Renforcer la régulation en France et en Europe

18 juil 2008 - 

Dans une communication en Conseil des ministres le 16 juillet, Christine Lagarde a fait le point sur les actions menées par la France en matière de régulation financière aux niveaux national et européen. Tout en considérant que « le dispositif français de supervision a bien fonctionné » pendant la crise, elle a affirmé qu’il était amené à évoluer, le Gouvernement étudiant « les modalités d’un rapprochement entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ». En outre, « le rapport qui sera remis en septembre prochain au président de la République par René Ricol devrait permettre de progresser dans la recherche de réponses efficaces aux problèmes de fonctionnement des marchés financiers mis en lumière par les événements actuels », a-t-elle précisé.
Au niveau européen, la ministre de l’Economie a rappelé que « le premier conseil Ecofin sous présidence française, le 8 juillet, avait permis un accord des Etats membres sur le principe d’un enregistrement européen et d’un contrôle des agences de notation » et que « la directive de stabilité bancaire serait adaptée pour améliorer les règles prudentielles applicables aux risques de liquidité et aux opérations de titrisation ». Autre priorité de la PFUE : « organiser une supervision plus intégrée et donc plus efficace des groupes financiers transfrontaliers, en renforçant notamment le rôle des comités européens de superviseurs financiers nationaux. »


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