L’Assemblée nationale a adopté le 26 juin le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), grâce à l’avis favorable des groupes UMP et NC, l’opposition votant contre. Le texte étend le champ d’application de l’ordonnance de 2004 qui autorisait les PPP, mais qui les limitait à des projets urgents ou complexes. « Un peu moins de 30 contrats seulement ont été signés et l’investissement cumulé ne dépasse pas 500 Mns€ », a regretté le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, ajoutant que dans de « dans de nombreux domaines, l’Etat peut et doit confier la réalisation de certaines missions au secteur privé, sur la base d’un contrat clair ». Pour l’opposition, Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne) a dénoncé un projet « qui va favoriser au détriment des PME une poignée de majors du BTP, seules à même d’apporter le financement ».