La câlinothérapie des départements en période de vaches maigres

par Florence Cohen

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Crédit : ÉRIC PIERMONT/AFP

Le gouvernement veut veiller à la santé financière des départements. La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s’est montrée très attentive lors du récent congrès de l’Assemblée des départements de France, mais sans proposition tangible pour endiguer l’endettement chronique des conseils généraux.

Perplexité et inquiétude. » Voilà résumé par un des leurs l’état d’esprit des présidents de conseils généraux réunis en congrès, le 21 septembre, à Metz. Les élus ont du vague à l’âme parce que les départements tirent le diable par la queue, sans aucune perspective financière concrète. Alors, dans son discours de clôture, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a tenté la câlinothérapie, proclamant le département « échelon incontournable » et jurant que « la décentralisation ne se fera pas à [leurs] dépens ». Mais sur la cruciale question financière… pas grand-chose. La représentante du gouvernement s’est refusé à faire des « promesses inconsidérées » à la trentaine de départements dont elle admet la grande difficulté, ainsi qu’aux autres.

Les élus venus l’écouter en sont donc pour leurs frais, des frais lourds comme la crise et l’augmentation des prestations sociales qui va avec. Entre le versement du RSA et celui de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), les conseils généraux ne savent plus où donner du porte-monnaie. Ils souhaitent donc que l’État en compense une plus grande partie. Mais les leviers ne sont pas innombrables. Un relève- ment de la CSG ou un assujettisse- ment des retraités au même titre que les actifs ?

Jean-Marc Ayrault a beau marteler que son gouver- nement n’augmentera « jamais la TVA ni la CSG pour combler les trous du budget de l’État » ; si on joue sur les mots, on peut entendre que rien n’interdit de colmater les caisses des collectivités territoriales par ce biais… Une journée supplémentaire de solidarité aux personnes dépendantes ? La seule évocation de cette hypothèse provoquerait immédiatement une bronca syn- dicale. L’utilisation d’une partie du produit des droits de succession ? En tout cas, dès son élection, François Hollande a réduit l’abattement sur cet impôt, rendant de facto son produit un peu plus considérable… Les présidents de conseils généraux, eux, trépignent en réclamant « des mesures financières d’urgence », comme la reconduction du fonds exceptionnel mis en place l’an passé, qui puise dans l’argent non utilisé pour l’autonomie des personnes âgées. Las ! Ils n’ont pour l’heure à se mettre sous la dent qu’un groupe de travail, annoncé par la ministre. Sa création coïncide avec la toute récente tenue d’un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique, avant un projet de loi sur un nouvel acte de décentralisation dont les contours restent encore bien flous. Le texte doit enterrer le conseiller territorial, unique représentant dans la Région et le département, voulu par la droite, mais l’avenir des collectivités en général et du département en particulier demeurent en suspens. Les présidents de conseils généraux pourront peut-être influer sur ce texte lors de leur rencontre avec François Hollande, à l’instar de leurs homologues régionaux, sans doute mi-octobre. Marylise Lebranchu, en tout cas, n’a pas banni le mot « négociation » de son discours de Metz. Le gouvernement veut se montrer ouvert, sous-entendant encore une fois que celui qui l’a précédé ne l’était pas. En attendant les discussions et, peut-être, les mesures, le quotidien financier se gère toujours plus dif- ficilement dans les départements. Les vaches sont maigres pour long- temps et la rigueur est devenue une raison d’être.

Florence Cohen
Article paru dans le numéro 451
du mercredi 3 OCTOBRE 2012

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