A l’occasion de la quatrième année polaire internationale, le Sénat et la Fondation Total organisent sur les grilles du jardin du Luxembourg une exposition intitulée « Terre des pôles ». Une excellente façon de sensibiliser le grand public aux conséquences du changement climatique, à la raréfaction de l’eau et à la disparition de la biodiversité.

En longeant le jardin du Luxembourg, levez les yeux. Vous ne verrez que du bleu et du blanc. Pas de doute, il souffle sur ces photographies grand format un vent glacé, qui semble pénétrer jusqu’aux os des rares humains et animaux perdus au milieu de ces immensités. Les photographies se succèdent le long des grilles, donnant cette impression qu’aux pôles, la vie se déroule au ralenti. Les brise-glaces parcourent 4 ou 5 km par jour. Les véhicules roulants se traînent en file indienne sur une piste qu’ont peut-être empruntée bien avant eux des colonies de manchots.
La glace est omniprésente, sous les pieds, sur les plumes des manchots empereurs, sur la fourrure des rennes, sur les joues des hommes. Du pôle Nord au pôle Sud, de la région de Taïmyr en Russie à la base Dumont D’Urville en Terre Adélie, huit photographes ont saisi l’instant. Résultat : des clichés visuellement parfaits, dont les couleurs font ressortir la beauté des paysages grandioses, et des images en noir et blanc prises au vol et dont le grain évoque la rudesse de la vie quotidienne dans ces régions. Car, même si certains passants s’exclament « C’est mon rêve, c’est vraiment mon rêve ! », vivre aux pôles suppose des sacrifices. Les conditions de vie et de travail sont bien sûr difficiles, que ce soit pour les scientifiques équipés de matériel de pointe, pour les ouvriers russes qui creusent toujours des pistes d’atterrissage à la pelle, ou pour les Dolganes qui vivent de l’élevage des rennes dans la péninsule de Taïmyr depuis des siècles.

Parallèles
La Marche de l’empereur en tête, le passant s’arrête un instant devant l’image de parents manchots veillant sur leur petit. Juste à côté, une autre famille, humaine cette fois, regarde l’objectif. Une mère soigne son enfant dans une station météorologique. Un père confie à son fils une défense de mammouth trouvée après la fonte des glaces. A contre-jour, les silhouettes de deux hommes et de trois manchots regardent le soleil se coucher pour très, très longtemps, sur leur territoire.
Est-ce parce que « les pôles font partie de notre imaginaire universel », comme le dit Nicolas Mingasson, concepteur de cet événement ? Le fait est que cette exposition est sans doute l’une des plus belles – et des plus efficaces – manière d’obtenir des citoyens français un peu plus de « civisme environnemental ».
Carine Duvoux

Terre des pôles – Exposition gratuite sur les grilles du jardin du Luxembourg – jusqu’au 4 janvier 2009 – 7 jours sur 7, 24 h sur 24 (éclairage nocturne).

Après avoir été examinés par le Conseil, cinq des sept textes composant le troisième paquet de sécurité maritime sont revenus devant le Parlement européen le 23 septembre. Les eurodéputés ont adopté les mêmes amendements que lors de la première lecture et introduit des dispositions relatives aux deux textes manquants.

Campant sur leurs positions, les eurodéputés ont exigé que les inspections soient systématiquement pratiquées sur tous les bateaux faisant escale dans un port de l’Union, afin d’éviter que « des navires poubelles aient la possibilité d’emprunter des voies maritimes sur lesquelles les contrôles seraient moins fréquents ». Ils ont également rappelé leur attachement à l’idée d’un « bannissement définitif » de ces navires.
Le Parlement européen a ensuite réintroduit l’obligation de porter secours aux navires en détresse, qu’ils soient ou non assurés. Il a aussi demandé que les enquêtes en cas d’accidents graves soient menées par des organismes indépendants, qu’une « méthodologie commune » soit adoptée par tous les Etats membres et que le montant des indemnités à payer aux passagers en cas d’accident soit harmonisé au niveau européen.

Conciliation en vue
Enfin, le Conseil n’ayant toujours pas examiné les textes relatifs à « l’obligation de l’Etat du pavillon » et à la « responsabilité civile », les eurodéputés ont décidé de reprendre par voie d’amendements l’essentiel de ces deux propositions de directives. Ils estiment que « si la présidence française ne trouve pas une solution rapidement, une procédure de conciliation n’est pas à exclure ».
C.D.

Les groupes ADLE, PPE-DE et PSE du Parlement européen (PE) sont d’accord : il faut encadrer les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement afin de les rendre « plus transparents à l’égard des investisseurs et des autorités de surveillance ».

Dans les deux rapports d’initiative adoptés le 23 septembre, les eurodéputés demandent à la Commission d’élaborer « avant la fin de 2008 » un cadre législatif imposant aux fonds alternatifs des « exigences minimales de transparence ». L’objectif est d’obliger ces fonds à « divulguer et expliquer [aux acteurs du secteur] leur politique d’investissement et les risques qui y sont associés ».
Le PE estime également que « les exigences de fonds propres devraient être obligatoires pour tous les établissements financiers et devraient refléter le risque selon le type d’activité, les expositions aux risques et le contrôle de ces derniers ». En outre, afin que leurs intérêts soient alignés sur ceux des investisseurs, les institutions de crédit devraient « conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit ».

Eviter le démembrement
S’agissant ensuite des agences de notation, le Parlement européen propose qu’elles « adoptent des codes de conduite en matière de visibilité des hypothèses, de complexité des produits et de pratiques commerciales ».
Dans le domaine des acquisitions d’entreprises, les eurodéputés demandent des mesures d’une part, pour « éviter un démembrement excessif des actifs des sociétés rachetées par des investisseurs privés » ; et, d’autre part, pour garantir « que le niveau d’endettement reste supportable, à la fois pour les sociétés de fonds de capital-investissement et les entreprises cibles ».
Enfin, le PE considère qu’il « convient d’étudier une technique de lissage permettant de corriger les effets procycliques d’une comptabilisation “à la juste valeur” » (fair value) et « de promouvoir un commerce ouvert et visible des produits dérivés sur les marchés et ailleurs ».
C.D.

Voie européenne
Le 24 septembre était organisé au PE un débat avec le Conseil et la Commission sur la crise financière actuelle. Tout en appelant unanimement à une amélioration de la régulation des marchés financiers, les intervenants se sont prononcés pour la poursuite d’une « voie européenne » et contre l’adoption d’un « style américain », l’Union étant actuellement dans une situation moins catastrophique que les Etats-Unis. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a par exemple rappelé que le Conseil n’envisageait pas d’initiative semblable à celles « annoncées par les autorités fédérales américaines concernant le rachat, à grande échelle, de produits [financiers] toxiques détenus par les acteurs financiers ».

Du 22 au 30 septembre, le Parlement s’est une nouvelle fois réuni en session extraordinaire alors que la réforme constitutionnelle de 1995 devait limiter le recours à ce type de session. Un étrange retour en arrière ?

C’était l’un des aspects de la rationalisation du parlementarisme : pour éviter l’omnipotence des assemblées qui avait étouffé les IIIe et IVe républiques, il convenait notamment de n’en pas faire des organes permanents et donc d’encadrer la durée du travail parlementaire – ce qui était d’ailleurs autorisé par la limitation du domaine de la loi (art.34C) et l’extension du champ du règlement (art.37C). L’article 28 de la Constitution fixait donc deux sessions de travail parlementaire et, l’on s’en souvient, de 1963 à 1995, le Parlement s’est réuni chaque année à partir de début octobre pour 80 jours et à partir de début avril pour 90 jours.

Session unique
Toutefois, l’inflation législative aidant, ce calendrier avait fini par sembler inadapté à la vie de la République. Et, répondant à la multiplication des sessions extraordinaires au début des années 1990 et sous l’impulsion de Philippe Séguin, alors président de l’Assemblée nationale et soucieux de donner toute sa place à l’activité de contrôle parlementaire, la réforme constitutionnelle de 1995 instaurait l’actuel système d’une session unique alignée sur le calendrier universitaire.
Rapporteur de ce texte, Pierre Mazeau jugeait à l’époque : « dès lors que les autres conditions du système parlementaire évoquées par M. Michel Debré ne sont pas remises en cause, la modification du régime des sessions dans le sens de leur allongement sensible – mais non dans celui du retour à la permanence des assemblées, il faut le souligner – ne peut s’analyser comme un abandon de ses conceptions (…) Les modalités prévues pour la réforme qui nous est proposée ne doivent pas conduire à ce que les assemblées siègent globalement davantage qu’actuellement, mais seulement à ce qu’elles soient en mesure d’organiser leur activité plus efficacement ». Et ce devait en être fini des sessions extraordinaires.

Un effet de courte durée
Ce devait. Mais, après une courte période durant laquelle la session unique a fait son effet, la tendance à recourir à des sessions extraordinaires semble revenue. Bien entendu, ce n’est pas, en soi, un fait regrettable. Et si l’on veut aller dans cette voie, après tout, la convocation d’une session extraordinaire est une prérogative constitutionnelle du Président de la République, dont, juridiquement, ce dernier ne saurait mésuser ; une session extraordinaire était justifiée au lendemain des présidentielles, et, compte tenu de la place prise par le PLF et le PLFSS dans l’agenda parlementaire d’automne, il faut bien caser les réformes urgentes.

Rationaliser l’exécutif ?
Mais sans doute est-ce précisément sur cette appréciation de l’urgence que le bât blesse. Car, soulignent sous couvert d’anonymat quelques spécialistes de la vie parlementaire, l’agenda en question n’est pas toujours aussi chargé qu’à l’automne, et semble même connaître « un creux entre janvier et mars » – époque à laquelle « les ministères tendent à consommer les crédits ouverts par la loi de finances », retardant la présentation des projets de loi. Force est alors, en avril-juin, de s’efforcer de rattraper le retard, quitte à déborder sur la période estivale en juillet et en septembre.
Le reproche laisse songeur tant il fait écho à ce constat que faisait Pierre Mazeau dans son rapport de 1995 : « le Gouvernement n’utilise pas la période d’intersession d’hiver pour préparer les textes qui, examinés par les commissions au cours de cette même période, pourraient être soumis au Parlement dès le début du mois d’avril ».
Tout se passerait donc comme si le Gouvernement n’avait finalement pas pris le pli de la session unique. Auquel cas, le paradoxe serait double : non seulement cette réforme entreprise pour améliorer le travail du Parlement pourrait bien avoir été une bonne réponse à une mauvaise question puisqu’il faudrait en fait perfectionner le calendrier du travail gouvernemental ; mais en plus, la remise en cause de la philosophie de 1958 entreprise par ce renforcement de la présence du Parlement laisse inchangé le principal doute que l’on n’a pas manqué de formuler quant à la Ve République : rationnaliser le parlementarisme, soit, mais quid de la rationalisation de l’exécutif ?
S’il est facile d’imaginer ce qu’elle pourrait être – par exemple, des projets de lois étayés par des études d’impact, une claire répartition des rôles à la tête de l’Etat, et des prises de positions constantes, cohérentes et concertées des membres du Gouvernement… - il reste à savoir si l’on en prend, vraiment, le chemin.
François-Xavier Lanfranchi

Le Parlement européen a adopté le 25 septembre une résolution invitant une nouvelle fois la Commission à « présenter une initiative législative » réglementant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne. Pour les eurodéputés, le « refus de légiférer » de Bruxelles et le choix fait de « réglementer le secteur par une recommandation ont instauré un climat d’insécurité juridique pour les titulaires de droits et pour les utilisateurs ». Peine perdue : le commissaire Charlie McCreevy a réaffirmé que Bruxelles ne comptait pas présenter de proposition législative spécifique et estimé qu’il ne fallait pas « légiférer prématurément à propos de la licence européenne pour la musique en ligne ».

Le Parlement européen s’est prononcé le 25 septembre sur la réforme du régime de TVA pour les services financiers et d’assurance. Les eurodéputés précisent le champ d’application de l’exonération en y incluant « explicitement tous les instruments dérivés » et demandent que la future directive soit correctement respectée dans tous les Etats membres – ce qui n’est, dénoncent-ils, pas le cas pour le texte actuel.

Michel Barnier a annoncé qu’il allait réunir le 29 septembre ses homologues européens pour dresser « un bilan de la Politique commune de la pêche (PCP) et préparer sa révision à l’horizon 2012 ». Les ministres aborderont principalement l’« exploitation durable » des ressources et la « prise en compte de la sécurité et de la dépendance énergétique ».

Le 22 septembre, l’Arcep a publié sur son site (www.arcep.fr) les résultats de la consultation publique relative à l’attribution d’une quatrième licence 3G en téléphonie mobile. Devant les « marques d’intérêt » manifestées par les opérateurs, l’autorité de régulation se dit « prête à proposer rapidement » un appel à candidatures, après la tenue d’un débat parlementaire sur le sujet et « dès que les modalités financières auront été définies par le Gouvernement ».

Alors qu’elle avait déjà le 18 juin expliqué que les eurodéputés avaient mal interprété le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Christine Albanel a récidivé le 24 septembre, après le vote du « paquet télécoms » au Parlement européen (voir “Priorité au consommateur”).
Abordant l’amendement de Catherine Trautmann (PSE, France) selon lequel il ne peut être apporté de restrictions aux droits et libertés fondamentaux des internautes que sur le fondement d’une décision de justice, elle « rejette catégoriquement l’interprétation [qui en est] donnée par l’eurodéputé socialiste Guy Bono et par les lobbyistes qui s’opposent à la défense des droits des créateurs ». Il est faux, selon la ministre, de considérer que cette disposition constitue un obstacle juridique à la mise en Å“uvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi. Christine Albanel estime que « l’approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». Cette « conception aussi archaïque que répressive de la lutte contre le piratage a pour résultat pratique de la rendre impossible », indique-t-elle.
Christine Albanel se réjouit donc que « ni les eurodéputés, ni le Conseil, ni la Commission ne s’opposent à l’approche préventive et graduée » proposée dans le texte français.

Quatre rapports relatifs au paquet télécoms ont été adoptés en séance plénière par le Parlement européen le 24 septembre. Les eurodéputés se prononcent pour un renforcement des droits des consommateurs et pour une meilleure coordination entre les Etats membres.

Afin de renforcer les droits des consommateurs, le Parlement européen prévoit que soient fournies à ces derniers, « avant la signature du contrat, des informations sur les tarifs pratiqués et les restrictions éventuelles imposées par l’opérateur ». Il demande également que « la durée maximale des contrats d’abonnement soit fixée à 24 mois, avec une possibilité pour les abonnés d’interrompre leur contrat au bout de 12 mois ». Autres modifications : la portabilité du numéro de téléphone mobile se fera en une journée maximum, sauf si les autorités de régulation nationales souhaitent allonger ce délai, et les fournisseurs d’accès devront prendre des mesures pour limiter les risques de violation de la sécurité des communications.

Chapeauter les régulateurs
Le PE a rejeté l’idée, proposée par la Commission, d’une autorité européenne mais a souhaité la création d’un « organe des régulateurs européens des télécommunications » composé des 27 autorités nationales.
Enfin, les eurodéputés ont appelé à une meilleure coopération entre les Etats membres en vue d’une « optimisation des fréquences » et à une « approche communautaire coordonnée » concernant le dividende numérique.
Le Conseil devrait se prononcer sur ces textes le 27 novembre.
C.D.