Haute qualité environnementale : les pouvoirs de l’élu

par Richard Kitaeff

À Nancy, un programme de construction de logement social exemplaire constitué de logements HQE.

Comment mettre en œuvre la Haute qualité environnementale (HQE), qui vise à respecter l’environnement dans toutes les opérations de construction, conception, fonctionnement et déconstruction des bâtiments publics, logements, bureaux tertiaires ou industriels… ? Entre les collectivités, les entreprises et les maîtres d’œuvre, la HQE est une donnée à prendre en compte au regard de l’opinion publique. L’Hémicycle vous donne des éléments de réponse.

Apparue il y a une vingtaine d’années pour optimiser les relations du bâti avec les critères du développement durable issus du Sommet de la Terre de 1992, la HQE maintient les qualités d’architecture, de fonctionnalité et de performance habituelles mais sans impact sur la nature. Ses idées forces ne sont pas, comme on le croit souvent, des normes que devraient respecter les constructeurs mais des objectifs permettant d’atteindre des « cibles ». Sorte d’item à obtenir pour faire valider une démarche qualité, chacune de ces cibles concrétise un champ d’expertise opérant une plus-value environnementale : écoconstruction (relation du bâti- ment avec son environnement…), écogestion (déchets d’activités, eau…), confort (acoustique, olfactif…), sanitaire (qualité de l’air, des espaces…). Il existe 14 cibles, peut- être bientôt 15 avec l’ajout de la biodiversité. Ce type de réalisation augmente d’environ 20 % le coût mais produit des économies d’éner- gie de 30 %, 15 % d’économie en eau potable, mais provoque une augmentation des loyers…

L’intérêt de la démarche pour les élus Depuis le début des années 2000, les collectivités territoriales s’atta- chent à diffuser la démarche HQE dans la conception des bâtiments issus de l’initiative publique. Le conseil général du Nord, en 2005, a même initié une commission de réflexion sur des « routes durables ». Une fois construite, la route est rarement supprimée et constitue un élément très perturbateur pour les écosystèmes : l’Assemblée des départements de France a donc publié, en 2011, un référentiel avec un « système de management d’opération » basé sur des objectifs s’appliquant aux opérations routières neuves ou en réhabilitation. Dans ce cas, comme dans d’autres, l’opinion publique et les observateurs locaux constatent une véri- table préoccupation écologique. Comme les grands équilibres sont en jeu (effet de serre, ressources fossiles, changement climatique…), la HQE est une réponse aux nouvelles attentes de la population. Installer la notion de développement durable dans le bâtiment est alors un enjeu crucial pour les collectivités territoriales. Cela explique les très nombreuses réalisations HQE. En Haute-Marne, un collège fut bâti avec comme point focal l’efficacité énergétique : un puits provençal constitué de tuyaux en PVC permet de moduler la température intérieure par l’enfouissement calculé des tuyaux, ce qui permet une climatisation naturelle l’été et un préréchauffement l’hiver. Au cœur de Tarbes, une crèche municipale a été réalisée en respectant 7 des 14 cibles. Le premier hôpital français conçu selon cette démarche est à Alès, dans le Gard, son but étant de concilier bien-être humain, respect de l’environnement et emploi des technologies les plus sophistiquées. La Ville de Paris et Vinci Immobilier ont retenu un projet d’hôtel trois étoiles, Park Inn, de l’agence Perrault, à la porte des Lilas, respectant la HQE. La banque régionale d’Alsace a construit son siège social sui- vant ces objectifs, comme le nouvel écoquartier de La Courrouze im- pulsé par l’agglomération rennaise (ancien quartier militaire), le nou- vel hôtel de ville des Mureaux (Yvelines)… En février 2011, Altarea Cogedim a livré la plus grosse réa- lisation HQE de France (NF Bâtiments tertiaires), la tour First à La Défense, cinq fois moins consommatrice d’énergie qu’une tour classique grâce à sa façade bioclimatique.

Deux acteurs de la qualité environnementale Pour organiser le contenu technique de la qualité environnemen- tale, il existe aujourd’hui deux documents « référentiels » – Mana- gement environnemental, Définition de la Qualité – se déclinant dans le secteur de construction concerné (établissements de santé, bâtiments en rénovation, bâtiments tertiaires…). Ils sont élaborés par une association française reconnue d’utilité publique, l’association HQE, qui est la dépositaire des licences exclusives HQE et Démarche HQE. Mais elle délègue la certification à un organisme certificateur pro- prement dit suivant le domaine de l’opération (Afnor certification pour NF Ouvrages, Certivéa pour NF Bâtiments tertiaires, Céquami pour NF Maison individuelle, Cerqual pour NF Logement…). Beaucoup de constructeurs proclament eux-mêmes leurs propres « normes » mais seule la certifica- tion est un gage de sérieux au titre des décideurs publics. Un autre acteur de poids dans la qualité environnementale du cadre bâti est l’Ademe (Agence de l’environne- ment et de la maîtrise de l’énergie), partenaire de la plupart des opérations réalisées et membre fondateur de l’association HQE.

Comment obtenir une aide à la réalisation ? Il faut d’abord établir un contact avec la délégation régionale de l’Ademe, pour utiliser son expertise le plus en avant du projet. Ensuite, il faut contacter les entreprises et les autres acteurs concernés. Le « management environnemental » proprement dit suppose de réunir les spécialistes nécessaires, et notamment les experts, ingénieurs, conseillers en environnement, pour réaliser un Système de Management environnemental conduisant à une optimisation écologique majeure, aussi bien pendant la phase de réalisation que pour l’exploitation subséquente. Les délégations régionales étudieront ensuite les demandes déposées par les maîtres d’ouvrage suivant deux « couloirs » : le plus fréquenté est celui des « aides à la décision », finançant jusqu’à 50 % du coût jusqu’à 75 000 euros. Et l’« aide aux opérations exemplaires » peut combler jusqu’à 40 % d’un plafond de sur-coût de 500 000 euros si l’investissement le justifie et en confor- mité avec les règles européennes. L’Ademe fournit une information technique pour les partenaires du projet et la population. Selon les régions, les aides ne sont pas conditionnées de la même manière suivant les conventions passées entre l’Ademe et les collectivités. Signalons aussi l’« écoconditionnalité » (article 19 du Grenelle II), qui permet aux élus d’utiliser leur pouvoir décisionnel en matière de règles d’urbanisme ou d’attribution des aides pour orienter l’entourage socio-économique à adopter le bon comportement écologique (particuliers et entreprises). Pour réaliser des bâtiments durables, la HQE se concrétise en écoconditionnalité pour ce qui touche à l’accès au fon- cier, à la bonification des droits – bonus du coefficient d’occupation des sols (COS) –, à l’obtention de subventions…

La HQE fait maintenant l’objet d’une reconnaissance institutionnelle hégémonique, même s’il existe des labels plus ciblés. Les Assises de l’HQE rassemblent chaque année les professionnels du bâtiment, les techniciens et de nombreux élus. Les chambres de commerce et d’industrie dispensent des enseigne- ments sur la démarche (exigences du référentiel, retour d’expériences, gestion des nuisances de chantier, rédaction du cahier des prescriptions environnementales…). Et les aides européennes (cf. l’Hémicycle n° 442) prennent en compte la HQE dans des cadres visant à atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne (Programme énergie intel- ligente Europe, Feder…).

Richard Kitaeff
Article paru dans le numéro 443
du mercredi 18 AVRIL 2012

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