Hervé Mariton, député (UMP, Drôme), président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public

Comment le texte sur le service minimum s’est-il peu à peu imposé ?
C’est un projet de loi assez pragmatique qui vient à la suite d’un long cheminement. Il y a tout d’abord eu une demande populaire, puis différents débats – notamment à l’Assemblée nationale et autour du rapport Mandelkern de 2002 – et enfin l’instauration de procédures de dialogue social dans les entreprises de transport.
Toute l’économie du texte vise une amélioration de ce dialogue social et la prévisibilité des conflits. L’objectif est de réduire la conflictualité et d’optimiser les ressources disponibles. Nous avons maintenant une approche décentralisée et priorisée sur cette question.

Xavier Bertrand a-t-il apporté des précisions sur ce texte lors de son audition par la commission spéciale le 24 juillet ?
Le ministre a donné des informations supplémentaires au sujet du préavis de 48 h imposé à un salarié qui souhaite se mettre en grève. Il a indiqué que ce principe n’était pas réversible : un salarié ne pourra donc pas changer d’avis et se joindre au mouvement s’il n’a pas respecté le préavis. A l’inverse, il pourra décider de travailler alors qu’il avait indiqué vouloir faire grève.

Quels sont les amendements principaux qui seront défendus à partir du 30 juillet au nom de la commission spéciale ?
Les membres de la commission souhaite que la RATP et la SNCF aient, comme les entreprises qui ne disposent pas d’accord en la matière, jusqu’au 1er janvier 2008 pour se conformer aux dispositions du texte. [Le Sénat souhaite leur laisser jusqu’au 1er janvier 2009, ndlr]
Nous proposerons également un amendement afin de préciser que l’information délivrée par les entreprises de transport à destination des usagers est gratuite, et non disponible sur un serveur vocal payant par exemple.
Enfin, nous souhaitons préciser que ce seront les entreprises de transport qui paieront entièrement l’indemnisation des usagers en cas de perturbation. [Le texte prévoit que les collectivités locales participent à l’indemnisation, ndlr]
Propos recueillis par Raphaël Richard

CMP - Le 26 juillet, les deux chambres ont voté le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive sur la base du texte adopté l’avant-veille en CMP. Les parlementaires ont notamment entériné le caractère facultatif de la prescription d’une enquête de personnalité pour justifier une réquisition retenant la récidive.

Examinant le 24 juillet le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la CMP a décidé de maintenir la suppression de l’article 2 bis, repoussé par l’Assemblée nationale, et qui prévoyait l’obligation pour le procureur de la République de prescrire une enquête de personnalité avant de prendre des réquisitions tendant à retenir la récidive. Le caractère obligatoire avait été introduit par le Sénat, « faisant droit à une demande formulée par les magistrats qui souhaitaient disposer de tous les moyens de se prononcer dans les cas de récidive légale ou de multirécidive », a rappelé le rapporteur à la Haute assemblée, François Zochetto (UC-UDF, Mayenne). Robert Badinter (PS, Hauts-de-Seine) a pour sa part insisté sur la nécessité que les magistrats disposent de « tous les éléments d’appréciation », dont cette enquête de personnalité fait partie, pour justifier une peine en-deçà de la peine plancher prévue. Autre argument ignoré : que les magistrats n’utilisent pas d’enquêtes de personnalité vieilles de plusieurs années, car réalisées à l’époque du premier délit, et donc « périmées » selon le mot de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret).

Eviter « une certaine inégalité »
Malgré tout, François Zochetto s’est rangé à l’avis de son alter-ego à l’Assemblée, Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne). Ce dernier a jugé qu’une obligation achoppait sur deux inconvénients majeurs : une systématisation « inutile dans certains cas de récidive mineure […] pour laquelle la dérogation aux peines minimales sera justifiée par les circonstances mêmes de l’infraction » et « une certaine inégalité de traitement entre un récidiviste, qui bénéficierait obligatoirement d’une enquête de personnalité, et un primo-délinquant, qui pourrait pourtant avoir commis une infraction plus grave, sans bénéficier automatiquement d’une telle enquête ». Toutefois François Zochetto a indiqué qu’il demanderait à la garde des Sceaux de réaffirmer la nécessité de recourir aux enquêtes de personnalité dans les cas déjà prescrits par la loi.
A l’article 2 ter portant sur l’information du condamné sur les conséquences de la récidive, la CMP a décidé d’adopter une nouvelle rédaction fruit d’un consensus entre les positions des deux assemblées : l’obligation souhaitée par le Sénat ou le caractère facultatif proposé par l’Assemblée. Le président de la juridiction sera finalement obligé d’avertir le condamné mais uniquement « lorsque les circonstances de l’infraction ou la personnalité de l’auteur le justifie ».

L’injonction de soins évaluée
A noter enfin que la commission a adopté l’article 10 bis dans la rédaction de l’Assemblée, Guy Geoffroy ayant précisé qu’un consensus s’était dégagé au Palais Bourbon sur cette disposition issue d’un amendement du groupe SRC et prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de l’injonction de soins au plus tard le 31 mars 2011.
Aurélien Hélias

Séance publique – Après les débats houleux sur le Tepa et la récidive, c’est une Assemblée apaisée qui a adopté le 25 juillet le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Les conseils d’administration et les présidents d’établissement ont à nouveau été au centre des discussions.

Le texte sur les universités n’a plus qu’à passer en Commission mixte paritaire (CMP) pour achever son examen au Parlement. Pendant trois jours, l’Assemblée a largement amendé le projet de loi, et notamment les dispositions sur les présidents. Les députés ont souhaité revenir sur la version du Sénat pour que les personnalités qualifiées nommées au conseil d’administration ne puissent pas participer à l’élection du chef d’établissement.
A l’issue de discussions entre Valérie Pécresse et Claude Goasguen (UMP, Paris), le président devrait être désigné parmi les « chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers ». Le rédaction du Sénat demandait seulement que la personne occupant ce poste ait « vocation à enseigner ».
Les sénateurs avaient aussi introduit une disposition visant à demander aux conseils d’administration nouvellement élus de confirmer les présidents en exercice dans leur fonction. Cette mesure a été supprimée, le rapporteur, Benoist Apparu (UMP, Marne), souhaitant privilégier le principe de continuité.

Conseil d’administration
Concernant la composition des conseils d’administration, le député de la Marne a fait adopter un amendement visant à supprimer l’obligation pour les personnalités extérieures d’avoir étudié dans l’université en question. Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) a fait modifier le texte pour que ce soit deux représentants des collectivités locales qui y siègent et non deux « au moins ». La ministre a déjà annoncé une discussion « âpre » en CMP avec les sénateurs sur ce point.
Le rapporteur a également obtenu que l’obligation de représentation des grands secteurs de formation de l’université ne s’applique qu’aux listes d’enseignants chercheurs et non aux représentants des personnels, des étudiants et des usagers.
Plusieurs modifications ont pour objectif d’éviter les cumuls de postes : « à l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université », a proposé Valérie Pécresse. Tandis que Benoist Apparu a fait interdire l’élection d’une même personne à plus d’un conseil d’administration ainsi qu’à la présidence de plus d’une université.
Le texte a été adopté par les voix UMP et Nouveau centre, les groupes SRC et GDR ont voté contre.
Raphaël Richard

Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
Chef de cabinet : Christian Dufour
Conseillère parlementaire : Isabelle Deleu
Conseillère communication presse : Hélène Monard
Conseiller budgétaire : Christophe Gégout
Conseiller juridique : Philippe Logak
Conseiller : Hugues de Balathier-Lantage, Thomas Chenevier, Frédéric Dohet, David Emond, Philippe Gustin, Eric Peters, Alain Schmitt, Pierre-Alexandre Teulié
Conseillers techniques : Raphaël Del Rey, Bertrand Dumont, Jérémie Dutray, Frédéric Gonand, Philippe Gravier, Arnaud Le Foll, Renaud Riché, Franck Saudo, Nicolas Touré
Chargée de mission : Mariella Berthéas

Ministre de l’agriculture et de la pêche
Conseiller spécial chargé de l’aménagement durable : Michel Dantin
Conseillère spéciale chargée de la stratégie et de la prospective : Dominique Brinbaum
Conseiller diplomatique : Philippe Duclaud
Conseillère chargée de la presse et de la communication : Khristelle Robic
Conseillère parlementaire : Véronika Levendof
Conseiller technique budgétaire et réforme de l’Etat : Jean-Philippe d’Issernio
Conseiller technique chargé de la pêche, de l’aquaculture et de l’outre-mer : Yves Auffret
Conseillère technique chargée de la sécurité alimentaire, de l’alimentation et du bien-être animal : Emmanuelle Soubeyran
Conseiller technique chargé du cheval, des filières animales, des signes de qualité et des organismes génétiquement modifiés : Jérôme-André Gauthier
Conseiller technique chargé des filières végétales et du suivi de la politique agricole commune : Michel Stoumboff
Conseiller technique chargé du développement durable et de la recherche : Vincent Gitz
Conseiller technique chargé des affaires européennes : Axel de Martene
Conseiller technique chargé des affaires internationales : Georg Riekeles
Chef de cabinet adjointe : Nathalie Bricnet
Conseiller technique parlementaire : Erwan de Rancourt

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies : Jean-Christophe Dantonel

Secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants
Directeur du Cabinet : Philippe Riffaut
Directeur adjoint du Cabinet, chargé des affaires budgétaires : Pascal Joly
Chef de Cabinet, chargé des relations internationales : capitaine de frégate Philippe Berenguer
Conseillère pour la communication chargée des relations avec la presse : Christine Granier-Heurtevin
Conseillère parlementaire, chargée des relations avec les élus et des affaires réservées : Marie-Laure Venturino
Conseiller pour la mémoire chargé des associations : Arnaud Dumontier

Secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
Conseillers techniques : François-Xavier Bieuville, Benoît Kandel

Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Chef de cabinet : François Gautier
Conseiller spécial auprès du secrétaire d’Etat : Michel Suchod
Chargé de mission auprès du secrétaire d’Etat, pour les affaires intérieures et de sécurité : François Ambroggiani
Conseiller action culturelle et linguistique, gouvernance économique, Français de l’étranger : Didier Le Bret
Conseiller aide publique au développement : Joseph Zimet
Conseiller prospective et réflexions stratégiques : Jean-François Pascal
Conseiller politique pour les relations parlementaires et les élus : Jean-Baptiste Corteel

Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Conseiller spécial auprès de la ministre : Mohammed Abdi
Conseiller chargé de l’animation territoriale : Dominique Dufour
Conseillère chargée de la communication et de la presse : Fanny Auverny-Bennetot

Secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme
Chef de cabinet : Olivier Serot Almeras
Conseiller spécial : Patrice Champion
Conseiller auprès de la ministre : Pierre Thenard
Conseillère technique : Siv Leng Chhuor
Conseiller technique : Eric Walter
Conseillère parlementaire : Déborah Pawlik
Attachée de presse : Lola Bourget

Secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
Conseillère parlementaire : Alima Marie

D’après le dernier baromètre de TDF portant sur la Télévision numérique terrestre (TNT), plus de cinq millions de Français (19,5 %) seraient équipés pour recevoir la TNT, « soit deux fois plus qu’il y a neuf mois ». En outre, insiste TDF, « les intentions d’achat à six mois progressent ».
Mais le succès de la TNT n’est pas le même partout : le baromètre révèle ainsi que le « Grand ouest » est trois fois mieux équipé ou en passe de l’être que le Nord-est de la France. En cause : une couverture inégale selon les régions, 29 départements n’étant couverts qu’à moins de 50 %, alors que la moyenne nationale est de 68,8 %.
Quant à la Haute définition (HD), elle bénéficie elle aussi de l’engouement des Français : Michel Combes, PDG de TDF, estime que nous entrons dans « un mouvement profond de basculement vers un équipement HD », 70 % des téléviseurs vendus actuellement étant adaptés à cette nouvelle norme.

La Commission européenne a présenté le 25 juillet des mesures « destinées à rendre plus simples et plus intéressants financièrement, pour les opérateurs de téléphonie mobile, la prestation et le développement de services de technologies sans fil innovantes ». Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l’information et des médias, propose de « faire disparaître les entraves réglementaires qui existent dans l’Union et [de] faciliter le déploiement des communications mobiles en permettant aux nouvelles technologies d’utiliser les mêmes bandes de fréquence que les technologies existantes », à savoir les basses fréquences employées par les téléphones GSM. L’objectif est d’« augmenter le nombre et le choix de services sans fil disponibles tout en agrandissant leur couverture géographique » et de « réduire les coûts de déploiement du réseau pour les entreprises européennes du sans fil ». Pour cela, la directive GSM de 1987 devrait être abrogée et une nouvelle décision adoptée par la Commission « d’ici la fin de l’année ».

Après avoir rendu leur premier rapport annuel en juin, les membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs ont été auditionnés le 25 juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst). Ils ont « confirmé la nécessité, pour les organismes de recherche impliqués de tenir le calendrier exigeant fixé par le législateur pour mettre au point des solutions opérationnelles pour le stockage et la transmutation », indique un communiqué de l’Opecst. Ils se sont également accordés « sur l’importance des recherches en sciences sociales, pour améliorer les conditions d’intégration de la consultation publique aux processus des décisions prises dans le cadre de la politique de gestion des déchets nucléaires ».

L’Arcep a présenté le 24 juillet son projet de régulation pour 2008-2010 des prestations de Terminaison d’appel vocal mobile (Tam) que doit acheter tout opérateur pour permettre à ses clients d’appeler vers les autres réseaux. Rappelant le « niveau trop élevé de cette terminaison d’appel » (entre 7,5 et 9,24 centimes d’euro par minute en métropole), l’autorité prévoit d’imposer « une nouvelle baisse au 1er janvier 2008 du tarif de Tam d’Orange France et de SFR de 7,5 à 6,5 centimes d’euro la minute et de 9,24 à 8,5 centimes d’euro la minute pour Bouygues Télécom ». L’Arcep précise que ces tarifs « resteront valables pendant 18 mois », le temps, espère-t-elle, que la Commission propose une solution pour « harmoniser les pratiques des régulateurs européens ».
Pour l’outre-mer, la baisse serait encore plus importante : elle devrait atteindre 50 % sur trois ans. Le tarif devrait passer, entre 2007 et 2010, de 13,2 à 6,5 centimes d’euros par minute pour Orange Caraïbes et de 12,6 à 6,5 centimes d’euros par minute pour SRR.
Ce projet de décision est mis en consultation publique jusqu’au 14 septembre.

Premier ministre
Conseiller : Arno Klarsfeld

Ministre des affaires étrangères et européennes
Chef de cabinet : Bachir Bakhti

Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
Chef adjointe de cabinet : Sonia Criséo
Directrice adjointe du cabinet : Sophie Boissard
Directeur adjoint du cabinet : Emmanuel Moulin
Directeur adjoint du cabinet : Jacques Le Pape
Conseiller auprès de la ministre : Christophe Lecourtier
Conseiller de la ministre : Stanislas Pottier

Ministre de l’agriculture et de la pêche
Directrice adjointe du cabinet : Judith Jiguet

Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Directeurs adjoints du cabinet : Nicolas Bossard de Molin, Françoise Weber, Hervé Drouet
Conseiller auprès du ministre : François-Xavier Selleret
Chef de cabinet adjoint : Samuel Baroukh
Conseillère ” personnes âgées ” : Elisabeth Tomé
Conseillère pour les relations avec le Parlement et les élus : Sophie Gaugain
Conseiller technique ” affaires administratives et budgétaires ” : Fabrice Heyries
Conseillère technique ” relations avec le Parlement ” : Anne-Gaëlle Simon
Conseiller technique ” famille et égalité entre les hommes et les femmes ” : Frédéric Amar
Conseiller technique ” réformes des retraites ” : Pierre Robin
Conseiller technique ” relations du travail ” : Serge Vo Dinh
Conseiller technique ” réglementation du travail ” : Franck Morel
Conseillère technique ” personnes handicapées ” : Caroline Bachschmidt
Conseiller technique “sécurisation des parcours professionnels et revenus du travail ” : Laurent Caillot
Conseillère technique ” conditions de travail, prévention et santé au travail ” : Vannina Correa de Sampaio
Conseiller technique ” affaires réservées ” : Etienne Delpit
Conseillère technique ” communication et presse ” : Florence Depret

Secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
Directeur du cabinet : Yves Dassonville
Conseiller auprès du secrétaire d’Etat : François-David Cravenne
Directeur adjoint du cabinet : Laurent Prevost
Chargée de mission : Caroline Cornu
Chef de cabinet : Anne-Charlotte Varin
Conseiller technique : Thierry Hegay

Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
Directeur du cabinet : Michel Guilbaud
Chef de cabinet, conseiller : Bao Nguyen-Huy

Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
Directeur du cabinet : M. Yannick Prost.
Chef de cabinet : Mme Marie-Christine Blanchard-Amelin.

Secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Directeur du cabinet : Philippe Riffaut
Directeur adjoint du cabinet : Pascal Joly
Chef de cabinet : Philippe Berenguer
Conseiller chargé de la mémoire et des associations : Arnaud Dumontier
Conseillère parlementaire chargée des élus et des affaires réservées : Marie-Laure Venturino
Conseillère pour la communication : Christine Granier-Heurtevin

Secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
Directrice du cabinet : Isabelle Lemesle
Chef de cabinet : Jonathan Derai

Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Conseillère juridique : Delphine Hedary

Chut. Passée l’heure virile des défilés militaires, le temps est venu d’une invitation au voyage, à la langueur méridienne. La France d’après ressemble à la Louisiane, à l’Italie. L’actualité retombe apaisée. Le brouhaha du Tepa, de la réforme des universités pourtant encore en lecture, s’éloigne ; dans la presse, l’heure est aux accidents d’autocars, aux inquiétudes pour les baleineaux en perdition, aux attaques de loups sur les troupeaux alpins. Ce n’est pas un chat, une tortue, des poissons rouges, mais ça n’en est pas bien loin.
C’est le moment où la France bobo, cessant de se lever tôt, coule ses plus oisifs instants : mal rasée le week-end en Vélib et espadrilles ; le soir aux terrasses romantiques parce qu’éclairées de petites bougies ; en vacances, trois semaines, à dorloter son épithéliome à Juan-les-Pins, aux Sables, ou à Paris-plage. Si bien qu’avec 66 % des Français satisfaits de la présidence, José Bové pourrait bien se retrouver seul avec sa faux contre tous ces OGM contamineux. Si le temps était au rendez-vous, le pauvre homme risquerait l’insolation.
C’est bien simple : même Nicolas Sarkozy s’offrira deux semaines de repos bien méritées. Au retour de la Lybie. Qui sait ? Peut-être jouira-t-il encore de quelque navire prêté par un magnat de la presse libre. Là, il pourrait s’adonner à quelque sport cérébral, sudoku d’improbables équations digne de Lewis Caroll. Exemple : que donne sur l’endettement public et la redistribution un passage du CRDS à 0,7 % mais avec bouclier fiscal, sachant que le président de la République chausse du 38 et mesure 1,60 m ?
Oui décidément, on dirait le Sud… et puis un jour, il faudra qu’il y ait la dette, on le sait bien. On n’aime pas ça, mais on ne sait pas quoi faire : c’est le destin. Car quoi d’autre que la fatalité pour expliquer qu’il soit difficile d’affronter plusieurs décennies de surendettement et des finances sociales dégradées (p.6) tout en limitant simultanément ses recettes par des réformes fiscales massives (p.4, 7 et 11) ? On peut certes espérer tromper la mort et rogner la dépense ici, la rogner là. Christine Lagarde (p.9) entend même réduire de 50 % l’augmentation de la dépense publique d’ici un an ! Mais si besogneux que soit ce subtil et fillonesque parfilage des politiques publiques, l’objectif paraît bien ambitieux. Et quelques Cassandre parieraient bien que le destin l’emportera.
Fort bien ! Voilà au moins de quoi justifier l’hédonisme estival. Carpe diem quam minimum credula postero ! Et, en bon poète, Nicolas Sarkozy le sait : pas de carpe diem sans carpe rosam. Cueille la rose, qui, ce matin a déclose sa robe de pourpre, et colle-la au FMI ou au Gouvernement. Il faut avoir l’âme sensible d’un conseiller spécial comme Henri Guaino pour l’expliquer : « Pour comprendre l’ouverture, il faut aussi chercher dans des ressorts plus profonds. Dans la volonté d’établir un autre rapport avec les gens. Une des clés est peut-être dans le discours [de Nicolas Sarkozy] dédié à la jeunesse où il parlait de l’amour et de l’ouverture à l’autre. »
Dieu que c’est beau. Ça aussi, on dirait le Sud. C’est bien simple : les discours du président de la République sont de telles échappées vers la mer qu’on attend avec impatience de pouvoir les retrouver à la rentrée. Du coup, Christine Lagarde, qui cherche encore un moyen de remettre cette France feignante au travail devrait songer à diffuser par haut-parleurs des discours du Maître à Juan-les-Pins, aux Sables et à Paris-plage. Paradoxe de la France d’après : le Sud, c’est pourri, le travail c’est le paradis.
Heureusement, il fait un temps de novembre.
Bonnes vacances quand même…
François-Xavier Lanfranchi