Le candidat Sarkozy affirmait vouloir faire évoluer à la marge les institutions. Rappel de ses propositions et état de lieux…

La position de Nicolas Sarkozy sur le Parlement ? Il l’évoque brièvement au point 2 (une démocratie irréprochable) de son programme et la précisait au Monde dans une tribune du 9 mars (disponible à http://sarko2007.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=1128) : « Nous devons accorder davantage d’autonomie au Parlement dans la conduite de son activité législative et de contrôle de l’action du gouvernement. » Chiche ? Le texte contenait en fait cinq propositions :
1/ « Donner aux parlementaires une plus grande maîtrise de leur ordre du jour, tout en confortant leurs pouvoirs de contrôle ».
2/ Renforcer « les capacités d’expertise et d’audit du Parlement ».
3/ Donner à l’opposition « un véritable statut, comme c’est le cas au Royaume-Uni », lui permettant de « créer une commission d’enquête et de présider certaines commissions permanentes ».
4/ « Dans une démocratie moderne, il ne peut y avoir de domaine réservé et de pouvoirs solitaires ».
5/ Associer le Parlement au pouvoir de nomination du chef de l’Etat : « le meilleur système serait celui dans lequel les choix du président devraient être avalisés à la majorité qualifiée par les commissions permanentes du Parlement, après audition des intéressés. » Notamment pour : « les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou du Conseil de la concurrence, le premier président de la Cour des comptes, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou encore le président d’EDF ».
Rien que cela. Et le tout sans réforme constitutionnelle. D’ores et déjà étonnant puisque, sans réforme constitutionnelle, le domaine réservé garde toute son existence juridique (articles 14, 15, 16, 52 etc.). Certes, un premier pas vers une unité des positions majorité-opposition sur les questions internationales a peut-être été franchi avec la nomination de Bernard Kouchner… si tant est que ce dernier soit représentatif de l’opposition.
Mais quid du Parlement ? Bien sûr, il faut laisser un peu de temps au temps et au président de la République pour transformer l’essai et mettre en œuvre ces réformes – qui, à ce jour, n’apparaissent nulle part au calendrier. Cette absence est curieuse puisqu’il s’agit rien moins que de la façon d’élaborer les lois qui doivent concrétiser la rupture.

Chi va piano va sano
En revanche, trois éléments semblent poser avec une acuité toute particulière la question des pouvoirs effectifs du Parlement :
• la modification ou la suppression de l’article 49-3, un temps évoquée, a ensuite été omise du programme sarkozyste.
• Nicolas Sarkozy, présent à la « réunion républicaine » du Havre semble vouloir rester chef de fait du parti… ce qui augure mal d’une réelle indépendance des parlementaires, en particulier dans l’hypothèse d’une « vague bleue » - dans laquelle hypothèse d’ailleurs, un « statut » reconnu à l’opposition n’aurait sans doute que de faibles conséquences pratiques.
• L’affirmation parallèle d’une présidence à l’américaine – avec une « présidence active » qui, contrairement à ce que prévoit actuellement l’article 18 de la Constitution (voir encadré), s’adresserait directement aux Parlementaires sans passer par le Gouvernement, ne créé pas de responsabilité présidentielle devant le Parlement mais affirme clairement le rôle du Président comme chef de fait du Gouvernement…
Et à cet égard, le remarquable tour de force de François Fillon justifiant les cumuls par la démocratie mérite d’être noté : « Les membres du gouvernement, sauf exception, doivent être des élus du peuple » : « en démocratie, on choisit des hommes et des femmes, on les envoie siéger au Parlement pour représenter le peuple, et parmi ceux qui siègent au Parlement, on choisit les ministres ». Ce qui revient à revendiquer une légitimité démocratique directe du Gouvernement, et, en affirmant ainsi sa responsabilité devant les électeurs, à modérer d’autant, dans l’image et les représentations, sa responsabilité devant les députés.
Alors : une redéfinition des relations entre le Parlement et l’exécutif ? Sans doute. Reste à connaître les modalités…
F.-X.L.