On finirait par croire au mauvais Å“il. Les signes ne trompent pas. A l’Elysée, à Matignon, l’argent brûle les doigts et file à toute vitesse dans le trou de la dette publique (51 Mds € de déficit 2009 prévus le 30 septembre, plus de 52 un mois plus tard).
Pire : partout les torchons brûlent. A peine l’un est-il éteint - entre l’Elysée et le collaborateur, entre MAM et les élus locaux, entre Rachida Dati et les magistrats - qu’un autre s’enflamme. Les villes moyennes s’inquiètent de la RGPP, le ton monte autour des états généraux de la presse, et le Premier ministre se fait accueillir à Manosque au doux son de « Fillon démission ».
Autant dire que ceux qui appelaient il n’y a pas si longtemps à l’union sacrée se cassent les dents. Mauvais œil, mauvaises dents : voilà même que chaque aspirant premier secrétaire du PS, non content de s’en prendre avec le plus de violence possible aux mesures proposées, y va de sa solution. Pire : fussent-elles pénétrées d’un parfum de naphtaline aussi suranné que jospinien, ces surenchères de l’opposition au discours de Toulon pourraient bien finir par trouver un écho dans une opinion anticapitaliste par paupérisation. L’association des professionnels des RH, « entreprise et personnel », prévoit une « remonté de la conflictualité » : les « mécontentements pourront concerner aussi bien les réformes à venir, toutes sensibles (retraites, hôpitaux, politiques publiques, lycées…) que des initiatives maladroites sur les sujets de société (banlieues, Edvige) »1.
Bien sûr, ce n’est pas encore le cas : les sondages continuent d’approuver plus qu’hier la politique gouvernementale, et tant que le désaccord avec l’opposition se double d’un désaccord dans l’opposition, tout est pour le mieux. Seulement voilà : d’une part, s’esquisse la possibilité d’une coalition Delanoë-Aubry-Hamon ; et, d’autre part, un autre torchon semble se consumer sournoisement au sein de la majorité. Il se consume avec le Sénat, qui, successivement, retoque le gouvernement sur la révision de l’article 55 de la loi SRU, émet des doutes sur le financement du RSA, refuse la demande de Karoutchi de retirer ses amendements sur ce texte, et voit finalement Serge Dassaut et Jean Arthuis s’opposer avec la gauche au crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises concluant un accord d’intéressement… Et les relations ne sont pas plus tendres avec l’Assemblée nationale où l’on s’en prend à la prime de transport et où le Vice-premier ministre n’apprécie pas qu’on essaye de le traiter comme un « godillot ».
Mais œil pour œil, dent pour dent : à l’Elysée comme à Matignon, quand le sort s’acharne, on sait qu’il y a un temps pour tout et qu’il faut rendre coup pour coup. La revalorisation du Parlement ? Elle a manifestement ses limites. La coproduction législative ? Eh bien, explique François Fillon, « on est encore dans un système politique où c’est le Gouvernement qui faits des propositions et engage le débat avec le Parlement » (le Figaro, 23/10).
D’ailleurs, comme il y a un temps pour tout, il y a un plan pour tout. Pour les banques, pour les entreprises, pour l’emploi et pour la suppression de 3 000 postes dans les trop riches « réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficultés ».
Et, quant au mauvais œil, il ne perd rien pour attendre. Même s’il faut pour cela un plan d’extermination des poupées vaudou.
François-Xavier Lanfranchi

1. http://www.entreprise-personnel.com/ep2006/etudes-detail.asp?EtudeId=46

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (Cre), a été auditionné le 22 octobre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée. En raison d’une baisse des investissements de 1994 à 2003, a-t-il indiqué, la qualité de la fourniture d’électricité s’est dégradée. Le nouveau Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution (Turp), fixé par le régulateur, devra donc « offrir les ressources nécessaires à l’effort de rattrapage et permettre à ERDF de dégager des capacités d’autofinancement, sous réserve de la politique de dividende menée par son actionnaire EDF », a-t-il expliqué. La question des pertes rachetées par ERDF et RTE à EDF au prix du marché sera, elle, traitée dans le cadre du Turp suivant.
Autre sujet abordé : l’éolien. Philippe de Ladoucette a rappelé que la Cre estime depuis juin 2006 que la rentabilité de cette filière est supérieure au niveau « normal » de rentabilité des fonds propres (fixé à 13,5 %) et qu’elle ne devrait donc plus bénéficier de l’avantageux « tarif d’obligation d’achat ».
Le président de la Cre s’est ensuite félicité de l’accord trouvé par le Conseil le 10 octobre sur le troisième paquet énergie, qui crée notamment une Agence européenne de régulation chargée de régler les différends entre régulateurs nationaux. Une bonne chose, estime-t-il, « les régulateurs français et allemand n’étant pas toujours d’accord… »
Enfin, le président de la Cre a évoqué le Tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché (Tartam), alertant les députés sur l’insuffisance de financement de la compensation versée aux fournisseurs d’électricité dans ce cadre.
C.D.

5 à 6 % du PIB, c’est ce que représente l’économie numérique en France, a estimé Eric Besson devant la commission des affaires culturelles du Sénat le 22 octobre. « Elle atteint le double aux Etats-Unis, le triple en Corée et en Finlande ».
2 millions de Français ne peuvent pas accéder aux réseaux haut débit.
2010, c’est la date à laquelle le territoire français devrait être entièrement couvert par le haut débit, soit deux ans avant la date butoir fixée par la Loi de modernisation de l’économie. Eric Besson a précisé qu’un « appel à candidature serait lancé dès 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès universel à Internet haut débit à un tarif abordable (35 € par mois) ». Parallèlement, a-t-il rappelé, la France négocie avec ses partenaires européens pour que l’accès au haut débit devienne un service universel. « Certains sont très réticents, voire totalement opposés » à cette idée, a-t-il précisé.
1,4 Md€, c’est le montant de la valorisation actuelle des « fréquences en or » qui seront libérées par l’extinction de la diffusion audiovisuelle analogique. Ces fréquences « pourraient en réalité rapporter davantage à l’Etat », a expliqué le secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique. Elle « seront mises en vente dès 2009 », a précisé Eric Besson.
1 000 « ambassadeurs du numérique pour les PME » seront mis en place afin de fournir à ces entreprises « des diagnostics et des bilans sur leur utilisation des NTIC et les inciter à améliorer leur productivité. » Le coût de cette opération est estimé entre 100 et 140 Mns€, pris en charge par l’Etat, a annoncé Eric Besson.
30 Mds€, c’est l’investissement potentiel des opérateurs en matière numérique sur dix ans, dont 10 Mds€ pour la seule fibre optique, a affirmé Eric Besson.
+ 35 % par an, c’est la croissance du chiffre d’affaires du commerce électronique. Ce dernier représente 20 Mds€.

Se félicitant que « les préconisations adoptées à l’unanimité par la commission du dividende numérique [dont il est président, NDLR] aient été retenues dans leur intégralité par le président de la République », le sénateur Bruno Retailleau (NI, Vendée) a souligné devant la commission des affaires culturelles le 22 octobre qu’il fallait « étendre au plus vite la couverture en TNT ». Il a insisté sur l’idée évoquée dans le plan « France numérique 2012 » de mettre en place des « ambassadeurs du numérique » afin d’accompagner l’extinction de la télévision analogique chez les publics les plus fragiles.

Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, et Franck Esser, président de la Fédération française des télécoms, ont annoncé le 21 octobre trois « avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et Internet » : publication de la nouvelle version du guide pratique des communications électroniques, prise en charge des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et lutte contre les SMS indésirables.

Rapport législatif – Michel Thiollière (UMP, Loire) a présenté devant la commission des affaires culturelles du Sénat le 22 octobre son rapport sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Avec ce projet de loi, « il ne s’agit pas de rétablir un monde ancien. Les pratiques ont évolué, il faut accompagner le mouvement, encourager l’industrie sans pénaliser les internautes, ne pas opposer création et Internet », estime le sénateur. Rappelant l’efficacité des expérimentations britanniques sur l’envoi de lettres recommandées aux internautes et les résultats de plusieurs sondages sur ce sujet, Michel Thiollière défend le principe de la riposte graduée. Cependant, des précisions méritent d’être apportées au projet de loi, indique-t-il.
Tout d’abord, le rapporteur souhaite que la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) soit « irréprochable et efficace ». Il faut donc la doter d’une personnalité morale, faire en sorte qu’aucun de ses membres n’ait de lien avec les activités économiques concernées et qu’ils soient tous soumis au secret professionnel. En outre, l’Hadopi pourra faire appel à des experts et devra remettre un rapport annuel sur son activité au Parlement et au Gouvernement.
Ensuite, le rapporteur propose de créer une « sanction alternative » à la suspension pure et simple de l’abonnement Internet : à condition que l’évolution technologique permette de dissocier les fonctions et assure une protection effective des œuvres, l’Hadopi pourrait suspendre une partie seulement de l’accès à Internet et autoriser le maintien de certains services tels que la messagerie.

Bonne foi
Michel Thiollière préconise également d’étendre la saisine de l’Hadopi aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communications audiovisuelles, de sensibiliser les jeunes dans le cadre scolaire aux dangers du piratage et de mieux informer les internautes via les contrats et des messages envoyés par les opérateurs de télécommunications électroniques. Ces derniers devront aussi proposer à leurs abonnés un logiciel de sécurisation de l’accès à Internet agréé par la Haute autorité. Si l’internaute met en place ce logiciel certifié, il sera exonéré de responsabilité en cas de problème, puisqu’il sera considéré comme étant de bonne foi, indique le sénateur.
Quant à la question du filtrage, elle ne pourra faire l’objet d’une disposition législative, explique le rapporteur, que lorsque l’Hadopi aura évalué les expérimentations en cours.

Un label pour l’offre légale
Afin d’encourager le développement de l’offre légale, plusieurs amendements ont été déposés, qui visent notamment à permettre à l’Hadopi de « délivrer un label aux services proposant une offre commerciale légale de musique et de cinéma ».
Enfin, la commission des affaires culturelles a souhaité fixer un cadre juridique pour la révision de la « chronologie des médias ». Elle renvoie à des accords professionnels et, le cas échéant, à un décret, la fixation du délai minimal entre la sortie en salle d’une Å“uvre cinématographique et son exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public.
Carine Duvoux

Amendement Bono : pas de danger
Pour Michel Thiollière, l’amendement adopté par le Parlement européen dans le cadre du paquet télécom à l’initiative de Guy Bono (PSE, France) ne concerne pas le projet de loi français, en dépit de ce qu’affirment des associations de consommateurs et certains politiques. « Le paquet télécom ne porte pas sur les contenus », explique le sénateur, « sa portée juridique n’est donc ni avérée ni suffisante pour remettre en cause la démarche du Gouvernement ».

En chiffres
6,7 Mns€, c’est le budget de l’Hadopi en 2009, mais Michel Thiollière a précisé que les moyens financiers de la Haute autorité devraient ensuite tourner autour de 15 Mns€ par an.
2,8 Mns€, c’est le coût estimé des dispositifs utilisés par les ayant-droits pour détecter les actes de piratage.
3,5 Mns€, c’est ce que devrait coûter l’application de la riposte graduée aux fournisseurs d’accès à Internet.

Proposition de loi - Le groupe socialiste du Sénat défendra le 4 novembre lors d’une niche parlementaire une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations accessoires.

Reprenant les amendements déposés sur divers projets de loi depuis 2003 et « toujours refusés par la majorité », le groupe socialiste du Sénat profite de la crise financière pour proposer une réforme du statut et de la rémunération des dirigeants. Le texte vise à supprimer les cumuls de mandats au sein d’une société, à améliorer l’information sur les rémunérations, à encadrer les modalités d’octroi de stock-options et à fiscaliser les rémunérations accessoires.
« Le Gouvernement ne veut pas légiférer parce que le Medef ne le souhaite pas. C’est inacceptable », dénonce Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne), qui estime que « les codes de bonne conduite tels que celui présenté par le Medef et l’Association française des entreprises privées, ne sont jamais respectés. Il faut encadrer ces pratiques par la loi », martèle-t-elle.

Préoccupation partagée
D’ailleurs, insiste-t-elle, l’adoption par l’Assemblée de l’amendement1 de Didier Migaud et le vote à l’unanimité en commission des finances du Sénat de l’amendement2 de Serge Dassault (UMP, Essonne) montrent bien que « la rémunération des dirigeants est une préoccupation partagée par de nombreux parlementaires ». La proposition de loi arriverait donc au bon moment. Reste à voir l’accueil qu’elle recevra en commission des finances le 29 octobre puis en séance le 4 novembre.
C.D.

(1) Amendement au PLF 2009 adopté le 23 octobre, visant à limiter l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré ».
(2) Amendement déposé sur le projet de loi en faveur des revenus du travail, prévoyant que la réserve spéciale de participation est égale au tiers du bénéfice après impôt. Voir aussi p.9

Audition – Pas moins de trois ministres ont été auditionnés par la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 22 octobre sur les crédits de la mission Economie du Projet de loi de finances (PLF) 2009. Les députés se sont particulièrement intéressés au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), aux moyens de la DGCCRF et aux outils statistiques dans le secteur du tourisme.

Les crédits de la mission Economie répondent selon Christine Lagarde à deux priorités : le « soutien à l’exportation des entreprises françaises », et particulièrement des PME, via une augmentation des crédits et des compétences d’Ubifrance, et le « renforcement de l’Autorité de la concurrence » créée par le Loi de modernisation de l’économie (LME). La ministre de l’Economie précise que « 60 personnes seront transférées de la DGCCRF et affectées directement à l’Autorité », qui se voit attribuer un budget de 20,14 Mns€ de crédits de paiement. A noter également, parmi les augmentations de budget, les 620 Mns€ supplémentaires prévus en 2009 au titre du crédit d’impôt recherche.

Concentrer pour économiser
En contrepartie, puisque « les crédits de la mission Economie sont constants », des baisses sont prévues dans d’autres programmes. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une économie de 30 Mns€ devrait ainsi être dégagée en 2009 en matière de développement des entreprises grâce à la « concentration de l’action régionale de l’Etat sur les actions interrégionales et les priorités nationales ».
En outre, des économies sont attendues, au niveau national, de la fusion de trois directions et l’intégration du Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) à l’Insee ; et, au niveau local, du regroupement de sept directions et services dans des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Fisac sous-utilisé
Autre poste d’économie : les crédits du Fisac, alors que les missions de ce fonds ont été élargies. Une baisse justifiée par la sous utilisation des crédits en 2008 : « alors que 70 Mns€ étaient prévus, seuls 56 Mns€ ont été effectivement utilisés », a affirmé Hervé Novelli. En outre, précise le secrétaire d’Etat aux Commerce, le Fisac n’aura pas besoin de moyens supplémentaires puisque « des économies seront réalisées en 2009 grâce à des modifications dans l’instruction des dossiers. La gestion administrative et financière du Fisac se fera désormais au niveau régional, l’échelon préfectoral étant supprimé. »

Faire mieux avec moins
En réponse à Jean Gaubert (SRC, Côtes-d’Armor), rapporteur des crédits sur la consommation, qui s’inquiétait de l’absence de crédit supplémentaires alloués à la DGCCRF pour faire face à des missions élargies, Luc Chatel a indiqué que la Direction devait « faire mieux pour moins cher ». Il a en outre rappelé qu’« un certain nombre de compétences de la DGCCRF avaient été transférées à l’Autorité de la concurrence » et que des économies étaient attendues grâce à la « mutualisation des frais de gestion au niveau régional » et à une « concentration des contrôles sur les sujets les plus sensibles identifiés grâce au baromètre des réclamations ».

Le projet de loi se précise
Concernant le programme Tourisme, Hervé Novelli a reconnu que l’Etat manquait dans ce domaine d’« outils statistiques fiables et surtout réactifs ». Il espère « de nouveaux outils pour l’année prochaine ». Le secrétaire d’Etat a rappelé les grandes lignes du projet de loi sur le tourisme qui « sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de 2008 », évoquant la réforme des agences de voyages, de la classification hôtelière et de la diffusion des chèques vacances.
Carine Duvoux

En chiffres
1,903 Md€ de crédits de paiement pour la mission Economie, répartis en quatre programmes : Développement des entreprises et de l’emploi (1,063 Md€), Statistiques et études économiques (419 Mns€) Tourisme (64 Mns€) et Stratégie économique et fiscale (357 Mns€).
287 départs en retraite ne seront pas remplacés en 2009 dans le cadre de la mission Economie.

4,25 %, c’est le taux d’intérêt qui sera appliqué aux emprunts de six mois à trois ans effectués par les banques auprès de la Société de refinancement, a indiqué Christine Lagarde le 22 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée.
7,8 à 8,2 %, c’est le taux d’intérêt qui sera appliqué pour les prêts à long terme effectués auprès de l’Etat par les banques souhaitant renforcer leurs fonds propres ou se recapitaliser.
175 Mds€, c’est le montant de l’investissement direct qui sera injecté en trois ans par l’Etat dans l’activité économique, a annoncé Nicolas Sarkozy le 23 octobre. Le président de la République a évoqué la création d’un fonds public d’intervention destiné aux entreprises stratégiques en difficultés et l’exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici le 31 décembre 2009. Il a également souhaité un remboursement plus rapide du crédit impôt recherche.

La commission des finances a adopté le 22 octobre trois amendements sur les crédits de la mission Agriculture inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009. Les deux premiers prélèvent sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture respectivement 12 Mns€ et 11,6 Mns€ afin de revaloriser le montant forfaitaire de la Prime herbagère agri-environnementale (PHAE) et des Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Le troisième amendement, déposé par le rapporteur spécial, Nicolas Forissier (UMP, Indre), vise à transférer la somme de 1,4 Mn€ correspondant à la dotation de l’Aficar (l’établissement public étant supprimé) vers les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les associations Å“uvrant en faveur du développement rural.
Regrettant l’absence de provisions annuelles pour les calamités agricoles, Nicolas Forissier a également insisté sur la nécessité de « mieux doter le budget de l’agriculture » : il propose de « préaffecter la réserve de précaution au financement des crises ».