Emprunts toxiques : les communes empoisonnées

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Plusieurs milliers de communes sont aujourd’hui au bord de la faillite après avoir souscrit depuis quinze ans des emprunts qui se sont avérés toxiques. Au point que, à l’instar d’une petite ville de la région Rhône-Alpes, certaines d’entre elles envisagent de porter plainte contre les banques.

Dès le début des années 1990, les collectivités locales ont souscrit massivement des prêts dits structurés. L’avantage était que ces emprunts pouvaient être remboursés sur des durées beaucoup plus longues que les emprunts classiques. Revers de la médaille, ces produits structurés ont souvent une partie à taux variable et leur indexation se fait sur des monnaies qualifiées d’« exotiques » (franc suisse, yen) ou sur le cours du pétrole. La crise financière, qui a provoqué la dépréciation de l’euro face au franc suisse, a permis en revanche une augmentation des taux d’intérêt sur ces emprunts de plus de 20 %, plongeant les budgets de nombreuses villes dans le rouge. Les communes se trouvent ainsi surendettées et, à terme, obligées d’augmenter leurs impôts locaux tout en réduisant les investissements. C’est la faillite annoncée pour des milliers de communes, collectivités territoriales et établissements publics. Dans un rapport remis en juillet dernier, la Cour des comptes souligne l’ampleur du phénomène, estimant que 30 à 35 milliards d’euros des 160 milliards de dettes souscrites par les collectivités sont toxiques, et que 10 à 12 milliards présentent un « risque potentiel très élevé ». Selon un document confidentiel de la banque Dexia Crédit Local, la banque historique des collectivités, publié par Libération, 5 500 entités publiques auraient souscrit à des prêts de cette nature entre 1995 et 2009. Les Caisses d’Épargnes, le Crédit agricole et la Société générale sont également très engagés sur ces produits spécifiques. Toutes les communes touchées le sont, sans distinction de taille ni d’étiquette politique.

Comment sortir de cette ornière ?
C’est la question sur laquelle travaillent de nombreux élus dont le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, qui réclame l’aide du Gouvernement. Sa ville a réussi à renégocier une part des emprunts, faisant diminuer la part des produits toxiques de 70 à 34% du total. La ville de Saint-Étienne n’en reste pas là et attaque en justice Deutsche Bank et RBS (Royal Bank of Scotland), mettant en avant un défaut de conseil de la part des banques. La justice tranchera l’année prochaine.

Ce mouvement de contestation est coordonné par Claude Bartolone, député PS et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui dirige la commission d’enquête sur « les produits financiers à risque souscrits par des acteurs locaux ». Ce dernier est à la tête d’un département particulièrement surendetté, et avec 953 millions d’euros de découvert sa commune est théoriquement tenue de payer un surcoût de l’ordre de 300 millions sur les dix ans à venir. De son côté, le Gouvernement est opposé à la création d’une structure de « défaisance » et à la création d’une taxe prélevée sur les banques comme le proposent un certain nombre d’élus de gauche. Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, souligne que le flux de ces emprunts est désormais tari et que les banques ne proposent plus de produits de ce type. C’est le résultat de la charte de bonne conduite signée en décembre 2009 sous l’égide du Gouvernement par quatre grandes banques françaises représentant l’essentiel des encours et par des associations d’élus locaux.

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