La commission des affaires culturelles de l’Assemblée auditionnait, le 18 septembre, Jean-Paul Demoule, président de l’Institut national des recherches archéologiques préventives (Inrap), pour faire le point sur les avancées apportées par la loi du 1er août 2003 en matière de fouilles préventives.
Ce dernier a semblé plutôt satisfait du dispositif actuel. Ce qui n’a pas empêché le président de la commission, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Villaine), de relayer les critiques des élus locaux : faible mutualisation de la redevance d’archéologie préventive payée par les aménageurs, insuffisante en cas de coût supplémentaire assumé par les collectivités ; délais trop longs menaçant le développement économique ; absence de concurrence en matière de diagnostic et faible concurrence en matière de fouilles - la loi de 2003 a en effet ouvert le marché pour les secondes -, ce qui fait craindre des prix trop élevés.
Mais c’est surtout le problème des délais, fixés par l’Inrap, le service archéologique territorial ou éventuellement un opérateur privé en matière de fouille, qui a soulevé le plus d’interrogations. Les élus ont fait état du désarmement des maires lorsqu’une entreprise, lassée d’attendre les résultats, annule ses aménagements. A ce propos, Patrick Bloche (SRC, Paris) s’est demandé si, concernant l’Inrap, ces délais étaient « incompressibles pour des raisons scientifiques ou par manque de personnel ».
Jean-Paul Demoule a finalement reconnu qu’il fallait « plus de souplesse vis-à-vis de ses tutelles (ministères de la Culture et de la Recherche) en matière de plafonds d’emplois ». De quoi faire réfléchir les députés d’ici la prochaine loi budgétaire. D.G.