Un Sénat de gauche constituerait un séisme politique mais il ne modifierait pas la donne institutionnelle »

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Interview de M. Guy Carcassonne, par Ludovic Vigogne

Guy Carcassonne rappelle qu’à trois reprises déjà le Sénat s’est retrouvé dans une situation d’opposition face à un gouvernement de gauche. C’est en cela que, pour ce professeur de droit public, un Sénat à majorité de gauche opposé à un gouvernement de droite ne marquerait pas une première institutionnelle, mais seulement politique.

Une alternance au Sénat serait-elle un séisme ?
Politiquement oui, institutionnellement non. Politiquement oui, car la gauche n’a jamais été majoritaire au Sénat. Les républicains l’ont été, l’opposition l’a été, mais la gauche jamais. Ce serait une première et donc forcément important. Institutionnellement, non. La France a déjà vécu une telle situation entre 1981 et 1986, 1988 et 1993, 1997 et 2002, quand les gouvernements étaient de gauche et le Sénat à droite. Cette fois, ce serait juste l’inverse.

Cela ne compliquerait donc pas beaucoup les choses pour le gouvernement de François Fillon ?
Ce serait une petite complication. Il y aurait simplement une augmentation des échecs en commission mixte paritaire et davantage de dernières lectures des projets de loi à l’Assemblée nationale. C’était exactement ce qui s’était passé, je le redis, quand l’exécutif était de gauche et le Sénat dans l’opposition.

Pour vous, une telle alternance ne serait donc que de l’ordre du symbole ?
Ce serait un peu plus que cela. Ce serait une évolution politique significative. Mais ce qu’on peut imaginer et qui serait vraiment sans précédent, ce serait si, en 2012, la gauche détenait pour la première fois tous les pouvoirs : la présidence de la République, le Gouvernement ainsi que la majorité à l’Assemblée et au Sénat. Cela est arrivé souvent à la droite sous la Ve République, jamais à la gauche. On pourrait même aller jusqu’a dire que, si cela est arrivé sous la IVe République, le président de la République n’avait pas le même poids institutionnel et le Conseil de la République n’avait pas les mêmes pouvoirs que le Sénat.

Une victoire de la gauche cet automne aux sénatoriales serait-elle un sérieux atout pour elle avant la présidentielle du printemps 2012 ?
Évidemment oui. Il faut par définition toujours mieux gagner une élection que la perdre. C’est aussi bête que cela. Mais je reste pour l’instant sceptique sur une telle victoire. Je suis peut-être trop vieux, mais je n’y croirais que quand je la verrais.

Un Sénat à gauche, cela peut-il changer la nature de la chambre haute ?
Je ne crois pas. Le Sénat est avant tout l’assemblée qui représente les collectivités territoriales plus que l’ensemble de la population. Cela ne sera pas modifié par un changement politique.

Si le Sénat reste cet automne aux mains de la majorité, cela pourrait-il relancer le débat sur sa représentativité ?
Il est plausible que ce débat récurrent renaisse. Il y aura quand même un décalage absolu entre le fait qu’une famille politique gère la majorité des grandes villes, des départements, des ré- gions et le fait – problématique – que les petites communes rurales soient surreprésentées dans une telle institution. Il est souhaitable et même inévitable que celles-ci soient un peu plus représentées au Sénat, mais de là à ce que leur poids soit à ce point écrasant, c’est très contestable !

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