Séance publique – Après les débats houleux sur le Tepa et la récidive, c’est une Assemblée apaisée qui a adopté le 25 juillet le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Les conseils d’administration et les présidents d’établissement ont à nouveau été au centre des discussions.

Le texte sur les universités n’a plus qu’à passer en Commission mixte paritaire (CMP) pour achever son examen au Parlement. Pendant trois jours, l’Assemblée a largement amendé le projet de loi, et notamment les dispositions sur les présidents. Les députés ont souhaité revenir sur la version du Sénat pour que les personnalités qualifiées nommées au conseil d’administration ne puissent pas participer à l’élection du chef d’établissement.
A l’issue de discussions entre Valérie Pécresse et Claude Goasguen (UMP, Paris), le président devrait être désigné parmi les « chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers ». Le rédaction du Sénat demandait seulement que la personne occupant ce poste ait « vocation à enseigner ».
Les sénateurs avaient aussi introduit une disposition visant à demander aux conseils d’administration nouvellement élus de confirmer les présidents en exercice dans leur fonction. Cette mesure a été supprimée, le rapporteur, Benoist Apparu (UMP, Marne), souhaitant privilégier le principe de continuité.

Conseil d’administration
Concernant la composition des conseils d’administration, le député de la Marne a fait adopter un amendement visant à supprimer l’obligation pour les personnalités extérieures d’avoir étudié dans l’université en question. Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) a fait modifier le texte pour que ce soit deux représentants des collectivités locales qui y siègent et non deux « au moins ». La ministre a déjà annoncé une discussion « âpre » en CMP avec les sénateurs sur ce point.
Le rapporteur a également obtenu que l’obligation de représentation des grands secteurs de formation de l’université ne s’applique qu’aux listes d’enseignants chercheurs et non aux représentants des personnels, des étudiants et des usagers.
Plusieurs modifications ont pour objectif d’éviter les cumuls de postes : « à l’exception du président, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université », a proposé Valérie Pécresse. Tandis que Benoist Apparu a fait interdire l’élection d’une même personne à plus d’un conseil d’administration ainsi qu’à la présidence de plus d’une université.
Le texte a été adopté par les voix UMP et Nouveau centre, les groupes SRC et GDR ont voté contre.
Raphaël Richard