Les agences de l’eau : elles se mouillent pour les territoires

par Richard Kitaeff

Station d’épuration de Vitrolles (13). Inauguré en 2008, cet équipement d’un coût de 32 millions d’euros a été cofinancé par l’agence de l’eau à hauteur de 37 %. Photo : GÉRARD JULIEN/AFP

Pour parvenir à une gestion durable de l’eau, six agences régionales sont chargées d’aider les collectivités locales et les usagers (industriels et agriculteurs) dans des missions essentielles : épuration des eaux usées, critères de potabilité, entretien des cours d’eau, augmentation qualitative de la production aquatique, régulation des crues… Méconnues, les subventions de ces agences sont un véritable atout pour les territoires.

Une agence de l’eau est un établissement public administratif de l’État institué par la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Six circonscriptions administratives ont été mises en place, associées aux grands bassins hydrographiques (« bassins ver- sants »), et gérées par un organisme consultatif, le comité de bassin. Dans ce dispositif, l’organisme exécutif est l’agence de l’eau. L’article 17 de la loi prévoit que « l’organisme directeur de l’établissement public doit comporter des représentants de toutes les catégories de personnes publiques et privées intéressées à l’accomplissement de son objet.

Il comprendra notamment une représentation des intérêts agricoles, correspondant à leur importan- ce, dans la mesure où ceux-ci seront concernés par les objectifs statutaires et les attributions dudit établissement. Il doit être composé, à concurrence de plus de la moitié de ses membres, de représentants de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs intéressés. » Cette répartition souligne l’enjeu central de la gestion des ressources aquatiques : associer les acteurs de l’eau pour parvenir à un dévelop- pement durable des activités économiques (article L. 213-8-1 du Code de l’environnement). Ce qui suppose des subventions pour les partenaires de cette gestion concertée.

De ce point de vue, l’action de chaque agence de l’eau doit se conformer aux orientations d’un document de planification, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Celui-ci est élaboré par les comités de bassin à l’échelle des bassins versants en associant les élus, les usagers et des associations. Ce SDAGE fait office de « plan de gestion » au regard de la directive- cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. C’est un outil utile pour les élus car ils peuvent ainsi vérifier la compatibilité de leur projet. Les agences de l’eau réalisent leurs missions dans le cadre du programme d’action pluriannuel 2007-2012.

Contrats d’objectifs et leviers d’action Dans le domaine de l’eau, les lois de Grenelle I et II ainsi que diverses directives européennes (relatives aux inondations ou au milieu marin) sont mises en œuvre par les agences, liées au ministère en charge du Dévelop- pement durable par des contrats d’objectifs. Globalement, les agences de l’eau doivent déterminer les instruments de la planification de la gestion de l’eau de bassin, produire des données sur l’eau et surveiller la qualité des eaux naturelles. C’est dans ce cadre qu’in- terviennent les subventions pour les collectivités. La participation citoyenne, le travail international avec les pays riverains, la concer- tation avec les autres instances de bassin font également partie des contrats d’objectifs. Pour at- teindre l’objectif du bon état des eaux, les agences disposent d’un cadre global de dépenses de 12,3 milliards d’euros. Voici les lignes directrices des actions pou- vant être subventionnées à ce titre : réduction des rejets polluants de toutes origines, prévention de la qualité de l’eau distribuée, développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau, régulation des crues et entretien des rivières, solidarité urbain-rural pour l’assainissement des eaux usées, sensibilisation du public et des scolaires à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques… Obtenir des résultats durables suppose de disposer d’instruments économiques. Pour subventionner les collectivités, les agences de l’eau bénéficient de recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (industriels, pour cause d’activités économiques, consommateurs). La solidarité de bassin permet la mutualisation de ces redevances s’élevant à 1,8 mil- liard d’euros par an. La facture d’eau des abonnés domestiques en fournit l’essentiel. Les subventions et prêts sont accordés, grâce à cette assiette, aux personnes publiques ou privées qui réaliseront des projets d’intérêt commun dans les domaines précités.

Les agences de l’eau favorisent ainsi l’optimisation environnementale en visant l’efficacité des mesures subventionnées, l’action préventive et la logique territoriale afin que deux tiers des masses d’eau soient en bon état d’ici 2015.

Règles administratives et financières Pour se voir accorder une aide, il faut s’adresser à l’agence de l’eau de son bassin (Rhône-Méditerranée et Corse, Adour-Garonne, Loire- Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse). Il existe des règles administratives et financières permettant d’appréhender l’amplitude de l’aide, son objet et les conditions de subventionnement. Toute collectivité locale peut bénéficier de l’aide, avec des cas particuliers pour les délégations de service public, l’externalisation et le crédit-bail. L’agence n’attribue pas d’aide inférieure à 500 euros pour les études et les travaux. Le dossier doit être déposé par la collectivité bénéficiaire de l’aide avant le commencement d’exécution du projet. Divers taux de prise en compte de l’ensemble de l’opération s’appliquent en fonction du projet retenu. Un certain nombre d’obligations (entretien de l’installation, publicités) s’imposent à l’élu en cas de subvention. Il existe aussi un contrôle de l’exécution, les agences étant habilitées à vérifier l’exactitude des renseignements transmis. De façon générale, les aides des agences de l’eau sont porteuses pour les territoires et faciles à obtenir si le projet de l’élu se trouve être en adéquation avec les contrats d’objectifs de l’agence.

Actuellement, des projets portant sur le désherbage alternatif aux pesticides sont particulièrement soutenus.

Richard Kitaeff
Article paru dans le numéro 446
du mercredi 9 MAI 2012

Une réflexion au sujet de « Les agences de l’eau : elles se mouillent pour les territoires »

  1. La concession correspond au cas où l’entreprise s’occupe aussi des investissements, au-delà de la simple gestion du service. Il s’agit d’un cas de figure plus rare en France, où la plus grande partie des investissements émane des collectivités (54%) puis des agences de l’eau (23 %).

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