Sénat

30 mai 2007 - 

A côté d’un agenda législatif encore incertain mais qui se remplit à vue d’œil, les commissions du Sénat ayant poursuivi leurs travaux durant l’interruption parlementaire, un certain nombre de rapports devraient être remis au début de l’été.

A commencer par les diverses missions communes d’information qui devraient présenter :
- le rapport sur les centres de décision économique (lire p.12) et l’attractivité du territoire, dans la dernière semaine de juin ;
- le rapport sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France (lire p.11), dans la première semaine de juillet ;
- le rapport sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, après une table ronde le 29 mai, dans la première quinzaine de juillet ;
- le rapport sur la diversité sociale et l’égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, dans la première quinzaine de juillet.

Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) sur la politique vaccinale devrait également être rendu public début juillet.

Un certain nombre de communications relatives au contrôle budgétaire devraient par ailleurs être examinées en commission des finances :
- de Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) sur la politique de la ville, le 30 mai,
- de Marc Massion (PS, Seine-Maritime) sur l’INSEE le 20 juin,
- de Philippe Adnot (NI, Aube) sur le financement de la recherche et le Palais de la découverte le 27 juin,
- de Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) sur l’agence de sécurité sanitaire le 27 juin,
- de Yann Gaillard (UMP, Aube) sur de grands établissements culturels (Louvre et cité de l’industrie, notamment) le 27 juin.

Publications sans doute en juillet également pour les rapports réalisés au nom de la commission des lois :
- sur la formation des magistrats par Pierre Fauchon (UC-UDF, Loir-et-Cher) et Charles Gautier (PS, Loire-Atlantique),
- sur le régime des prescriptions par Hugues Portelli (UMP, Val-d’Oise) et Richard Young (PS, Français hors de France),
- et sur les Parlements nationaux en Europe par Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime) et Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne). Ces derniers poursuivent un travail entrepris en 2006 (rapport n°43 : l’expérience des parlements nationaux au sein de l’Union quels enseignements pour le Sénat ?) et se sont d’ores et déjà rendus en Grèce, en République tchèque, en Autriche et en Slovaquie.

A la commission des affaires économiques, la date de publication des rapports sur l’OCM vitivinicole de Gérard César (UMP, Gironde) et sur l’élevage ovin de Gérard Bailly (UMP, Jura) et François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées) n’est pas encore arrêtée (juillet ou septembre), mais le rapport sur l’évolution de la situation d’EADS de Jean-François Legrand (UMP, Manche) et Roland Ries (PS, Bas-Rhin) devrait être publié au mois de juin.
Enfin, les dossiers traités par le biais de la délégation à l’aménagement du territoire devraient donner lieu à des publications à l’automne 2007 sur les grandes infrastructures de transport et en janvier 2008 sur l’espace rural français.


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