suisse. L’initiative, symbolique, n’avait évidemment pas abouti, mais elle posait la question de l’efficacité de la politique fiscale française, notamment à l’égard des plus riches.

Sebastien Loeb

Sébastien Loeb. Le champion du monde de rallye s’est installé en Suisse. Les députés UMP se sont émus de la domiciliation d’un certain nombre de sportifs français à l’étranger. Initiative symbolique restée sans suite. Photo : Toshifumi Kitamura / AFP

Prenons l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Créé en 1982 par le gouvernement Mauroy sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), supprimé sous la première cohabitation et rétabli en 1989, il a été acquitté en 2010 par 560 000 contribuables et a rap- porté 4,5 milliards d’euros à l’État. Mais tout auréolé de sa volonté de réduire les inégalités de patrimoine, l’ISF présente deux in- convénients, énormes. D’abord, il participe peu au remplissage des caisses publiques : il ne représente que 0,5 % des prélèvements obli- gatoires et, entre les coûts administratifs, la faiblesse des taux du barème et l’expatriation fiscale, il coûte à l’État plus qu’il ne lui rapporte. Car voilà le deuxième bémol : l’exil des contribuables. Selon une étude du Sénat, près de 850 redevables de l’ISF auraient « fui » la France en 2006 (ce nombre serait à peu près constant depuis),

pour un montant de 2,8 milliards d’euros. Plus éloquent encore, l’Institut Montaigne évalue à 130 milliards d’euros le montant des capitaux qui ont quitté le pays et passé ainsi entre les mailles de l’ISF entre 1997 et 2006. Le manque à gagner pour les finances publiques est estimé à… 10 % des recettes fiscales annuelles ! Les contribuables fugueurs vont placer leur argent dans des pays à la fiscalité plus douce, comme la Suisse, le Luxembourg ou le Royaume-Uni. D’ailleurs, l’impôt sur la fortune a disparu (ou n’a jamais existé) dans la plupart des pays développés, nous restons quasiment le seul à le maintenir. Conclusion : entre supprimer l’ISF ou au contraire le durcir, le débat entre gauche et droite est sans fin et relève tout autant de l’idéologie que de la technique fiscale. Pour faire participer les plus nantis à l’effort collectif en période d’austérité, l’attention des gouvernants s’est aussi peu à peu portée sur les dividendes versés aux actionnaires des grandes entreprises et aux stock-options dévolues à leurs dirigeants. Aujourd’hui, bien souvent, la fiscalité sur les gains d’option est comparable à celle qui frappe les salaires. De plus, par conception, elle instaure une sorte de progressivité à l’envers : plus le gain est élevé, moins lourde est la pression fiscale ; plus le gain est faible, plus la contribution est importante. Sans compter le fait que, si l’action de l’entreprise s’effondre, aucun mécanisme de remboursement de la contribution du salarié n’est prévu.

Alors la question reste lancinante : faut-il (et comment ?) taxer les plus hauts revenus, qu’ils soient issus du travail ou du capital ? L’appel, l’été dernier, de la troi- sième fortune mondiale, l’Améri- cain Warren Buffett, à payer plus d’impôts, a relancé le débat. Selon le milliardaire, dans les pays riches, les plus nantis sont proportionnellement moins taxés que les classes moyennes. Un argument que réfute timidement le ministère français des Finances : c’était vrai avant 2008, plaide Bercy, mais, depuis, le plafonnement des niches fiscales (notamment sur l’Outre-mer) aurait suffi à inverser la tendance. N’empêche : après paiement de l’impôt, il reste aux ménages aisés plus d’argent disponible qu’aux classes moyennes… Cette frange ondulante de la population que l’on appelle « classe moyenne » (disons l’ensemble des Français, amputé des 10 % les plus riches et des 10 % les plus pauvres) s’acquitte d’un impôt sur le revenu allant jusqu’à 40 % de ses rentrées d’argent ; environ la moitié des foyers n’est pas imposable. Depuis trois décennies, gauche et droite ont commencé leur mandat par une baisse de ce prélèvement, pour rassurer l’opinion. Ce fut le cas de Jacques Chirac en 1986, d’Édouard Balla- dur en 1993, de Lionel Jospin qua- tre ans plus tard et de François Fillon en 2007. Mais ces bouffées d’oxygène ont vite été étouffées par les réalités économiques et les impôts ont augmenté, que ce soit directement, via un rabot sur les niches fiscales ou par une hausse de la CSG. De nombreux experts se sont penchés sur le lien entre la pression fiscale et la santé de notre économie… et ils n’ont trouvé aucune connexion entre l’évolution de l’impôt (à la hausse ou à la baisse) et la croissance du PIB. Voilà qui apportera de l’eau au moulin de ceux qui prônent la création d’une tranche à 45 % dans le barème de l’impôt sur le revenu.

Reste un levier, utilisé à l’envi par nos gouvernants – y compris Nicolas Sarkozy, qui vient d’en faire l’annonce –, c’est l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Aujourd’hui âgée de 22 ans, elle participe au finan- cement de la Sécurité sociale. En 2008, elle a rapporté 84 milliards d’euros, ce qui en fait le premier impôt direct, devant l’impôt sur le revenu. La CSG présente un avantage de taille en termes d’équité, c’est qu’elle porte sur tous les revenus, certes à des taux divers : les salaires, les pensions de retraite, les revenus du patrimoine et des produits de placements. Mais elle n’est pas progressive : les allocations-chômage inférieures à un certain seuil en sont exonérées, les bas salaires s’en voient rembourser une partie via la prime pour l’emploi. Et maintenant, la hausse de CSG qui va venir compléter celle de la TVA sur décision du président de la République ne concernera que les revenus financiers.
Jongler avec la pression fiscale relève d’une subtile alchimie dont la pierre philosophale reste bien cachée aux gouvernements qui se succèdent. Sans oublier que, de la loi de l’un à l’abolition de son successeur, notre pays se caractérise par une grande et nuisible instabilité en matière d’impôt. Le prochain chef de l’État devra trouver un juste équilibre, notamment sur la taxation des grandes fortunes. Pour que l’ISF ne soit plus, comme l’ont baptisé ses dé- tracteurs, une « Incitation à Sortir de France ».

Florence Cohen
Article paru dans le numéro 433
du mercredi 1 FEVRIER 2012

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