Quand l’État tousse, les régions s’enrhument

par Ludovic Bellanger

Marie-Pierre de La Gontrie. La première vice-présidente (PS) du conseil régional d’Île-de-France déplore le caractère mécanique de la dégradation des collectivités territoriales. Photo : PIERRE ANDRIEU/AFP

La dégradation de la note française fait aujourd’hui craindre un effet domino en régions. Dans le sillage de plusieurs institutions et entreprises publiques, Paris et l’Île-de-France ont perdu leur triple A. Une trentaine de collectivités territoriales sont aujourd’hui dans le collimateur des agences de notation.

«Le cadre institutionnel et financier des collectivités locales françaises ne leur permet pas d’être notées au-dessus de l’État », explique Standard & Poor’s. À l’origine de la perte du triple A français, l’agence de notation américaine vient d’abaisser d’un cran, de AAA à AA+, la note de référence à long terme de la région Île-de-France et celle de la ville de Paris. Une note qui leur permettait d’emprunter aux meilleurs taux. Elle a également assorti ce recul d’une perspective « négative ». Les deux collectivités pourraient donc voir leur note à nouveau rétrogradée d’ici un à deux ans. Standard & Poor’s souligne comme principale contrainte de l’Île-de-France une « faible flexibilité sur ses recettes », et pour Paris un « ambitieux programme d’investissement de la mandature ». Pour autant, l’agence considère que la « qualité de crédit indicative » de la région francilienne reste « la plus élevée », la capitale disposant de son côté d’un « endettement modéré, bien qu’en augmentation ». Dès lors, le mécanisme d’abaissement s’explique davantage par le fonctionnement même des départements et des régions, dont le financement reste intimement lié aux dotations de l’État. Or, si les investisseurs n’ont plus confiance dans la capacité de la France à rembourser ses emprunts, leurs craintes s’élargiront naturellement aux capacités de toutes les collectivités. Standard & Poor’s a déjà placé sous surveillance négative, depuis décembre dernier, 35 collectivités locales européennes, banques et agences publiques.

Rappelant que seules « des performances économiques et budgétaires excellentes », un cadre institutionnel « stable et prévisible » ou une capacité à absorber « une interférence négative de l’État grâce à un degré accru de flexibilité budgétaire » pourraient permettre à une collectivité d’être mieux notée que son État.

Une dégradation « mécanique »
Annoncée le 13 janvier, la dégradation de la note française a été suivie depuis par celle de plusieurs institutions et entre- prises publiques, parmi lesquelles EDF, sa filiale RTE, et la SNCF. Sur sa lancée, Standard & Poor’s a aussi abaissé d’un cran les notes de trois groupes bancaires français – Société générale, Crédit agricole et BPCE – et privé de son triple A la Caisse des dépôts, bras armé financier de l’État. « Les agences nous ont annoncé que nous avions la certitude d’être dégradés si la France l’était, c’est mécanique. La fiabilité de notre signature dépend-elle à ce point de celle de l’État ? » s’interroge Marie-Pierre de La Gontrie, première vice-présidente (PS) en charge des finances au conseil régional d’Île- de-France. « Nous n’avons pas la même dette, pas le même fonctionnement, pas la même structure de dépenses. Si la France était dé- gradée de deux crans nous le serions d’autant. Ce qui est problématique vis-à-vis des investisseurs. »

« SI LA FRANCE ÉTAIT DÉGRADÉE DE DEUX CRANS NOUS LE SERIONS D’AUTANT. C’EST PROBLÉMATIQUE VIS-À-VIS DES INVESTISSEURS »Marie-Pierre de La Gontrie

Une dégradation que Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé des finances à la mairie de Paris, tem- père : « Nous empruntons davantage à des compagnies d’assurance, à des fonds de placement ou de pension qu’à des banques. Ils ne se contentent généralement pas des notes que nous recevons. Ils procèdent eux-mêmes à l’analyse de notre situation financière. » Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, regrette pour sa part que sa ville « subisse ainsi les conséquences de la mauvaise gestion gouvernementale des finances de l’État ». Et d’appeler les marchés financiers à « ne pas faire subir une augmentation des taux d’intérêt aux Parisiens », qui serait « illogique et injuste ».

La région Rhône-Alpes mise sur les obligations

Bertrand Delanoë et Bernard Accoyer, à l’Élysée, à l’occasion des vœux aux parlementaires. Le maire socialiste de Paris regrette que « la capitale subisse les conséquences de la mauvaise gestion gouvernementale des finances de l’État ». Photo : ÉRIC FEFERBERG/AFP

Si les conséquences de la dégradation française ne concerneront dans un premier temps que les collectivités notées triple A par Standard & Poor’s, sous l’effet de l’alignement national, Jean-Jack Queyranne n’a néanmoins pas pris le risque de voir les marchés financiers se dégrader. Le président (PS) de la région Rhône-Alpes, notée AAA par l’agence d’évaluation Fitch Ratings, a émis courant janvier 120 millions d’euros d’obligations sur une durée de douze ans. Une démarche appliquée également en Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Si les prêteurs suivent les conseils des agences de notation, ils vont de- mander des taux d’intérêt plus élevés. Cela vaudra pour l’État comme pour les collectivités locales », reconnaît Jean-Jack Queyranne. Même si les marchés ont anticipé la dégradation, « cela crée un climat de doute et de méfiance ». Un avis partagé par les économistes : « Leur note est conditionnée par celle de l’État.

Les collectivités, déjà en très grande difficulté, auront des problèmes supplé- mentaires pour se financer. » Pour les collectivités, la logique sera alors de serrer les dépenses afin d’éviter une hausse des impôts locaux. Une équation d’autant plus délicate que les départements et les régions ont désormais en charge les transports, les routes et les lycées.

« Les banques connaissent les collectivités locales, le poids des agences de notation y est plus faible », espère Jean-Louis Bianco, président (PS) du département des Alpes-de- Haute-Provence, qui a refusé l’éva- luation de l’agence Fitch afin de « s’opposer à la mise sous tutelle de sa collectivité par les marchés ». Et de dénoncer « le manque de légitimité des agences qui font prévaloir l’intérêt des marchés sur l’intérêt général », tout en regrettant la place « exorbitante » qui leur est faite par les marchés. « On ne peut tolérer plus longtemps que quelques officines portent atteinte à la souveraineté des États et alimentent des mouvements spéculatifs dont les citoyens sont en définitive les victimes. »

La future Agence de financement des collectivités fragilisée

La perte du triple A français pour- rait néanmoins fragiliser le projet d’Agence de financement des col- lectivités locales. Avec ou sans garantie de l’État, la démarche portée par Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS) devra désormais miser sur l’adhé- sion des marchés avec les seuls soutiens éventuels de Fitch et de Moody’s, et composer avec l’épée de Damoclès S&P.

Jacques Pélissard et Jean-Pierre Bel, au congrès des maires, en novembre 2011. Le président (UMP) de l’Association des maires de France défend le projet d’une Agence de financement des collectivités locales. Photo : PIERRE VERDY/AFP

Un dossier financier stratégique à l’heure où les analystes estiment à 8 milliards d’euros le manque de crédits des collectivités. Un projet sur lequel les élus avaient décidé de se prendre en charge seuls. Une analyse contestée par Bercy, qui tend à démontrer que la future Agence de financement des collectivités locales aura besoin de la garantie de l’État. Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, « Les collectivités, au départ, pensaient qu’elles feraient une agence indépendante. Ce n’est pas du tout ce que nous disent les marchés et les juristes: ils considèrent que, par définition, une agence de financement des collectivités publiques est garantie par l’État. » Ses défenseurs de monter au cré- neau à l’heure où les relations se tendent entre l’Élysée et les collectivités, sur fond de rigueur budgétaire. Nicolas Sarkozy dénonçant la dérive des effectifs locaux. « Même si les études menées ont démontré que le projet est viable sans présence directe de l’État, l’association d’étude [pour l’Agence de financement des collectivités locales, ndlr] n’a jamais été opposée à ce qu’il soit présent, directement ou indirectement. » Ils avancent encore : « Ce projet n’a pas pour vocation d’augmenter la dette mais simplement de sécuriser les finan- cements des investissements publics locaux et d’en optimiser le coût. » Alors que le président de la République a réuni la semaine dernière les principales associations d’élus locaux, avant l’éventuelle mise en œuvre d’une modulation de leurs dotations pour réduire la dépense publique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), rappelle « la nécessité d’instaurer entre l’État et les collectivités un véritable pacte de confiance ».

Ludovic Bellanger
Article paru dans le numéro 435
du mercredi 15 FEVRIER 2012

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