Le Président de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a annoncé le 23 mai une session extraordinaire du 25 juin au 10 août. Toutefois, le démarrage sera lent : les travaux du Palais Bourbon devant commencer le 26 avec l’installation du bureau d’âge, l’élection du Président et la remise des déclarations politiques des groupes ; puis se poursuivre le 27 et le 28 avec la répartition des postes du Bureau et la mise en place des commissions. Ce n’est donc que le 28 à 16 heures que les travaux pourront commencer à l’Assemblée.

Pragmatisme vs. formalisme ?
Ce qui laisse ouvertes deux hypothèses. Soit la préférence de l’exécutif va à la rapidité et au pragmatisme, en faisant débuter au plus vite l’examen des textes : ce qui pourrait supposer notamment de déposer quelques uns des projets de lois déjà annoncés au Sénat dès le 25. Soit le Gouvernement souhaite, dans une volonté d’affichage et de mobilisation, entamer la session par une déclaration de politique générale, et/ou un message du président de la République, ce qui retardera d’autant le début des travaux.

Programme chargé
Or, le programme se veut ambitieux. A défaut du nombre et de l’intitulé précis des textes, les intentions du Gouvernement sont désormais relativement mieux connues et pas moins de six sujets devraient occuper le Parlement pendant cette session extraordinaire.
Pour mémoire et rapidement :
• la sécurité, avec l’abaissement de la majorité pénale et l’instauration de peine plancher en cas de multirécidive ;
• la création d’une délégation parlementaire au renseignement ;
• le projet de loi relatif à l’immigration et au regroupement familial ;
• la « moralisation du capitalisme », avec notamment des dispositions attendues sur les « parachutes dorés » ;
• le texte sur les universités ;
• tout un ensemble de dispositions à impact budgétaire, qui pourrait donner lieu à un collectif – avec en particulier la suppression des droits de succession, le bouclier fiscal, l’exonération des intérêts d’emprunts pour résidence principale et la détaxation des heures supplémentaires…

Contestation en perspective
Même si la somnolence estivale pourrait faciliter le passage de certaines dispositions controversées comme elle a permis l’an dernier le passage du CNE, force reste de constater que sur la plupart de ces sujets la contestation ne risque pas de manquer. Les étudiants sont déjà remontés contre le texte qui les concerne, et les argumentaires de l’opposition semblent pour le moins prévisibles. Surtout si l’on ajoute : le projet de loi de règlement, d’ordinaire calme, mais cette année accompagné du rapport de la Cour des comptes, qui devrait donner du grain à moudre au PS ; et, début juillet, la fin de l’examen des options possibles pour GDF-Suez…
Nul besoin dans ces conditions d’être grand clerc pour deviner l’enjeu que représentent alors les législatives dans l’accomplissement de ce programme. Mais là encore, rien n’est simple. Bien sûr, une opposition trop forte viderait de son sens la période d’état de grâce, ralentirait ce calendrier et conduirait à l’automne à un douloureux encombrement, non seulement avec les débats probables sur le service minimum et la carte scolaire, mais aussi avec les budgets 2008. Ce qui ne serait pas le cadre idéal d’une réflexion sur le contrat unique en fin d’année.
Mais reste cependant à savoir si l’hypothèse d’une « vague bleue » sans contre-pouvoir, bien sûr souhaitée par la nouvelle équipe, ne se révèlerait pas à terme contre-productive pour l’UMP en encourageant dissidences et surenchères…
F.X.L.