La seconde table ronde sur le « Grenelle de l’environnement » (voir aussi p. 9) organisée le 23 janvier par la commission des affaires économiques et les délégations à l’aménagement du territoire et pour l’Union européenne de l’Assemblée portait sur les transports. La présence d’un représentant de la Commission européenne a montré aux intervenants français que l’Union et le « Grenelle » étaient parvenus à des conclusions similaires.
Au lendemain de la présentation par la Commission de son plan de lutte contre le changement climatique (voir p.11), Matthias Ruete, DG Energie et transports de la Commission européenne, a réaffirmé la volonté de l’Union de jouer sur les mêmes leviers que ceux du « Grenelle » pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Tout d’abord, il faut avoir davantage recours à des « moyens de transport moins polluants que la route. Nous devons avoir une approche plus transversale et développer la co-modalité », déclare Matthias Ruete, « en nous focalisant sur le réseau de fret ferroviaire et les autoroutes de la mer ». Et il y a du travail en matière de fret ferroviaire en France, reconnaît Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports. « Nous croyons au fret ferroviaire et aux autoroutes ferroviaires. Les projets existent, mais ils prendront du temps, il faut donc nous y mettre dès maintenant », explique Guillaume Pépy, directeur général exécutif de la SNCF, qui demande au passage à l’Union d’harmoniser les péages européens et surtout de « rendre le fret ferroviaire prioritaire sur les sillons européens ».
« La logistique est le parent pauvre de la politique européenne », reconnaît Matthias Ruete. « Cette année, la Commission va repenser les interconnexions entre différents modes de transport ». « Sans oublier le transport fluvial », espère François Bordry, président de Voies navigables de France. Pour lui, l’examen du projet de loi sur les ports maritimes, annoncé par François Fillon, devrait être une occasion de repenser les interfaces entre différents modes de transport. Il demande également à l’Union d’harmoniser les conteneurs, afin de permettre un passage facile des marchandises d’un moyen de transport à l’autre.
Marchés publics
Autre axe des politiques européenne et française : « rendre la route et le ciel plus verts, plus durables », selon l’expression de Jacques Barrot, commissaire européen aux transports. En plus d’un effort particulier en matière de R&D, l’Union a par exemple engagé une « réflexion concernant les marchés publics, afin d’encourager l’achat de véhicules propres par les collectivités locales ». Ainsi, le 19 décembre 2007 a été déposée une proposition de directive introduisant des aspects environnementaux comme critère d’attribution dans les marchés publics de véhicules et de services de transport. La Commission souhaite également mener une réflexion sur la mobilité urbaine. « Un plan d’action dans ce domaine devrait être proposé dans le courant de l’année », précise Matthias Ruete. En France, l’accent sera également mis sur le transport aérien, avec notamment la signature d’une charte entre Jean-Louis Borloo et les compagnies aériennes, indique Dominique Bussereau.
En outre, la « tarification verte » est à encourager, considère Matthias Ruete. « Nous espérons réviser la directive Eurovignette d’ici à la fin de 2008 ». « Ce sujet sera à l’ordre du jour du conseil transport de La Rochelle à l’automne », précise Dominique Bussereau. De même « un projet de loi sur l’amélioration des performances environnementales des véhicules sera déposé prochainement au Parlement », promet le secrétaire d’Etat.
Dernier élément important des politiques publiques : la maîtrise de la consommation d’énergie. « La lutte contre le gaspillage est essentielle », affirme Matthias Ruete, « elle passe notamment par une meilleure gestion des flux ». D’où l’importance selon lui de « disposer d’outils technologiques tels que le système de gestion du trafic ferroviaire ERTMS, le projet Sesar pour le trafic aérien ou encore la radionavigation par satellite avec Galileo ».
Sur tous ces sujets qui correspondent aux conclusions du « Grenelle de l’environnement », « l’Assemblée nationale est décidée à aller très vite et très loin », conclut Patrick Ollier. « Nous apporterons les compléments nécessaires à ce qui sera proposé par le Gouvernement » et l’UE, prévient-il.
Carine Duvoux