L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 25 avril un bilan des actions menées dans le cadre de sa démarche « meilleure régulation ». Gérard Rameix, secrétaire général de l’AMF, et Hubert Reynier, secrétaire général adjoint, ont également exposé les grands chantiers qui attendent le régulateur en 2008-2009.
Suivant une dizaine de principes – parmi lesquels « concilier protection de l’investisseur et développement économique et financier » – l’AMF a mis en œuvre en 2007 sa démarche « meilleure régulation ». Résultats : « l’information délivrée aux investisseurs et le dialogue avec les épargnants ont été améliorés, notamment grâce à la réforme du prospectus simplifié », explique Gérard Rameix. Le secrétaire général de l’AMF insiste sur la nécessité de « développer les actions de l’Institut pour l’éducation financière du public », en raison du « risque important en France de mauvaise allocation de l’épargne des ménages, ces derniers étant souvent à contretemps du marché ».
En outre, les textes de l’autorité sont désormais mieux adaptés aux enjeux – la taille de l’entreprise étant par exemple prise en compte –, les procédures ont été allégées et un « compartiment professionnel a été mis en place sur le marché réglementé ». Les relations du régulateur avec les professionnels ont également été clarifiées, via l’élaboration de chartes des commissions consultatives et la publication d’une « doctrine d’interprétation la plus stable et la plus transparente possible », affirme Gérard Rameix. L’AMF se félicite par ailleurs d’avoir réussi à promouvoir son « modèle de régulation » au niveau international, le régulateur étant, rappelle Hubert Reynier, « très actif puisqu’il participe aux travaux de l’OICV1, du CESR2 et qu’il entretient de plus en plus de relations bilatérales avec les marchés émergents tels que la Chine ».
Nouveaux chantiers
Cela étant, le régulateur va continuer et s’est fixé un programme de travail pour 2008 et 2009 chargé. Il doit ainsi au niveau international participer à « l’élaboration de réponses multilatérales à la crise actuelle des marchés du crédit, à la poursuite des travaux de convergence des standards internationaux et à l’extension du système de reconnaissance mutuelle avec les pays tiers ». Au niveau européen, l’AMF compte défendre son idée d’« institutionnaliser les comités européens de niveau 3 – dont le CESR –, en leur trouvant une base juridique solide », affirme Hubert Reynier. Le régulateur participera également à « la modernisation du cadre réglementaire de la gestion d’actifs » et à l’« élaboration d’un modèle pertinent pour les infrastructures post-marché », Gérard Rameix jugeant le code de conduite mis en place « utile mais insuffisant ».
Enfin, au niveau national, l’AMF continuera ses travaux de transposition et d’interprétation des textes communautaires, mènera des études d’impact sur les évolutions réglementaires récentes et mettra en place de nouveaux outils pour la modernisation du cadre de régulation, notamment « la réforme de l’appel public à l’épargne que va lancer Christine Lagarde » .
Carine Duvoux
(1) Organisation internationale des commissions de valeurs.
(2) Comittee of european securities regulators.
Cartographier les risques
La cartographie des risques pour 2008 révèle plusieurs menaces sur les marchés financiers de gros : une « contagion de la crise au-delà du marché du subprime », une moindre « valorisation des actifs du fait d’un manque de liquidités et de profondeur de certains marchés », un « dévoiement de la gouvernance des entreprises cotées » et un « manque de transparence des opérations de prise de contrôle ». Autre élément à surveiller, selon Hubert Reynier : « le risque de perte de compétitivité des marchés réglementés par rapport aux marchés organisés en terme d’attractivité des entreprises ».
Sur les marchés de l’épargne individuelle et collective, les principaux risques sont ceux « d’une allocation inefficiente des portefeuilles des ménages » et d’une « mauvaise commercialisation et faible lisibilité des produits ».
Revoir la notation
Sans aller aussi loin que le président de la République le 24 avril, le secrétaire général de l’AMF a estimé nécessaire de trouver un compromis international sur les principes que devraient appliquer les agences de notation. « Dès 2007, dans notre rapport sur ces agences, nous avions diagnostiqué un certain nombre de risques, notamment liés à la terminologie employée, qui entretient une confusion entre les risques de crédit des collectivités, des Etats et des entreprises et les risques liés aux produits financiers. Il faudrait revoir cette terminologie et préciser la méthodologie utilisée par ces agences », explique Gérard Rameix, tout en rappelant qu’un débat a d’ores et déjà lieu au niveau international sur ce sujet.