Les groupes ADLE, PPE-DE et PSE du Parlement européen (PE) sont d’accord : il faut encadrer les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement afin de les rendre « plus transparents à l’égard des investisseurs et des autorités de surveillance ».

Dans les deux rapports d’initiative adoptés le 23 septembre, les eurodéputés demandent à la Commission d’élaborer « avant la fin de 2008 » un cadre législatif imposant aux fonds alternatifs des « exigences minimales de transparence ». L’objectif est d’obliger ces fonds à « divulguer et expliquer [aux acteurs du secteur] leur politique d’investissement et les risques qui y sont associés ».
Le PE estime également que « les exigences de fonds propres devraient être obligatoires pour tous les établissements financiers et devraient refléter le risque selon le type d’activité, les expositions aux risques et le contrôle de ces derniers ». En outre, afin que leurs intérêts soient alignés sur ceux des investisseurs, les institutions de crédit devraient « conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit ».

Eviter le démembrement
S’agissant ensuite des agences de notation, le Parlement européen propose qu’elles « adoptent des codes de conduite en matière de visibilité des hypothèses, de complexité des produits et de pratiques commerciales ».
Dans le domaine des acquisitions d’entreprises, les eurodéputés demandent des mesures d’une part, pour « éviter un démembrement excessif des actifs des sociétés rachetées par des investisseurs privés » ; et, d’autre part, pour garantir « que le niveau d’endettement reste supportable, à la fois pour les sociétés de fonds de capital-investissement et les entreprises cibles ».
Enfin, le PE considère qu’il « convient d’étudier une technique de lissage permettant de corriger les effets procycliques d’une comptabilisation “à la juste valeur” » (fair value) et « de promouvoir un commerce ouvert et visible des produits dérivés sur les marchés et ailleurs ».
C.D.

Voie européenne
Le 24 septembre était organisé au PE un débat avec le Conseil et la Commission sur la crise financière actuelle. Tout en appelant unanimement à une amélioration de la régulation des marchés financiers, les intervenants se sont prononcés pour la poursuite d’une « voie européenne » et contre l’adoption d’un « style américain », l’Union étant actuellement dans une situation moins catastrophique que les Etats-Unis. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a par exemple rappelé que le Conseil n’envisageait pas d’initiative semblable à celles « annoncées par les autorités fédérales américaines concernant le rachat, à grande échelle, de produits [financiers] toxiques détenus par les acteurs financiers ».