Le Parlement européen s’est prononcé le 25 septembre sur la réforme du régime de TVA pour les services financiers et d’assurance. Les eurodéputés précisent le champ d’application de l’exonération en y incluant « explicitement tous les instruments dérivés » et demandent que la future directive soit correctement respectée dans tous les Etats membres – ce qui n’est, dénoncent-ils, pas le cas pour le texte actuel.