Pour fêter le centenaire de sa collection, la famille Barbier-Mueller expose au musée Jacquemart-André à Paris ses plus belles pièces d’arts africains et océaniens glanées par trois générations. Sculptures, masques, tambours ou sceptres témoignent de la maîtrise technique de ces objets utilitaires ou rituels devenus œuvres d’art.

Il y a 100 ans, Josef Mueller, alors âgé de 20 ans, réalisait la première acquisition d’une longue carrière de collectionneur, imité dans son œuvre par les deux générations suivantes. Pendant ce siècle, la famille Barbier-Mueller constitue peu à peu l’une des plus grandes collections privées d’arts africains et océaniens dont les plus belles pièces sont aujourd’hui réunies au musée Jacquemart-André.
Organisée en grandes sections géographiques, l’exposition rend d’abord hommage aux arts d’Afrique, qu’ils soient gabonais, ivoiriens ou nigérian. L’art des Dogons du Mali est à lui seul symbolique de l’ensemble des pièces présentées dans cette collection : elles témoignent d’une technique très poussée mais leur signification n’est pas toujours aisée à comprendre tant l’histoire et les croyances de ce peuple sont difficiles à identifier. On ne sait ainsi quel secret renferme la main repliée de cette figure féminine aux deux bras tendus vers le ciel, statuette de bois réalisée entre le XVe et le XVIIIe siècle.

L’art, la mort et le quotidien
Plus mystérieuses encore, les figures anthropomorphes de ces reliquaires du Gabon. Matérialisant la mémoire des ancêtres des peuples fang, mbété, kota ou sangu, ces visages offrent des traits tantôt réalistes, tantôt très stylisés, chaque population se faisant sa propre idée de la meilleure figure pouvant rendre hommage à ses ancêtres.
La quiétude qu’inspire le masque beete rappelle pour sa part qu’il servait périodiquement lors de cérémonies organisées pour soulager les tensions sociales au sein de la communauté et renforcer la solidarité entre ses membres. La profusion des styles saute alors aux yeux, comme la volonté des sculpteurs d’ornementer tous les outils de la vie quotidienne. En témoigne cette bobine de métier à tisser surmontée d’un visage de femme finement ciselé qui n’avait d’autre fonction que d’apporter un plaisir esthétique au tisserand lui faisant face.

Mémoires d’Océanie
L’autre domaine d’exploration de la famille Barbier-Mueller fut l’Océanie et ses cultures longtemps méconnues, comme celle du peuple batak, au nord de Sumatra, qui fait également l’objet d’une exposition au Musée du quai Branly (L’Hémicycle n° 320). Deux monolithes impressionnants rappellent ainsi que les chefs de villages (rajas), souvent des magiciens redoutés, aimaient à léguer à leurs descendants un souvenir indélébile de leur grandeur. L’un deux se fit ainsi représenter chevauchant une créature mythique dénommée singa, gigantesque serpent supportant « le Monde moyen » et chargé de transporter les âmes des défunts de qualité vers le ciel…
D’autres œuvres rendent hommage à la polychromie utilisée par les artisans/artistes des grandes îles de Mélanésie et des archipels de Polynésie. Qu’il s’agisse de crochets suspendus à la charpente de la maison des hommes, de masques initiatiques ou de tambours cérémoniels, tous sont intimement liés aux mythes ancestraux transcrits par les missionnaires, explorateurs et administrateurs coloniaux qui ont permis que ces objets conservent une mémoire parfois mise en péril du fait des déplacements de populations.
Aurélien Hélias

Arts d’Afrique et d’Océanie - Chefs d’œuvre de la collection Barbier-Mueller – jusqu’au 24 août, ouvert tous les jours de 10h à 18h – Musée Jacquemart-André, Paris – 10 €

En vertu des nouvelles règles adoptées le 19 mars par la Commission européenne, une liste détaillée de tous les bénéficiaires de subventions réalisées dans le cadre de la Pac ou de la politique de développement rural sera publiée au plus tard le 30 avril 2009. Le nom complet et la commune de tous les bénéficiaires devront être publiés sur des sites web gérés au niveau national et « dotés d’un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque personne ou entreprise ».
Exercice de transparence envers les contribuables qui financent indirectement ces politiques, cette nouvelle réglementation pourrait également permettre une meilleure productivité des subventions. « La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation », espère Mariann Fischer Boel, commissaire à l’agriculture et au développement rural.

Selon le 13e rapport de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques publié le 18 mars, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède occupent les premières places mondiales en matière de haut débit, avec des taux de pénétration supérieurs à 34 % fin 2007, devant la Corée du Sud (29,9 % en juillet 2007). Ces quatre pays de l’UE ainsi que le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et la France dépassent tous les Etats-Unis (22,1 %) bien que l’Union européenne dans son ensemble fasse moins bien (20 %).
19 millions de nouvelles lignes à haut débit ont été ouvertes dans l’Union en 2007 et le chiffre d’affaires du secteur a représenté environ 62 Mds€. Malgré ces bons résultats, la Commission européenne estime que d’importants progrès en faveur des consommateurs sont encore possibles par le renforcement du marché unique, l’accroissement de la concurrence et la réduction de la charge réglementaire pour les acteurs du secteur. « Il reste du travail. La concurrence est limitée dans le domaine de l’accès au réseau fixe, qui est encore fourni par l’infrastructure de l’opérateur historique pour 86,5 % des clients, explique Viviane Reding, commissaire chargée des télécommunications. De plus, […] les grands opérateurs de l’UE ne réalisent que 30 % de leur chiffre d’affaires hors de leur marché national », regrette-t-elle. Des propositions pour une réforme de la réglementation européenne sont actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil.

La Commission européenne vient de lancer avec le Département américain des transports (DOT) un projet de recherche sur les services aériens transatlantiques. Objectifs : analyser la croissance importante des alliances, leur effet sur la concurrence entre compagnies aériennes et l’évolution possible de leur rôle dans le cadre de l’accord euro-américain de mars 2007 qui renforce la concurrence en permettant aux compagnies européennes et américaines de desservir n’importe quelle liaison entre l’Europe et les Etats-Unis. Cet accord, dont le projet de recherche constitue la première étape, prévoit notamment une analyse commune des tendances dans le secteur aérien « de manière à privilégier des approches des problèmes de concurrence qui soient compatibles ».
La Commission européenne et le DOT prévoient de rencontrer les compagnies aériennes, les agences de voyage, les analystes du secteur, ainsi que les associations de consommateurs et souhaitent effectuer une analyse quantitative de données sur le trafic. Un rapport final résumant les principales conclusions de cette étude sera publié mi-2009.

Selon le site Internet du magazine Le Point, un rapport réalisé dans le cadre du chapitre « défense » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) préconise la suppression de 35 000 emplois de soldats entre 2008 et 2014 et l’externalisation de près de 16 800 emplois civils de l’armée. Toujours selon le projet de rapport quasi-définitif cité par le site web de l’hebdomadaire, 53 « implantations nationales » de l’armée pourraient être fermées et 109 sites « allégés ».
Le rapport officiel doit être présenté au président de la République le 25 mars.

Juste après la présentation de l’avant-projet de loi de réforme des institutions en Conseil des ministres le 19 mars, le PS a annoncé son intention de ne pas voter le texte « en l’état ». L’intervention du président de la République au Parlement et l’absence de nouvelles règles sur le cumul des mandats et le scrutin sénatorial fâchent toujours les socialistes.

Avec plus de trois mois de retard sur le calendrier initial, le Gouvernement a enfin présenté en Conseil des ministres l’avant-projet de loi de réforme des institutions. Selon le nouveau porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel, le texte devait être transmis au Conseil d’Etat dès le 20 mars et « soumis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat dans les prochaines semaines ».
Sans surprise, sont reprises nombre des propositions du Comité Balladur visant à renforcer le rôle du Parlement : partage de l’ordre du jour des assemblées entre le Gouvernement et le Parlement, limitation des cas de recours possibles à l’article 49-3, valorisation du travail en commission et intervention des parlementaires « en matière de politique internationale et européenne ».

L’essentiel du Comité Balladur
Le rôle des citoyens sortirait lui aussi renforcé d’une telle réforme constitutionnelle, avec la création d’un Défenseur des droits des citoyens qui pourrait être saisi « par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ». Un temps contestée par plusieurs personnalités politiques, une exception d’inconstitutionnalité devrait bien voir le jour, permettant aux justiciables de contester devant le Conseil constitutionnel la conformité à la Constitution de lois déjà promulguées. La composition du Conseil supérieur de la magistrature serait modifiée et la présidence confiée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette cour. Le Conseil économique et social, aux prérogatives étendues aux questions environnementales, pourrait également être saisi par voie de pétition citoyenne.

La disposition qui fâche
S’agissant de l’exécutif, la disposition limitant le nombre de mandats consécutifs du chef de l’Etat à deux porte tout autant la marque du Comité Balladur que de Nicolas Sarkozy lui-même qui avait lancé cette proposition avant même son élection. Mais c’est une autre antienne présidentielle, reprise par l’avant-projet de loi, qui pousse aujourd’hui l’opposition à refuser tout net de voter le texte « en l’état », selon François Hollande. La possibilité pour le chef de l’Etat de pouvoir s’exprimer dans les murs des deux assemblées - le texte prévoyant de « rénover les modalités d’exercice du droit de message du président de la République » - insupporte l’opposition. « Le consensus est possible dès lors qu’on enlève la disposition sur le président de la République et sa présence à l’Assemblée nationale et au Sénat », déclarait quelques heures après l’annonce de Matignon le premier secrétaire du PS. Et de surenchérir : « Le consensus est possible si on change les règles de l’élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l’audiovisuel, et si on renforce une limitation du cumul des mandats ».
Or, l’exécutif ayant exclu la voie du référendum pour adopter la réforme, il lui faudra atteindre la majorité des trois cinquièmes au Parlement pour la ratifier, chose impossible sans l’appui d’une partie au moins des socialistes. Malgré des semaines de négociation avec les responsables politiques, au premier rang desquels ceux de la Rue de Solferino, François Hollande reste ferme : « Si ce texte n’est pas modifié, n’est pas expurgé de ce qui ne devrait pas y figurer, et n’est pas complété par ce qui devrait y être, nous ne le voterons pas ». Qui cédera le premier ?
Aurélien Hélias (avec AFP)

Victime de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le Haut conseil de la coopération internationale a été supprimé par un décret présenté par le ministère des Affaires étrangères lors du Conseil des ministres du 19 mars. Le Haut conseil sera tout de même remplacé par « une structure plus souple et plus économe en moyens, qui aura pour objet de consulter la société civile dans toutes ses composantes sur les grands axes de la politique française de coopération au développement », indique Matignon.
Par ailleurs, François Fillon a officiellement chargé le ministre du Budget, Eric Woerth, de « piloter » au niveau interministériel la RGPP. Dans une lettre, le Premier ministre demande aux membres du Gouvernement « d’expliquer » à leur administration le sens des réformes, de veiller à ce que leurs services « soient en situation de les mettre en œuvre » et de « vérifier que les résultats attendus soient bien atteints ». Chaque ministre devra présenter au comité de suivi de la RGPP « l’avancement de la mise en œuvre des réformes » et alimenter mensuellement un « tableau de bord » de la réforme. Chaque ministère devra également se doter d’un « comité de pilotage » RGPP qui se réunira « au moins » toutes les six semaines.
Le prochain conseil de modernisation doit avoir lieu en avril.

Le 18 mars, Eric Woerth et André Santini présentaient leurs derniers amendements au projet de loi de mobilité dans la fonction publique. Malgré des assurances obtenues sur le maintien des rémunérations en cas de changement de fonction publique d’un agent, les syndicats restent prudents.

Le ministre et le secrétaire d’Etat ont présenté le 18 mars le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE). Dans leur communiqué commun, Eric Woerth et André Santini estiment que « s’il existe encore des points de désaccord », trois blocages ont été levés. Concernant la réorientation professionnelle, un amendement gouvernemental indique que « le dispositif intervient en cas de restructuration et le plus en amont possible, sans attendre les suppressions d’emplois. » L’administration aura l’obligation « de proposer des postes » en cas de restructuration, mais ne mentionne plus de période butoir de deux ans pour proposer une réaffectation.
S’agissant du cumul d’emplois à temps non complet, un autre amendement précise que la combinaison des emplois « doit comprendre un emploi à mi-temps au moins et ne peut excéder un temps plein ». Sur l’intérim, le Gouvernement se contente de préciser la philosophie du texte : « élargir la palette des outils à la disposition des administrations », l’intérim procurant selon les ministres « un statut et des missions », une situation préférable à l’enchainement « dans la plus grande incertitude des contrats de vacation de 15 jours ».

« Promotions acquises » entre administrations
Adopté par le CSFPE, le texte introduit, affirme le Gouvernement, divers « droits » pour les agents : droit à la mobilité, du détachement à l’intégration ; à l’intégration directe dans un corps ; au départ de son administration d’origine vers un organisme public ou privé (avec un préavis de trois mois de préavis et une indemnité de mobilité). S’y ajoutent des droits à une reconnaissance mutuelle, entre administrations, des promotions acquises ; au maintien de la rémunération (notamment en cas de changement de fonction publique), à la formation dans le cadre d’une réorientation professionnelle et enfin au cumul d’emplois.
Six syndicats (FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC) sur huit ont cependant désapprouvé le projet de loi, seules la CFDT et la CGC se sont abstenues. La remise en cause du « statut » des fonctionnaires, du système des carrières et les suppressions de postes font partie des principales récriminations syndicales.
A.H.

Comment maîtriser les dépenses de long terme représentées par les partenariats public-privé et assurer la soutenabilité des finances publiques ? A cette question posée lors d’une table ronde au Sénat le 19 mars, Bercy et la Cour des comptes apportent chacun leurs réponses.

Bien que l’Etat ait moins recours aux PPP que les collectivités locales, il doit s’assurer de la soutenabilité budgétaire de ces opérations pour les comptes publics. Car si les contrats de partenariats sont censés permettre des économies avec l’appel au secteur privé qui supporte alors les risques inhérents à des opérations complexes, l’engagement de l’Etat sur la durée « fait peser des contraintes supplémentaires sur son budget : les dépenses publiques sont alors figées et les crédits sanctuarisés », explique Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général de la Cour des Comptes.

Pluriannualité
Premier élément de réponse de Bercy à cette situation particulière : « la nécessité de prendre en compte la soutenabilité des finances publiques par une approche pluriannuelle », explique Philippe Josse, directeur du budget. « Or, le Gouvernement prendra en compte désormais cette dimension pluriannuelle dans le budget », souligne-t-il.
En termes comptables, le haut fonctionnaire rappelle que Bercy « comptabilise en autorisations d’engagement l’ensemble des dépenses d’investissement lors de la signature des PPP ». Sur le plan technique, il estime que l’achèvement en 2010 du programme informatique chorus « va permettre une véritable comptabilité d’engagements ». « Nous avons déjà des évaluations des “reste-à-payer” : des données budgétaires connues et participant aux débats interministériels sur le budget. […] Ensuite, il faut honorer ces engagements avec les autorisations de paiement. D’où la nécessité de l’approche pluriannuelle » pour « éviter les dérapages budgétaires futurs », insiste-t-il.

Indicateurs de délais
Le directeur du budget déclare par ailleurs ne pas être opposé à l’intégration, dans les projets annuels de performance budgétaire, d’indicateurs de respect des délais de paiement inscrits dans les contrats de partenariat, tel que suggéré par le sénateur Charles Guené (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariats déposé au Sénat. Pour cela, « les échéanciers de paiement doivent être connus », précise Claire Bazy-Malaurie.
La Cour des comptes en appelle par ailleurs à « l’établissement d’une norme sur le plan comptable » pour combler un certain vide juridique. Au-delà des critiques de la juridiction financière sur l’efficience économique d’un PPP pour la réalisation par le Quai d’Orsay d’un centre des archives sous la forme d’une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) assortie d’une convention de location (voir l’Hémicycle n°318), la Rue Cambon rappelle en effet que cette opération « ne figure pas dans la comptabilité de la dette au sens de Maastricht », ce qui ne manquera pas à terme d’avoir de lourdes conséquences sur les comptes de l’Etat.
Aurélien Hélias

En prévision de la présidence française de l’Union européenne à partir du 1er juillet, députés et sénateurs vont multiplier les rencontres avec le Parlement européen. L’agenda de ces réunions.

Les eurodéputés à la rencontre de l’exécutif français avant le 1er juillet
D’ici au 1er juillet, de nombreuses rencontres sont organisées entre le Parlement européen, le président de la République et le Gouvernement. Les principaux groupes politiques du PE devraient rendre visite à l’exécutif et à leurs homologues parlementaires français les 28 et 29 mai (groupe PPE-DE), les 2 et 3 juin (groupe PSE) et le 11 juin (groupe ALDE). Des rencontres avec les autres groupes sont possibles mais non encore prévues.
Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes devrait faire le point sur les priorités de la présidence française devant la conférence des présidents des commissions parlementaires du PE à Strasbourg le 2 mai, un exercice qu’il devrait renouveler deux fois au cours de la présidence. A l’inverse, la conférence des présidents du PE, emmenée par Hans-Gert Pöttering, se déplacera à Paris avant la fin juin pour rencontrer Nicolas Sarkozy, François Fillon et d’autres membres du Gouvernement.

La Cosac poursuit ses travaux
La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l’UE, plus connue sous l’acronyme « Cosac », réunit ses présidents le 7 juillet à l’Assemblée nationale et organise une réunion plénière les 3 et 4 novembre au Sénat.

Rencontres parlementaires à thèmes
33 représentants du PE et six de chaque Parlement national se retrouveront pour deux rencontres à thème durant la présidence française. La première, organisée à Bruxelles la deuxième semaine de septembre, sera consacrée aux « migrations en Europe » et la seconde, les 20 et 21 novembre à Strasbourg, à « l’énergie et au développement durable ».

Les commissions du PE à la rencontre du Gouvernement
Les bureaux des commissions parlementaires du PE rencontreront les membres du Gouvernement français en charge des dossiers correspondants :
14 avril : commission de l’emploi et des affaires sociales
23 mai : commission des budgets
28 mai : commission des affaires économiques et monétaires
29 mai : commission du marché intérieur et de la protection du consommateur
Juin : commission des affaires juridiques
Juin : commission de la culture et de l’éducation
9 et 10 juin : commission des affaires étrangères
12 juin : commission des affaires constitutionnelles
Septembre : commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Des réunions interparlementaires à thèmes
Les commissions parlementaires nationales des Etats membres se rencontreront successivement sur des thèmes sélectionnés à l’Assemblée ou au Sénat.
3 juillet : commissions parlementaires pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au sein de l’UE (au Sénat)
10 juillet : les commissions des affaires économiques débattent des transports et du développement durable (à l’Assemblée)
10 juillet : les commissions des affaires sociales discutent de la protection sociale (au Sénat)
21 et 22 juillet : commissions des affaires étrangères (à l’Assemblée)
15 septembre : commissions des finances (à l’Assemblée)
15 septembre : les commissions des lois échangent leurs points de vue sur la justice, la sécurité civile et l’immigration (au Sénat)
22 septembre : offices parlementaires des choix scientifiques et technologiques (à l’Assemblée)
27 octobre : commissions de la défense (au Sénat)

Réunions au niveau gouvernemental
Le PE devrait être présent régulièrement aux réunions et événements de niveau gouvernemental organisés en France pendant sa présidence.

Grands débats
Organisés dans les régions par le secrétariat d’Etat aux Affaires européennes sur des thèmes encore non communiqués, ces « grands débats » compteront parmi leurs participants parlementaires nationaux et eurodéputés.