« Cela se jouera à quelques voix », a admis devant l’Association des journalistes parlementaires Bernard Accoyer le 10 juillet à propos du vote du Congrès, toujours prévu pour le 21 juillet, sur la réforme des institutions qui nécessite une majorité de trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté. Ces quelques voix pourront difficilement provenir des députés socialistes : « A ceux qui pensent qu’ils pourront espérer les défections des uns ou des autres, je peux vous dire que nous serons tous là le 21 juillet. Malheureusement, nous voterons non », a prévenu Arnaud Montebourg (SRC, Saône-et-Loire) lors de l’adoption du texte en seconde lecture le même jour. Pas la peine non plus d’espérer un vote positif ou une abstention conciliante des sénateurs socialistes, notamment remontés contre ce qu’ils considèrent comme une constitutionnalisation du mode de scrutin actuel.
C’est donc chez les radicaux du PRG et les centristes que le Gouvernement pourrait trouver les quelques voix qui lui manquent. Dans une interview à Libération le 9 juillet, Jean-Michel Baylet affirmait : « Pour moi, cette réforme va dans le bon sens et je ne m’y opposerai pas par principe », laissant la porte ouverte à un vote positif des dix députés et sept sénateurs issus du PRG. Quant aux centristes, les voix des députés Nouveau centre sont acquises, le groupe ayant voté pour le texte en deuxième lecture. Reste à convaincre les sénateurs du groupe UC-UDF, les uns liés au Nouveau centre, les autres au Modem, quand il ne s’agit pas d’indépendants.
Seule une dizaine de voix UMP récalcitrantes devrait manquer. S’il ne satisfait totalement aucun élu du parti majoritaire, le compromis sur la question de la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne devrait permettre d’éviter tout vote négatif ou abstention de dernière minute. L’amendement de compromis UMP et NC prévoit ainsi un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion sauf si, saisi par les deux chambres du Parlement, le président de la République choisit la voie de la ratification parlementaire. De quoi obtenir un vote conforme du texte lors de la deuxième lecture au Sénat qui débutera le 15 juillet.
Pour glaner quelques voix supplémentaires, le chef de l’Etat pourrait au tout dernier moment faire un geste sur la comptabilisation de son temps de parole, demande insistante des socialistes. Un sujet sur lequel Bernard Accoyer disait s’attendre à « des nouvelles positives » de la part de l’exécutif.
AH