100 ans après que les cendres d’Emile Zola y furent transférées, le Panthéon organise une exposition autour de l’écrivain et de son combat dreyfusard.

Dans la crypte du Panthéon, près des tombes de Voltaire, Rousseau, Dumas, celle de Zola fait désormais l’objet d’une exposition très didactique lui rendant hommage. Reproduisant de nombreux documents d’époque et mettant en scène les événements politiques du XIXe siècle, la scénographie « doit permettre aux visiteurs d’entrer dans une chronologie complexe », explique Alain Pagès, commissaire de l’exposition et auteur d’un livre consacré à l’inventeur du naturalisme1.
Très vite, l’écrivain de Médan laisse sa place à l’Homme public et à son combat dreyfusard, développé de manière très pédagogique. L’espace consacré à la panthéonisation d’Emile Zola, décidée en 1906 pour n’être réalisée qu’en 1908, rappelle que la chose ne fut pas aisée. « Alors qu’on croyait l’affaire Dreyfus bouclée, le débat redémarre car les nationalistes n’acceptent pas la panthéonisation », explique Alain Pagès. L’Action française refuse l’hommage de la patrie à un ardent dreyfusard qui en plus a sali selon eux la France en décrivant les conditions de vie peu reluisantes d’une grande partie de la population. En une du journal Le Témoin, Nana dénudée qui écrase le Panthéon est un cri d’outrage…

« Un baroud d’honneur »
Le combat des nationalistes est illustré par le dernier espace de l’exposition consacré au débat parlementaire sur la panthéonisation. Après le vote en 1906 de la proposition de loi de Jules-Louis Breton sur le transfert des cendres, la question revient au Palais Bourbon en 1908 car il s’agit désormais de trouver des crédits pour financer la cérémonie. Ardent opposant de la panthéonisation, le député Maurice Barrès affirme « Nous n’aurons jamais une si belle occasion de faire des économies »… « C’est le baroud d’honneur de la droite nationale qui veut marquer sa désapprobation et faire plaisir à tout un électorat », analyse Bruno Fuligni, chargé de la mission éditoriale de l’Assemblée nationale qui réédite le débat parlementaire2. Barrès ne convaincra pourtant pas les députés de s’opposer au financement de l’opération, ayant trouvé un orateur plus convaincant, Jaurès, qui lui répond qu’il ne faut « pas mutiler la tradition de la patrie ».
Aurélien Hélias

(1) Emile Zola, de j’Accuse au Panthéon aux éditions Lucien Souny, 21 €.
(2) 1908 Zola au Panthéon aux éditions du patrimoine, 5 €.

Zola au Panthéon – Centre des monuments nationaux, Panthéon – jusqu’au 31 octobre, tous les jours de 10h à 17h45 – 7,50 €

Panique à la tête de l’exécutif. Le 25 juin, François Fillon a organisé une première « réunion de consultation » avec des élus et des ministres concernés par la réforme des institutions que vient de chambouler le Sénat, avant que les députés n’examinent le texte en seconde lecture à partir du 8 juillet.
Cette réunion devrait en annoncer bien d’autres, tant les sénateurs ont détricoté le texte. A la suppression du référendum automatique pour les adhésions à l’Union européenne ou au rétablissement du droit de grâce collective par le chef de l’Etat (voir l’Hémicycle n° 335), ils ont ajouté leur refus de limiter l’utilisation de l’article 49-3. Seule restriction autorisée par la Haute assemblée : la consultation préalable de la conférence des présidents de l’Assemblée.
La majorité a par ailleurs refusé d’accéder aux deux demandes du groupe socialiste, qui en avait fait un préalable à un vote positif : la modification du collège électoral du Sénat et la prise en compte du temps de parole du chef de l’Etat. Seules quelques dispositions avancées par les sénateurs PS, mais jugées secondaires par ces derniers, ont été acceptées. L’une permet d’étendre aux présidents des assemblées une prérogative jusqu’alors réservée au gouvernement : celle de juger irrecevable une proposition de loi ou un amendement, en refusant l’examen sous prétexte qu’ils ne sont pas du domaine de la loi. L’autre autorise le président de l’une des deux chambres à saisir le Conseil d’Etat pour qu’il donne son avis sur les propositions de lois, comme il le fait actuellement pour les projets de loi.
D’autres modifications moins partisanes s’érigent également sur le chemin d’un consensus : ainsi la suppression du droit, pour les anciens présidents de la République, de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel, votée à une courte majorité de 164 voix contre 162, ou l’obligation qu’une proposition de loi votée par une assemblée soit obligatoirement examinée par l’autre chambre. Mais, dans le cas de ces deux modifications, c’est l’avis défavorable du Gouvernement qu’a bravé le Sénat…
A.H.

Auditionné le 25 juin par la mission d’information de clarification des compétences des collectivités de l’Assemblée, le délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), Olivier Landel, a plaidé devant les députés pour une certaine « souplesse » dans les relations entre les grandes intercommunalités d’agglomération et les collectivités. « Les présidents de communautés urbaines estiment qu’un modèle unique [d’administration] qui s’appliquerait sur tout le territoire n’est pas le mieux. Il y a des lieux où la question se pose de conserver la structure départementale et d’autres zones où, à l’inverse, le département aurait à prendre en compte des compétences de voierie par exemple », souligne Olivier Landel. Si les présidents de communautés urbaines (CU) essayent de tirer partie au maximum des textes existants pour assurer certaines compétences, « on est parfois à la limite de l’interprétation », confie-t-il aux députés, mentionnant des interventions dans le domaine du sport par l’intermédiaire de la compétence « développement économique ».

L’Etat « catalyseur »
Ainsi, « les règles juridiques de définition de compétences ne permettent pas la souplesse voulue par les acteurs. Il y a donc des instruments juridiques à inventer », juge-t-il, estimant que « les outils déjà existants – l’appel à compétences, conférence des exécutifs locaux – ne fonctionnent pas ». Et le délégué général d’imaginer un rôle de « catalyseur » pour l’Etat qui définirait « une méthode, un calendrier » pour mettre en place au niveau local des collaborations spécifiques entre collectivités et intercommunalités. Pour que ce système fonctionne, l’Acuf estime que la règle du volontariat est primordiale : « Toute expérimentation ne doit pas avoir pour objectif une généralisation. Si ce qui va être expérimenté en Alsace doit être appliqué à la Bretagne, il y a peu de chances que cela aboutisse. »
Enfin, alors que les communautés urbaines ne cessent de réclamer de pouvoir améliorer leur « influence territoriale », Olivier Landel imagine des « Scot [Schémas de cohérence territoriale, NDLR] qui couvriraient des territoires plus larges » que ceux des CU, mais dont ces dernières seraient pilotes.
A.H.

Dans un rapport remis le 27 juin à Nicolas Sarkozy, l’eurodéputé Alain Lamassoure (PPE-DE, France) plaide pour que la présidence française de l’Union (PFUE) ajoute aux priorités de son programme les droits des citoyens européens et leur « portabilité » dans les 27 pays membres.

Il ne fallait pas moins d’une soixantaine de propositions pour rapprocher les citoyens européens du droit européen. Excédé par la non application de règlements ou de directives parfois vieilles de 30 ans et qui ont pour beaucoup d’entre elles comme objectifs de garantir les droits des eurocitoyens dans les 27 Etats membres, Alain Lamassoure souhaite tout simplement que le droit communautaire existant s’applique, que les citoyens européens en aient connaissance et, si besoin est, aient des moyens de recours en cas d’entraves administratives.

Trop de retards d’application
Première étape : faire aboutir un certain nombre de « lois » européennes jamais appliquées malgré leur ancienneté. C’est le cas du règlement d’application sur la sécurité sociale, jamais adopté alors qu’il doit mettre à jour une règlementation européenne datant de 1971, ou de la directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire. « La loi est trop souvent insuffisante, ancienne ou mal conçue », ajoute l’eurodéputé qui cite comme exemple la validation d’années d’enseignement passées à l’étranger qui ne suffit pas à la reconnaissance de diplômes étrangers. De nombreux règlements sont ainsi à faire aboutir de manière urgente selon lui, si besoin est par des coopérations renforcées, comme le projet de règlement sur le droit applicable en matière de divorce ou celui relatif aux obligations alimentaires.
Pour éviter, en amont, de trop nombreux défauts de transposition, « purement affaire de volonté politique », Alain Lamassoure souhaiterait que toutes les directives comportent un article d’exécution, obligeant chaque Etat membre à indiquer à la Commission une comparaison entre les dispositions de la directive et les mesures nationales de transposition. En France, une procédure simplifiée de transposition devant les deux assemblées permettrait de diminuer les délais.

Information et recours
Enfin, tout un chapitre du rapport de l’ancien ministre délégué aux Affaires européennes préconise de renforcer l’information du citoyen sur ses « droits européens ». « Nul n’est censé connaitre la loi » européenne, ironise Alain Lamassoure, constatant que « l’administration ne connait pas loi, les citoyens encore moins ». Toute l’architecture du système d’information sur le droit communautaire serait donc à revoir, en partant des besoins du citoyen. Ainsi souhaite-t-il mettre en place un réseau d’information autour d’un portail d’accès Internet et de relais identifiables par un même symbole. En France, un référent européen désigné au niveau local auprès de chaque préfet et dans chaque grande collectivité serait un élément de nature à faciliter la bonne connaissance des obligations administratives imposées par l’Europe en faveur des citoyens. Un ministre chargé du suivi de l’application du droit communautaire aurait le même rôle au niveau national.
Si ces mesures ne devaient pas suffire, des possibilités de recours sont à instaurer selon l’eurodéputé. Des associations de citoyens pourraient se retourner contre un texte national qui violerait une disposition communautaire tandis que le médiateur national pourrait être saisi par les eurodéputés, quelle que soit leur nationalité.
Aurélien Hélias

Dans la perspective de l’application au 1er juillet de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale, le Centre national de la FPT souhaite dorénavant être consulté sur la mise en œuvre des politiques publiques dans le cadre de sa mission de formation. « Nous devons être aux deux bouts de la chaîne : dès qu’une loi est en préparation, la réflexion avec le gouvernement doit être partagée pour prévenir l’appel à la formation », a estimé devant la presse le président du CNFPT, André Rossinot. Ce dernier a par ailleurs évoqué une future spécialisation de ses quatre écoles : le social pour celle d’Angers, les questions d’aménagement du territoire et de développement durable pour Dunkerque, « une coloration technique » à appuyer pour Montpellier et la santé pour Nancy, qui pourrait par ailleurs se voir adjoindre un « centre territorial d’enseignement à distance ».

Répondant à l’inquiétude des élus locaux quant aux suppressions de garnisons et de casernes dans le cadre de la réforme de la carte militaire, Hervé Morin a confirmé à l’Association des maires de France (AMF) la création d’un fonds de revitalisation alimenté, en partie, par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et par le Fonds de restructuration défense (FRED). L’AMF demande par ailleurs que « ce fonds soit un fonds dédié, suffisamment doté, pour permettre aux territoires déjà économiquement fragilisés de survivre ».

La Commission européenne vient de lancer une initiative pour récompenser les villes « vertes » de plus de 200 000 habitants (« European green capital »). A partir de 2010, une ville se verra décerner le titre chaque année pour sa politique en matière de protection de l’environnement, de développement durable et de sa capacité à mettre en avant les bonnes pratiques pour les autres cités européennes. Les villes intéressées ont jusqu’au 1er octobre pour se porter candidates.

Alors que le président du Parlement européen et le chef de l’Etat français s’accordent à refuser tout élargissement de l’Union avant une entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le chef du gouvernement du Monténégro, Milo Djukanovic, a affirmé au Parlement européen le 24 juin que son pays qui compte 650 000 habitants vise désormais l’adhésion à l’UE « d’ici 2012 ».

Auditionné le 24 juin par les délégations de l’Assemblée et du Sénat à l’Union européenne, Jean-Pierre Jouyet s’est dit confiant sur la poursuite de la ratification du traité de Lisbonne par les sept pays qui ne l’ont pas encore fait. Concernant les réticences tchèques, le secrétaire d’Etat nourrit « un raisonnable optimisme ». « D’abord, il est peu probable que la République tchèque souhaite se retrouver seule, avec les Irlandais, à s’opposer au nouveau traité. Ensuite, Prague est naturellement attachée à réussir sa présidence de l’Union au premier semestre 2009, dont préjugerait fort mal une attitude négative ou dilatoire. […] Par ailleurs, l’avis de la Cour constitutionnelle tchèque devrait faciliter l’adhésion des partis politiques au traité de Lisbonne. Enfin, la République tchèque est extrêmement attachée à la poursuite de l’élargissement, ayant fait de “l’Europe sans barrières” le slogan de sa future présidence ». Or, il est évident pour Jean-Pierre Jouyet, que « le traité de Nice n’est en aucune manière conçu pour fonctionner dans une Europe dépassant 27 membres ».

Dynamisme des dépenses des collectivités, quasi stagnation des recettes fiscales de l’Etat et déficit record du régime général de la Sécurité sociale expliquent en grande partie, selon la Cour des comptes, que la France présente pour la 5e année consécutive une dette supérieure à 60 % du PIB.

En 2008, tout actif occupé porte sur ses épaules une dette de 47 000 €. Une situation qui est la conséquence de « 25 années de déficit » pendant lesquelles « jamais l’équilibre n’a été atteint ni même approché », déplore le premier président de la Cour des comptes. Passé de 2,4 % en 2006 à 2,7 % en 2007, le déficit public atteint « un tel niveau que la dette publique ne manque pas de s’alourdir », explique Philippe Séguin. De 63,9 % l’année passée, « elle serait plus proche de 65 % si on prenait en compte la dette portée par certaines entreprises publiques comme RFF », ajoute-t-il.

Les collectivités inquiètent
La Cour estime que plusieurs phénomènes concourent à cette dégradation des finances publiques. D’abord le « très fort dynamisme des dépenses des collectivités qui ont progressé de 6,5 % en 2007 ». Les dépenses de personnel ont même atteint + 9 % et les investissements + 10 %. « Certes, elles sont en partie imputables aux transferts de compétences. Mais les dépenses hors transfert ont progressé de + 5,3 %, soit plus que le PIB en valeur : 4,7 % », analyse Philippe Séguin. Conséquence : « la situation des collectivités se tend progressivement même si l’endettement est limité », nuance le premier président qui refuse de faire des collectivités des « boucs-émissaires ».
La situation du régime général de Sécurité sociale est elle beaucoup plus inquiétante au sein des administrations de la Sécu. Contrairement à l’Unedic, qui, grâce à la baisse de la demande d’emplois peut afficher un excédent en 2007 de 3,5 Mds€ et commence à se désendetter, la dette du régime général se creuse de 10 Mds€ par an depuis 2003, accumulant une dette sociale de 130 Mds€. La progression des dépenses d’assurance maladie est un fait saillant (+ 4,2 % en 2007 contre + 3,1 % en 2006). A noter que pour la première fois, le déficit de la branche vieillesse est supérieur à celui de la branche maladie.

Des recettes fiscales à l’arrêt
Quant à l’Etat, si ses dépenses semblent mieux maîtrisées, c’est « la quasi stagnation de ses recettes fiscales nettes » qui inquiète le plus la Cour. En 2007, elles étaient de 265 Mds€, soit l’équivalent du montant de 2004 ! En 2007, si les recettes ont progressé de 16,4 Mds€, « les mesures nouvelles de l’année les ont réduites de 17,5 Mds€ », dont « 12,1 Mds€ d’allègements d’impôts, notamment sur le revenu », ne peut que constater la Rue Cambon.
Face à ces dépenses, l’Etat ne ferait rien, contrairement à ses voisins européens, pour ralentir l’évolution de la dépense publique. Bien au contraire, la tendance à adopter des politiques budgétaires procycliques sans profiter des périodes de croissance pour réduire les déficits semble la règle. Pour l’avenir, la Cour des comptes juge que la RGPP qui va pourtant dans le bon sens ne fera pas tout. Philippe Séguin estime en effet que l’économie nette attendue pour 2012 ne sera que de 6 Mds€, « alors même que pour respecter le programme de stabilité, il faudra 46 Mds€ d’économies ».
Aurélien Hélias