La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a tenu sa conférence de rentrée le 14 octobre faisant un état des lieux des réformes sociales engagées par le Gouvernement cet automne. Le président, Gérard Pelhate, et le directeur général, François Gin, ont donné leur avis sur les nouvelles mesures prévues par le PLFSS 2009 concernant la MSA.
« Nous sommes satisfaits de la reprise de la dette de 7,5 MdsE du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) par l’Etat, a souligné Gérard Pelhate. Il fallait en arriver là ». En effet, l’Etat a décidé de supprimer le Ffipsa (voir L’Hémicyle 340, p.6) et d’attribuer, pour les branches maladie et retraite, les missions et les financements de ce fonds à la CCMSA.
La garantie d’un équilibre pérenne de la branche maladie est assurée par l’affectation d’une ressource, la taxe sur les véhicules de société, et si nécessaire par le versement par la Cnamts à la CCMSA d’une dotation d’équilibre. « Un tel financement n’était pas la solution que nous préconisions, explique le président. Nous considérons que l’assurance maladie est universelle et qu’il faudrait faire évoluer son financement dans ce sens. » Pour la branche vieillesse « l’Etat n’a pas pu faire les efforts nécessaires pour permettre l’équilibre. La Caisse centrale va porter les fonds pour cet équilibre », poursuit le président. La MSA sera obligée d’avoir recours à un emprunt « garanti par l’autorisation de recourir à des ressources non permanentes donnée à la MSA par le PLFSS », en attendant une solution gouvernementale au déficit structurel de la branche.

L.M.