Aux Quatre Colonnes : L’heure de la sobriété budgétaire et de l’équité a sonne

par Anita Hausser

Claude Bartolone veut « réarmer » l’Assemblée nationale pour la « rendre plus exemplaire, plus ouverte et plus utile, et la remettre ainsi au cœur du pouvoir ».

Au nom des principes de « sobriété budgétaire, transparence, équité », le nouveau patron des députés a annoncé les premières mesures qu’il entend mettre en œuvre : la plus spectaculaire est la baisse de 10 % de l’indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM), et la plus importante, la nouvelle répartition de la réserve parlementaire, le « dernier tabou » de l’Assemblée selon le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Ces dispositions, élaborées en concertation avec les groupes et surtout en collaboration avec les questeurs, seront soumises au bureau de l’Assemblée – « souve- rain » en la matière – le 10 octobre.

Aux Quatre Colonnes, les députés ont surtout réagi à chaud sur l’IRFM et le gel du budget, « zéro euro de plus pour le budget de l’Assemblée ». Aussi, son prédécesseur Bernard Accoyer, qui avait initié cette sobriété budgétaire en proposant une baisse de 3 % du budget de l’Assemblée, n’a pas hésité à dire que les mesures préconisées par Claude Bartolone « vont dans le bon sens ». La plupart des députés n’ont pas embrayé le pas à Christian Jacob, président du groupe UMP, qui a déclaré qu’on « ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les indemnités ». À gauche toutes les réactions ont été positives, d’autant que les quelque 600 euros économisés sur l’IRFM seront attribués aux collaborateurs des députés. Ce qui conti- nue de faire débat, c’est l’absence de contrôle de cette indemnité non imposable, destinée à couvrir les « dépenses liées à l’exercice du mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée » (frais de représentation, de location, de permanence, etc.). L’IRFM est l’objet de nombreuses controverses, voire de fantasmes. Pour le centriste Charles de Courson, très en pointe sur la question, « il faudrait organiser le contrôle de l’utilisation de ces fonds [6 412 euros par mois] car, dit-il, tout système non contrôlé dérive ». Mais la majorité des députés, droite et gauche confondus, s’y refusent : « Question d’honneur », avancent-ils, en faisant observer que les cas de dérives sont rarissimes.

Et ceux qui, à l’instar de François de Rugy, René Dosière ou Régis Juanico, détaillent leurs dépenses sur leur blog sont rares. Cette question du contrôle de l’IRFM sera soumise au prochain déontologue de l’Assemblée.

La réserve parlementaire partagée

Les députés ont été moins questionnés sur la réforme de la répartition de la réserve parlementaire et cela a dû bien arranger les élus socialistes. D’un montant global de 90 millions, la répartition de cette dotation d’État, qui permet aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux, était jusqu’à présent à la discrétion du président de l’As- semblée, du président et du rapporteur général de la commission des finances et du président du groupe majoritaire. Autant dire qu’elle était très inégalement répartie. Claude Bartolone propose qu’elle soit « distribuée aux groupes politiques au prorata des effectifs », ce qui donnerait théoriquement à chaque député le droit à une somme d’environ 140 000 euros. Les députés socialistes, qui avaient été consultés par questionnaire, étaient majoritaire- ment défavorables à cette réforme. Cela n’a pas été ébruité. Mais pas question d’être à la traîne du Sénat qui l’a déjà mise en œuvre. Il faut dire que du temps de Christian Poncelet (au plateau jusqu’en 2008), le président du Sénat, le président et le rapporteur général de la commission des finances « se réservaient » 11 millions d’euros pour leur ville ou département respectifs. Toutefois cette redistribution « se faisant en fonction de critères internes, il n’est pas dit que chaque député disposera de la même somme », fait observer René Dosière, sourcilleux pourfendeur des gaspillages des deniers de l’État. Lui-même ne serait pas choqué que « la majorité ait un peu plus que l’oppo- sition ». Pour Jean-Jacques Urvoas, cette disposition s’inscrit « dans une logique de non-cumul, afin que les parlementaires [privés de mandat local] aient une influence dans leur circonscription à travers la réserve ». La question est ultrasensible. Sera-t-elle réglée dans la transparence ?

Anita Hausser
Article paru dans le numéro 451
du mercredi 3 OCTOBRE 2012

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