Le Fonds social européen, un instrument financier pour soutenir l’emploi

par Richard Kitaeff

Le Fonds social européen (FSE) permet la mise en œuvre d’une politique économique et sociale dans toutes les régions de l’Union européenne. Les dépenses du FSE représentent un tiers du budget communautaire – 308 milliards d’euros pour la période 2007-2013. En France, le programme « Compétitivité régionale et emploi » favorise la formation professionnelle et la création d’emplois en cofinançant des projets locaux pour les collectivités qui en font la demande.

Les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopéra- tion intercommunale constituent les quatre principales strates de la « puissance territoriale » française. Disposant chacune de leurs compétences propres, elles ont en commun des relations avec le monde du travail et la création de dispositifs d’aide à l’emploi. En définissant des cadres de fonctionnement entre acteurs sociaux de niveau régional, les Plans régionaux de développement et de formation professionnelle, ou les Schémas régionaux de développement économique, constituent les instruments essentiels du conseil régional.

Le conseil général s’occupe des thématiques sociales liées à l’emploi, aux discriminations ou aux équilibres entre le monde urbain et le monde rural. Les communes et intercommunalités favorisent le développement local en s’investissant toujours plus pour l’emploi, considéré comme un enjeu quotidien.

Des subventions globales pour des responsabilités décentralisées

La programmation du FSE doit appuyer les mesures institutionnelles dont les effets sont porteurs pour rénover les systèmes d’emploi nationaux et leurs modes d’intervention. Quatre axes d’intervention, dans lesquels les projets des collectivités doivent s’insérer, ont été retenus : 1. Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques ; 2. Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ; 3. Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations ; 4. Développement du capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité. Les collectivités peuvent ainsi tenter d’obtenir une subvention – d’une durée maximale de trente-six mois – pour des sujets comme la prévention des mutations, l’apprentissage et l’alternance, le soutien aux réseaux, la modernisation du service public de l’emploi, l’intégration des migrants, les Plie* com- munaux, la lutte contre l’abandon scolaire, la promotion de la diver- sité, les microprojets associatifs, la promotion des TIC… De façon classique pour les fonds européens, il existe une série de priorités transversales qui concernent tous les axes d’intervention. Il s’agit de l’égalité entre les hommes et les femmes, l’égalité des chances, le vieillissement actif, le développement durable, l’intégration des personnes handicapées, l’innovation, le carac- tère national ou interrégional. Pour la collectivité demandeuse, il faut d’abord avoir à l’esprit que l’intérêt socio-économique du pro- jet n’est pas, dans les faits, l’élément le plus déterminant pour obtenir un financement communautaire. Le principe du cofinan- cement implique par exemple que des financeurs publics ou privés participent à l’économie générale du projet, au moins à hauteur de la moitié du plan de financement. Il existe aussi un principe de concentration du FSE : les projets susceptibles d’être retenus sont ceux qui auront été classés prioritaires par l’État membre concerné, suite à un diagnostic établi région après région. Enfin, le principe de sélectivité des projets suppose que les autorités de gestion des pro- grammes FSE sont les seules en charge de dire si le projet est ou non porteur et s’il est celui qui donnera les meilleurs résultats.

Un forum européen de projets

Actuellement en France, près de 80 000 projets reçoivent un soutien de l’Union européenne pour un montant total de 34 775 653 877 euros. La création d’activités et l’emploi représentent près de 20 % du montant, soit 18 113 projets et 6 649 409 311 euros. En Île-de- France, 8 237 projets sont finan- cés dont entre autres : l’animation du Plie* de Saint-Ouen (montant du financement européen : 86 513 euros), le plan d’actions pour le financement de l’emploi et des compétences dans le BTP en Île-de-France Grande Couronne (337 760), l’« inclusion sociale » opérée par une association à Évry (9 707), l’accompagnement des femmes vers l’emploi dans le 13e arrondissement (43 282), l’aide à la recherche d’un premier emploi pour des jeunes en difficulté à Magny-les-Hameaux (41 800), les passerelles linguistiques vers l’emploi en direction de publics allo- cataires du RSA (560 284)…

Dans la région Franche-Comté, le FSE soutient une couveuse d’entreprises, Objectif création, qui accueille des personnes ayant un projet de création d’entreprise. Parmi les cofinanceurs, on trouve le conseil régional, le conseil général du Jura et la Caisse des dépôts et consignations. Le montant du FSE est de 32 477 euros. En PACA, le conseil régional a reçu 445 905 euros pour subventionner le Greta** Tourisme-hôtellerie.

Dans les Hautes-Alpes, la communauté de communes du Serrois a mis en place un programme local d’activation de l’accès à l’emploi et à la formation d’un coût total de 168 762 euros (montant du FSE : 84 380 euros), etc.

Globalement, l’efficacité des projets n’est malheureusement pas l’objectif le plus déterminant puisqu’il n’y a pas d’autorité évaluatrice stricto sensu. Le bilan FSE, qui vise à rendre compte de l’opération pendant et après sa réalisation, est essentiellement un compte rendu d’activités permettant le versement du solde des comptes sans que l’appréciation qualitative soit placée au premier plan.

*Plan local pour l’insertion et l’emploi.
**Groupement d’établissements.

Comment obtenir une aide FSE ?

Pour la période 2007-2013, près de 90 % des crédits du FSE ont bénéficié à des projets régionaux ou infrarégionaux, portés le plus souvent par des collectivités territoriales en tant que cofinanceurs.
Une institution décentralisée peut donc solliciter directement une aide du FSE pour pouvoir subventionner à son tour tel ou tel opérateur économique, ou peut faire partie d’un projet présenté par une autre structure privée ou publique en sachant que sa propre participation sera de nature à crédibiliser le projet dans son ensemble.
Pour un projet localisé à l’échelle de la région (il existe aussi le cas des projets nationaux), voici la marche à suivre :
> désigner un chef de projet qui sera responsable permanent du dossier,
> construire le projet en pensant en termes d’objectifs, de programme d’actions, de résultats attendus, d’indicateurs à mettre en place…
> remplir la demande de subvention en contactant le service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région,
> envoyer votre projet aux Comités régionaux de programmation qui associent les principaux cofinanceurs d’échelle régionale et donnent leur (important) avis sur les dossiers déposés,
> attendre la décision du préfet de région qui s’inscrira (souvent) en conformité avec l’avis de son Comité.

Richard Kitaeff
Article paru dans le numéro 449
du mercredi 19 septembre 2012

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