Séance publique - Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été adopté par le Sénat le 19 septembre, les débats, initialement prévus jusqu’au lendemain, ayant dégagé un consensus assez large.

Seul le groupe CRC s’est abstenu, Michèle Demessine (CRC, Nord) regrettant que cette transposition de la directive européenne 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ne s’attaque pas plus aux causes de la contrefaçon. Elle n’a toutefois pas condamné l’économie générale du texte.
Les avancées prévues par le projet sont essentiellement : la saisine d’un juge en urgence en cas d’atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle ou pour empêcher la poursuite d’une telle atteinte ; le « droit d’information » qui permet aux juridictions civiles d’identifier les réseaux de contrefaçons, en interrogeant les contrefacteurs ou les personnes en possession de contrefaçons ; l’amélioration du calcul des dédommagements des victimes de contrefaçons, en les fixant de manière forfaitaire et en prenant en compte les bénéfices réalisés.

Plus d’échelle commerciale
Seul un amendement a été retiré, qui prévoyait de faire assumer l’intégralité des frais de justice au contrefacteur condamné. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, solidaire sur le fond, a fait valoir qu’un texte à ce sujet devait être transmis au Conseil d’Etat pour décret. Le reste des amendements proposés par le rapporteur du projet pour la commission des lois, Laurent Béteille (UMP, Essonne), a été soutenu par le Gouvernement et adopté. Ils concernent d’abord l’abandon d’une référence à une « échelle commerciale » pour qualifier les délits de contrefaçons de grande ampleur. Et ce malgré les craintes de Jacqueline Gourault (UC-UDF, Loir-et-Cher) de voir pénaliser les particuliers agissant pour leurs « propres besoins et sans en retirer d’avantage économique ou commercial ».
Une autre modification concerne le renforcement des moyens d’action des douanes et des services judiciaires en matière de contrefaçon (retenues, saisies, destructions, etc.). Autre amendement adopté : la spécialisation des tribunaux pour les contentieux en matière de propriété intellectuelle, les tribunaux du grande instance se voyant confiés cette mission, qui devrait être détaillée ultérieurement par voie réglementaire.

Contrefaçon dangereuse
Enfin, le texte modifié prévoit une circonstance aggravante en cas de contrefaçon dangereuse pour la santé et la sécurité, faisant passer la peine encourue de trois ans d’emprisonnement et 300 000 E d’amendes à cinq ans et 500 000 E. En revanche, le sous-amendement proposé par Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), qui proposait d’y ajouter les contrefaçons dont la fabrication a porté atteinte à la dignité humaine ou a profité du travail d’enfants, a été retiré. Laurent Béteille et Hervé Novelli y voyaient trop de difficultés à apporter les preuves devant la justice française.
Pour aller plus loin, les sénateurs se sont montrés favorables à la création d’un groupement international de lutte contre la contrefaçon, sur le modèle du Gafi (Groupe d’action financière), et ont soulevé la question de la lutte contre les ventes de contrefaçons sur Internet. Christian Cambon (UMP, Val-de-Marne) a proposé la mise en place au Sénat d’un groupe d’étude pour suivre la mise en œuvre du texte.
David Gilberg

Deux jours après le discours de Nicolas Sarkozy sur les nécessaires réformes de la fonction publique (revalorisation des carrières, réforme des heures supplémentaires et rémunération au mérite), le Gouvernement annonçait un « grand débat national » pour apaiser les esprits.

Ce débat, qui s’achèvera fin mars 2008, sera lancé le 1er octobre prochain, à l’occasion de l’ouverture d’une conférence présidée par le Premier ministre sur les « valeurs, missions et métiers de la fonction publique ». Tous les citoyens, en tant qu’usagers, et tous les fonctionnaires, pourront y participer, via un site Internet. Entre temps, des tables rondes seront organisées et un livre blanc fixant les grandes orientations pour la fonction publique sera présenté. Deux rapporteurs, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, et Catherine Sieschi, de l’institut de recherche Demos, seront chargés d’auditionner des experts, des syndicalistes et des membres de l’administration.

Avance sur réforme
Autant d’initiatives qui visent à faire redescendre la température, alors que les leaders des syndicats de fonctionnaires ont lancé des appels à la mobilisation après les propos du chef de l’Etat. Pour Eric Woerth, le ministre de la Fonction publique, il n’y a « pas de raison de déclencher des conflits », le président de la République n’ayant fait qu’annoncer « des mesures de bon sens ».
En attendant, son ministère joue les bons élèves, en prenant de l’avance sur la réforme. Il a annoncé le 22 septembre que les ministères pourront désormais remplacer le système actuel de notation par des « entretiens individuels » de leurs agents. Ils porteront sur « les résultats obtenus […], les objectifs pour l’année à venir, la manière de servir, les acquis de l’expérience professionnelle, les besoins de formation, ainsi que les perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. » Ces entretiens seront expérimentés jusqu’en 2009.

Rendez-vous difficile
Chez les parlementaires, peu sollicités sur la question pour le moment, les lignes politiques sont respectées mais chacun sent l’épreuve de force arriver. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a estimé que la « refondation » de la fonction publique constituera un « rendez-vous difficile ». Sans surprise, Patrick Braouzec (GDR, Seine-Saint-Denis), juge que « la révolution néo-conservatrice est en marche », le Gouvernement démolissant « un à un les fondements de la fonction publique et du service public ».
David Gilberg

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée auditionnait, le 18 septembre, Jean-Paul Demoule, président de l’Institut national des recherches archéologiques préventives (Inrap), pour faire le point sur les avancées apportées par la loi du 1er août 2003 en matière de fouilles préventives.
Ce dernier a semblé plutôt satisfait du dispositif actuel. Ce qui n’a pas empêché le président de la commission, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Villaine), de relayer les critiques des élus locaux : faible mutualisation de la redevance d’archéologie préventive payée par les aménageurs, insuffisante en cas de coût supplémentaire assumé par les collectivités ; délais trop longs menaçant le développement économique ; absence de concurrence en matière de diagnostic et faible concurrence en matière de fouilles - la loi de 2003 a en effet ouvert le marché pour les secondes -, ce qui fait craindre des prix trop élevés.
Mais c’est surtout le problème des délais, fixés par l’Inrap, le service archéologique territorial ou éventuellement un opérateur privé en matière de fouille, qui a soulevé le plus d’interrogations. Les élus ont fait état du désarmement des maires lorsqu’une entreprise, lassée d’attendre les résultats, annule ses aménagements. A ce propos, Patrick Bloche (SRC, Paris) s’est demandé si, concernant l’Inrap, ces délais étaient « incompressibles pour des raisons scientifiques ou par manque de personnel ».
Jean-Paul Demoule a finalement reconnu qu’il fallait « plus de souplesse vis-à-vis de ses tutelles (ministères de la Culture et de la Recherche) en matière de plafonds d’emplois ». De quoi faire réfléchir les députés d’ici la prochaine loi budgétaire. D.G.

Jérôme Clément, Président d’Arte France

Alors que Christine Albanel devrait rendre public cette semaine le budget 2008 de l’audiovisuel, Jérôme Clément revient pour l’Hémicycle sur les grands objectifs d’Arte.

A l’orée de la période budgétaire, quelles sont les perspectives 2008 pour Arte ?
Le cadre fixé par le contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé le 15 mars dernier prévoit pour 2007-2011 une augmentation de notre budget de 3,4 % par an en moyenne. Plus précisément, 2008 et 2009 sont des années de forte montée en puissance avec respectivement des hausses de 4,2 % en 2008 et de 4 % en 2009 correspondant à la double diffusion en numérique et en analogique. La réduction des coûts liés à l’arrêt de l’analogique par étapes, fait que l’augmentation du budget sera moins forte en 2010 (2,8 %) et 2011 (2,4 %).
Ce COM permet une augmentation du budget de programme de 5,1 % par an en moyenne. Ces chiffres nous permettent d’envisager 2008 avec sérénité, considérant que le Gouvernement n’a pas donné d’indications laissant supposer qu’il pourrait y avoir une difficulté d’application du COM. Nous avons commencé d’échanger avec le Parlement.
Parmi les sujets d’inquiétude qui demeurent figure la possibilité que ne soit pas respecté le calendrier d’extinction de l’analogique à partir duquel le Com a été défini. Cela signifierait le maintien de frais élevés et non budgétés de diffusion analogique. Mais il est dans la nature d’un Com de ne pas tout prévoir d’avance et il est logique que des aménagements puissent être nécessaires lorsque l’on se rapproche de l’échéance.

Quelles seront les grandes orientations de la politique d’Arte en 2008 ?
Nous avons à ce jour trois préoccupations. En premier lieu, avec la montée en puissance du numérique, nous devons nous imposer dans un paysage de plus en plus concurrentiel. Nous allons donc modifier notre grille de jour à l’automne et notre grille de soirée en janvier.
Dans notre grille de jour, nous introduirons des rendez-vous quotidiens – réveils musicaux, Thématinées, le magazine Chic (à midi) et un rendez-vous cinéma à 15h.
L’accompagnement des nouvelles pratiques culturelles par la diffusion d’Arte sur les nouvelles plateformes technologiques est l’un des objectifs majeurs du COM 2007 - 2011. Notre deuxième axe stratégique essentiel en 2008 est donc de poursuivre dans cette voie avec une stratégie qui épouse l’époque : « Arte Global ». Cela passe notamment par l’enrichissement de notre site Web, par Arte Radio et par Arte VOD1 lancé en février 2006. Aujourd’hui sur www.artevod.com plus de 950 programmes (dont 93 % de programmes européens) peuvent être téléchargés moyennant une rémunération équitable des ayants-droit. Au premier trimestre 2007, Arte VOD comptait 66 000 visites par mois.
Par ailleurs, nous lancerons le 1er octobre Arte +7 : une large sélection de programmes d’Arte sera accessible gratuitement en streaming (non stockable sur l’ordinateur) pendant une semaine sur notre site Internet. L’accord avec l’Union syndicale des producteurs audiovisuels autorisant cette mise à disposition a été signé le 27 juin 2007. Les programmes proposés reflèteront la richesse de l’offre d’Arte : les documentaires sur Maria Callas, la série de dix films sur la Démocratie, les émissions emblématiques de la chaînes : Arte Info, Le journal de la culture, Arte Reportages, Chic, Karambolage, Zoom Europe etc.
L’objectif d’Arte Global est double : donner plus de visibilité aux programmes français et européens en favorisant leur circulation et leur disponibilité, tenir compte des nouveaux modes de consommation des images et ainsi toucher un public plus jeune. Sur le site arte.tv, sur Arte radio, comme sur Arte VOD la majorité de notre public a entre 15 et 40 ans. Sur Arte VOD en particulier, 40 % des visiteurs ont entre 20 et 35 ans et plus de 70 % entre 15 et 45 ans.
Enfin, le troisième défi à relever est celui de la Haute définition (HD), technologie particulièrement adaptée à nos programmes. Nous sommes d’ores et déjà candidats pour la diffusion en haute définition sur la TNT, et nous y sommes largement préparés. Arte est la seule chaîne à avoir fait la démarche de demander à ses producteurs de livrer 100 % des programmes en 16/9 dés le début janvier 2007, le 16/9 étant le format de la HD. Arte HD est d’ailleurs disponible depuis le 2 février en démonstration sur AB3, sur les offres ADSL des opérateurs Orange (depuis le 1er février) et 9 Télécom (depuis le 7 février) et sur l’offre de Noos Numéricâble (depuis le 1er septembre 2007).

Mais votre audience n’est-elle pas assez faible ?
Premièrement, cela est de moins en moins vrai. En France, sur les huit premiers mois de l’année 2007, Arte a progressé dans l’univers analogique des chaînes historiques, en se situant à 3,4 % de part d’audience contre 3,2 % sur la même période en 2006. Dans l’univers TNT, Arte résiste plutôt bien à la concurrence des chaînes de la TNT. Au mois de juin 2007 en effet, Arte a progressé (+ 0,2 %) passant de 1,5 % de part de marché pour la période janvier mars 2007 en mai à 1,7 % de part de marché en juin. Notre programmation – cinéma et documentaires notamment – rencontre aussi un public croissant.
Deuxièmement, l’audience doit être calculée sur l’ensemble des supports et l’accompagnement des nouvelles pratiques culturelles que je viens d’évoquer amène également de nouveaux publics.
Troisièmement, il est dommage de ne raisonner qu’en termes de part de marché, alors que les chiffres en valeur absolue sont très révélateurs. Tous les soirs ce sont un à deux millions de personnes qui regardent des programmes comme Les mercredis de l’Histoire. Lorsque nous captons un spectacle, nous touchons systématiquement une audience beaucoup plus large que celle de la salle en question.
Il faut enfin se souvenir que nous n’avons pas une démarche exclusivement nationale. Nous avons une mission de service public : celui d’une chaîne culturelle européenne et nous l’honorons avec constance. Notre audience allemande s’est accrue de 23 % sur les huit premiers mois de l’année par rapport à la même période en 2006, et nous sommes diffusés dans d’autres pays européens – Suisse, Belgique, Autriche, et par satellite jusque dans le Caucase. Nous avons volontairement une politique européenne de programmation, et nous pensons que l’industrie des programmes est un atout pour un pays… C’est quand même le premier poste d’exportation américain !

Propos recueillis par F.-X. Lanfranchi

(1) : Video on demand (vidéo à la demande)

Alors que le dividende numérique est constitué de fréquences qui ne seront libérées par l’extinction de l’analogique qu’en 2011 si tout va bien, on se l’arrache déjà. Et le Gouvernement est sur ce point quelque peu dissonant.

Tout d’abord, il y a les intentions explicites du législateur, qui, notamment dans la loi Télévision du futur du 5 mars 2007, a prévu le développement de la télévision mobile personnelle, de la radio numérique et de la haute définition – laquelle pour mémoire occupe deux fois plus de bande passante que l’image classique. Conséquence logique de ce programme, l’article 21 de la loi prévoit que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel attribue une part significative des ressources hertziennes disponibles ou rendues disponibles par l’extinction du service analogique de télévision en bande III et en bande L pour la diffusion du service de radio numérique terrestre, conformément aux accords internationaux souscrits par la France. »
Le même article précise en outre que l’arbitrage de cette réaffectation appartiendra au Premier ministre après qu’il ait consulté la Commission du dividende numérique, composée de quatre sénateurs et de quatre députés. Si l’on ajoute que la convergence télécom-audiovisuel n’a pas encore fait son œuvre, qu’on ignore ce que seront les possibilités de compression du signal en 2011-2012 et que l’on n’a donc aucune idée de l’ampleur du dividende, tout débat pour aller plus loin pourrait sembler prématuré.

HD vs. Télécoms
Et pourtant, voilà que se soulèvent des enthousiasmes contradictoires. D’un côté, celui de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, proposant le 6 septembre d’utiliser la totalité du dividende pour l’audiovisuel et notamment pour passer les 18 chaînes de la TNT en HD. Mais d’un autre côté, il y a ceux qui voudraient qu’au moins une partie du dividende soit affecté au haut débit mobile. Parmi ces derniers, les opérateurs télécoms arrivent bien sûr en bonne place mais ne sont pas seuls. Le sénateur et rapporteur pour avis du texte TV du futur, Bruno Retailleau (NI, Vendée), puis le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, estiment en effet qu’il y a dans l’affectation d’une partie du dividende numérique un bon potentiel de points de croissance.
Du coup chacun se renvoie dos à dos la responsabilité d’une rationalisation de l’usage de la bande passante. L’audiovisuel explique aux Télécoms qu’ils pourraient tirer meilleur parti de leurs fréquences – tandis qu’Hervé Novelli et Bruno Retailleau font valoir qu’avant de consacrer toute la bande passante à la TVHD, il serait peut-être possible de limiter cette dernière à des vecteurs comme le satellite, le câble ou la fibre optique… Conclusion du secrétaire d’Etat : « je souhaite aujourd’hui l’ouverture d’un débat clair sur l’utilisation du dividende numérique ».

Date butoire ?
Seul hic : il faut quand même faire vite. Car l’Agence nationale des fréquences qui devra représenter la France à la conférence mondiale sur les radiocommunications (à Genève du 22 octobre au 16 novembre prochain) ne sait toujours pas quel sera son mandat. Une réunion interministérielle qui s’est tenue sur le sujet le 18 septembre n’a pas été suffisamment concluante et le Premier ministre – on serait tenté de comprendre : l’Elysée – souhaite « se donner du temps ».
Pour une fois qu’on ne parle pas « d’accélération »…
François-Xavier Lanfranchi

Chose promise, chose due : la Commission sur l’évolution du métier d’enseignant évoquée durant la campagne présidentielle – notamment pour damer le pion à une Ségolène Royal aussi douée avec les profs qu’un Claude Allègre – a été installée le 24 septembre par le Premier ministre. Trois principes sont affichés : ouverture (Michel Rocard la préside), concertation et transparence. Objectif : obtenir d’ici la fin de l’année un Livre vert pour proposer un « état des lieux du métier ». Double hic.
Tout d’abord, la ficelle semble un peu grosse, la tentative apparaît grandement comme une façon de se concilier ce corps de fonctionnaires particulièrement nombreux et chatouilleux au moment où l’on envisage de trancher massivement dans les rangs de la fonction publique. La FSU craint déjà « une redéfinition du métier qui ne soit pas dictée par le souci d’améliorer les conditions d’exercice et d’enseignement, mais par le souci d’économiser des postes ». Et de fait la suppression de 11 200 postes d’enseignants est inscrite au PLF 2008. Commentaire de François Fillon : « c’est vrai qu’il y a un problème, on va regarder ça ».
Oui, bonne idée. On aurait pu croire après le passage de Sarkozy au collège Bégon de Blois – où une enquête sur le stress des employés donnerait, parions-le, des résultats sans doute beaucoup plus fascinants que ceux de France Télécom - que le sujet de l’éducation nationale mériterait mieux que l’antienne de la création d’une commission évitant justement de poser la question des moyens. Certes, la méthode a l’avantage de ménager les ego syndicaux. Mais faut-il vraiment un Livre vert pour conclure qu’il y a bien un moment où la revalorisation du métier d’enseignant va au contraire passer par la création de postes, qui sait, de surveillants ? Ou par l’allocation de moyens significatifs à des collèges qui en ont besoin… Si la Commission ne sait où regarder, elle pourra toujours comparer l’écart de budget consenti en France à un lycée classique et à un lycée de Zup par rapport à ce qui se fait à l’étranger dans des cas similaires. Ou encore, essayer d’imaginer ce que donneraient sans moyens les atypiques et nécessaires fleurons de notre système éducatif - Henri IV ou Louis-Le-Grand à Paris, ou encore le Lycée Naval de Brest qui a tout de même atteint les 100 % de reçus au bac dès l’écrit.
Des élèves illettrés, des profs dépressifs et tabassés et moins 11 200 postes. Non ? C’est vrai ? Il y a un problème ? F.X.-L.

Est-ce une conséquence de la déclaration de Nicolas Sarkozy selon laquelle un remaniement ministériel n’est pas à l’ordre du jour ? François Fillon a déclaré le 24 septembre sur RTL trouver pertinente l’idée de taxer les stock-options. Question : l’idée séduira-t-elle certains prêteurs de yacht ?

Paradoxe des temps : le Gouvernement veut débloquer les « verrous », « libérer les énergies » et qui tente une relance de l’économie par la dépense fiscale… Et promet par la bouche d’Eric Woerth : « dans trois ou quatre ans, les finances de l’Etat seront équilibrées ». L’ennui avec le quinquennat, c’est que ça rapproche forcément les échéances. Enfin, comme disait Keynes, à long terme, nous serons tous morts…

Sauf ces derniers temps, un sarkozyste sait communiquer. Et communiquer, c’est d’abord éviter l’omniprésence de sujets qui fâchent l’omniprésidence. En conséquence, un rapport, demandé dès le mois de juin par François Fillon aux très indépendantes inspections des finances et des affaires sociales, permet donc au Gouvernement d’affirmer qu’il est « logique » de s’en tenir à une publication trimestrielle et non mensuelle du taux de chômage (lire p.10).
Curieusement, cela devait sembler logique avant même la présidentielle, à voir les retards pris par l’Insee à la publication des chiffres du chômage au début de l’année.

Lionel Jospin, toujours prompt à remonter le moral de ses troupes pour les mener à la victoire, l’a confessé sur France 2 : L’Impasse est un ouvrage « tourné vers l’avenir ». Et c’est un livre qui parle du PS…