La majorité des maires et des présidents de communautés (70 %) sont favorables au regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire » tel que prévu par le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », porté par la ministre de la Santé. Cette idée est perçue comme une bonne formule pour assurer une couverture correcte du territoire, en particulier au sein des élus de droite (UMP, divers droite) et des maires de la région parisienne (82 %).
Toutefois, les élus ont tenu à afficher une certaine prudence, sachant que l’idée du plan Bachelot est de réserver aux grands hôpitaux les interventions les plus pointues et de concentrer l’action des petits établissements sur certains soins aux personnes âgées. Au sein de ces communautés hospitalières, aucune mission des hôpitaux locaux n’est, aux yeux des élus, plus importantes que les autres. Ils sont ainsi aussi nombreux à citer comme mission « le service des urgences » (89 %) que « l’exercice des activités de médecine et de chirurgie en lien avec les autres hôpitaux de la communauté hospitalière » (88 %) ou « l’accueil et le suivi des personnes âgées » (85 %).
Enfin, dans le domaine de la Santé, pour 64 % des répondants « l’aide au développement des Maisons de santé doit être la priorité des maires souhaitant améliorer l’offre de soins sur le territoire et pallier l’inégale répartition des professionnels de santé ». L.M.

Pour cette 91e édition, et alors qu’à l’issue des dernières municipales 40 % des maires exercent aujourd’hui leur premier mandat, le Congrès des maires et Présidents de Communauté qui se tient cette semaine porte de Versailles s’est donné pour thème : « Nouveau mandat, nouveaux défis ». Au programme, comme à l’accoutumée : l’élection du président de l’AMF pour les quatre ans à venir, ainsi que trois jours de conférences et d’ateliers.
Comme à l’accoutumée, si ce n’est que « les nouveaux défis » pourraient bien être désormais ceux posés par un Etat de moins en moins riche et de plus en plus exigeant. Polémique sur le service minimum à l’école, sur l’endettement des collectivités, sur la taxe professionnelle, sur la DSU, sur l’intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée : pour l’observateur, il semble n’y avoir plus une pomme de discorde, mais un pommier complet.
Et pourtant, les choses sont plus compliquées qu’il n’y paraît. Pour preuve, ce sondage Ifop publié par l’AMF, qui met l’accent, sur la perception qu’ont les élus de trois sujets de friction tout particulièrement d’actualité mais aussi sur la persistance de clivages entre gauche et droite, entre maires et présidents de communauté, entre grandes et petites collectivités.

Réorganisation territoriale : les maires sur la sellette
Premier enseignement de ce sondage : les effets de la réorganisation de l’Etat sur le territoire paraissent négatifs aux yeux des maires et présidents de communautés interrogés. 70 % d’entre eux estiment en effet que cette mesure est de nature à « compromettre la qualité de ses prestations aux collectivités territoriales » ou « à rendre plus difficile l’accès aux services publics » (68 %).
Parallèlement, cette réorganisation de l’Etat sur le territoire conduirait les élus à se tourner davantage vers d’autres collectivités – l’intercommunalité étant citée par 68 % des répondants, loin devant le département et la région (41 et 43 %) alors que, dans le même temps, les élus sont dans l’ensemble défavorables à l’élection au suffrage universel direct des conseillers (57 %) et du président de la structure intercommunale (52 %).
A noter sur ce dernier point qu’ils ne sont que 13 % à citer l’Europe comme « l’acteur qu’ils auraient davantage tendance à solliciter à l’avenir », 85 % estimant que l’UE « ne prend pas suffisamment en compte l’impact que ses décisions peuvent avoir sur la gestion locale ».
Rien d’étonnant, dans ce contexte à ce que 58 % des élus interrogés considèrent que le rôle du maire va se renforcer estimant qu’il « exercera de plus en plus de responsabilités, notamment en tant qu’agent de l’Etat ».

Service minimum : même à droite, un tiers de mécontents
Par ailleurs, alors que se multiplient les recours de l’Etat à l’encontre des communes qui ne mettent pas en place de dispositif d’accueil des enfants en cas de grève, le sondage confirme que la mise en œuvre de ce service minimum pose des difficultés à près de la moitié des élus (46 %), un quart d’entre eux ayant même « beaucoup de difficultés » à l’appliquer. Cependant, analyse l’Ifop, « les positions autour de ces réformes [de l’éducation] étant extrêmement clivées politiquement, les problèmes suscités par leur application varie beaucoup en fonction des étiquettes politiques ». Ainsi le droit d’accueil a-t-il été problématique pour 63 % des élus socialistes, mais pour 32 % des élus UMP. Et d’autres disparités sont également à noter entre la fonction des personnes interrogées : 55 % des présidents des communautés ont éprouvé des difficultés contre 42 % des maires. Les principales difficultés sont liées au recrutement de personnels qualifiés (57 %) et à la réorganisation des personnels communaux (36 %).

Fiscalité locale : avis partagés
Enfin, dans le domaine à haut risque de la fiscalité locale, si les élus sont partagés quant à la base qui devrait être retenue, trois points de consensus se distinguent. Tout d’abord, l’intégration du FCTVA à l’enveloppe normée est largement rejetée par 63 % des sondés – une proportion 79 % des présidents de communautés. Ensuite, dans l’hypothèse d’une réforme de la TP, 91 % des élus souhaitent le « maintien du lien fiscal entre entreprises et collectivités », et 78 % entendent que les collectivités soient dotées d’une ressource fiscale dont elles puissent fixer le taux. Enfin, 56 % d’entre eux – seulement – principalement en province et/ou dans l’opposition, sont défavorables au projet de limiter à l’inflation l’évolution des concours de l’Etat.
Laure Martin

85 % des maires et des présidents de communautés estiment que l’Union européenne ne prend pas suffisamment en compte l’impact que ses décisions peuvent avoir sur la gestion locale. Ils sont exactement la même proportion à juger difficile l’accès des collectivités locales aux crédits européens susceptibles de financer leurs projets.

56 % des maires et présidents de communautés interrogés voient dans le renforcement de l’intercommunalité plus une source d’économies de gestion qu’un facteur de dépenses supplémentaires (43 %). Mais une disparité est à noter entre les présidents d’intercommunalités qui estiment à 70 % qu’il s’agit d’une source d’économie contre 49 % des maires.

Le projet de loi de finances rectificative 2008 a été présenté par Eric Woerth en Conseil des ministres, le 19 novembre. Le déficit budgétaire s’élève à 51,4 MdsE, soit un recul de 9,7 MdsE par rapport à la loi de finances initiale.
Les données ont été actualisées en tenant compte du contexte économique. Ainsi, le produit des recettes fiscales a-t-il été revu à la baisse de 2 MdsE. Le ministre du Budget a par ailleurs signifié que,dans le but de poursuivre « un effort de clarification des relations financières entre l’Etat et les organismes de Sécurité sociale », le projet de loi prévoit le « remboursement de dettes anciennement constituées » à hauteur de 0,75 MdE.
Le texte comprend diverses mesures dont la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements réalisés par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Réagissant à cette annonce, Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France1, estime que « cette nouvelle décision, sur laquelle il sera difficile de revenir en 2010, condamne à mort la taxe professionnelle sous sa forme ancienne ce qui ne rend que plus urgente sa refondation à partir d’une nouvelle assiette ».
Le projet de loi prévoit également la refonte de la procédure d’abus de droit et met en place – à titre expérimental – pour trois ans un dispositif de contrôle sur demande en matière de donation et de succession.
Une autre disposition visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale liée aux paradis fiscaux a également été proposée. Il s’agit d’allonger la durée de prescription à six ans et de majorer le montant des amendes en cas de non-déclaration d’un compte bancaire.
Enfin, en matière de développement durable, le texte instaure un malus annuel égal à 160 E pour tous les véhicules émettant plus de 250 g CO2/km et un assouplissement des conditions pour bénéficier du taux de TVA sur la fourniture de chaleur produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

(1) Les communautés sont les premières institutions territoriales financées par la taxe professionnelle.

40 % des maires sont des nouveaux venus sur la scène politique locale. Un fait auquel il convient d’ajouter une certaine frilosité des élus quant aux fastidieuses démarches administratives bruxelloises. Partant de ce double postulat, le secrétariat d’Etat à l’Aménagement du territoire s’est associé à l’AMF pour réaliser un guide pratique à l’usage des élus locaux1. L’objectif : « Signifier aux maires que les fonds structurels sont à leur portée », précise Jacques Pélissard.
Intitulé « Financez vos projets grâce à l’Europe », l’ouvrage présente les quatre fonds européens qui permettent le financement de projets locaux : Feder (Fonds européen de développement régional), Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), FSE (Fonds social européen) et FEP (Fonds européen pour la pêche). Leur montant s’élève à 20 MnsE pour la période de programmation 2007-2013. « Pour l’instant, le taux d’engagement reste faible », précise Pierre Dartout. Toutefois, le délégué interministériel à l’Aménagement du territoire se veut rassurant : « Nous sommes dans une situation normale pour une première année. Sur la dernière période de programmation, la France a consommé la quasi-totalité des fonds qui étaient accordés ».
« Les maires ont parfois des difficultés à recouvrir ces subventions dont la gestion reste complexe », a souligné Hubert Falco souhaitant « une meilleure lisibilité ». Par ailleurs, le secrétaire d’Etat estime que dans le contexte actuel de crise, la mobilisation de l’ensemble de ces fonds est primordiale. « Nous avons demandé à Bruxelles d’en simplifier l’octroi et que certains projets soient entièrement couverts par ces subventions ». Une question inscrite à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’Aménagement du territoire des 27 Etats membres qui se déroule à Marseille ce 26 novembre.
G.B.

[1] L’Association des maires de France assure la diffusion de ce guide – qui sera décliné selon les régions – auprès des collectivités. Disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf.asso.fr), il sera distribué également distribué au cours du Congrès des maires.

Le Mémorial de la Shoah organise jusqu’au 22 mars 2009 une exposition sur le 70e anniversaire de la « Nuit de cristal » du 9 au 10 novembre 1938, au cours de laquelle des pogroms ont éclaté en Allemagne et en Autriche. Un tournant dans la politique nazie vis-à-vis des Juifs.

Relativement courte, l’exposition est très dense : de nombreux documents d’époque (photographies, affiches, livres, documents administratifs, supports vidéos, etc.) jalonnent le parcours, retraçant la montée du nazisme en Allemagne et le développement des mesures antisémites. Elle débute par l’évocation de la nazification de l’Allemagne et le lancement de la campagne antisémite par Goebbels le 1er avril 1933, se poursuit avec la présentation du « principe d’inégalité des races » et de l’idée d’une nécessaire « préservation de la race aryenne ».
L’éviction des Juifs de la vie économique et sociale est rendue légale grâce à des textes tels que la loi sur la protection du sang allemand et de l’honneur allemand de 1935. Les humiliations se succèdent : inscription d’étoiles de David et du mot « Juden » sur les vitrines des magasins, banderoles décrivant ceux qui achètent chez les commerçants juifs comme des « traites au peuple », livres d’école antisémites, interdiction des mariages mixtes, privation de la citoyenneté, etc. En 1938, les enfants juifs doivent quitter les écoles.
En réaction, la communauté juive se réorganise : la solidarité se met en place, la jeunesse se tourne vers le sionisme, les synagogues connaissent un regain de fréquentation. Parallèlement, l’émigration augmente : 25 000 Juifs quittent l’Allemagne chaque année jusqu’en 1938.

Etape
Après le rappel des persécutions perpétrées en Autriche après l’Anschluss et l’expulsion des Juifs des Sudètes et de Pologne, le visiteur de l’exposition est entraîné dans ce mouvement inéluctable. On finit par voir la Nuit de cristal comme une nouvelle étape, une suite quasi logique du matraquage des esprits.
Après l’assassinat d’Ernst vom Rath, conseiller de l’ambassade allemande à Paris, par Herschel Grynszpan, jeune Juif polonais, le parti nazi organise des réunions antisémites et Goebbels donne le signal du pogrom le 9 novembre. La haine patiemment nourrie se déchaîne : 267 synagogues sont saccagées, 7 500 magasins sont pillés, leurs vitrines brisées donnant son nom à cette nuit. Près d’une centaine de Juifs sont tués, des centaines d’autres blessés et 30 000 arrêtés.
Poussant plus loin la persécution, le parti nazi inflige à la communauté juive une « amende » d’un milliard de marks destinée à « réparer les dégâts » des pogroms. La somme sera prélevée sur les sept milliards de marks bloqués sur les comptes bancaires juifs depuis avril 1938.

Indifférence
Autre volet de cette exposition : l’absence de réaction des démocraties. En dépit de l’indignation que provoque la Nuit de cristal dans l’opinion publique, l’échec de la conférence d’Evian sur les réfugiés et la mise en place de contrôles stricts de l’immigration dans la plupart des pays montrent bien l’incapacité – si ce n’est l’indifférence – des démocraties occidentales à trouver des réponses aux coups de force d’Hitler.
En parallèle de la visite, des conférences et des projections de documentaires suivies de débats sont organisées aux mois de novembre et décembre.
Carine Duvoux

La « Nuit de cristal » – Mémorial de la Shoah – 17, rue Geoffroy-l’Asnier 75004 Paris – jusqu’au 22 mars 2009 – entrée libre tous les jours sauf le samedi de 10 h à 18 h, le jeudi jusqu’à 22 h – informations : www.memorialdelashoah.org

Audition – Le 18 novembre, Christine Albanel a été auditionnée par la commission des affaires culturelles du Sénat sur les crédits de son ministère pour 2009. La ministre a notamment insisté sur les subventions qui seront versées aux petites communes pour l’entretien des monuments historiques.

Les moyens supplémentaires obtenus en 2009 dans le cadre du programme « Patrimoine » de la mission « Culture » devraient être affectés « en priorité aux monuments historiques qui n’appartiennent pas à l’Etat », affirme la ministre de la Culture. En effet, poursuit-elle, ces monuments « représentent des charges d’entretien et de restauration très lourdes pour leurs propriétaires, surtout lorsqu’il s’agit de petites communes », « 54 % des monuments protégés appartenant à des communes de moins de 2 000 habitants ».
La ministre a également proposé de « réfléchir, dans un dialogue avec les élus, aux moyens de favoriser l’intercommunalité en matière de maîtrise d’ouvrage ».

Réserves
Toujours concernant les monuments historiques, Christine Albanel a commenté deux amendements de Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) adoptés à l’Assemblée sur le régime fiscal applicable à ces bâtiments. Si la transformation de l’avantage fiscal ouvert au titre des restaurations complètes d’immeubles dans le cadre du « régime Malraux »1 en une réduction d’impôt « paraît acceptable », la ministre se dit plus réservée sur le plafonnement de l’avantage fiscal dont bénéficient les monuments historiques et les immeubles assimilés lorsqu’ils ne sont pas ouverts au public. Pour elle, cette mesure « risque de porter préjudice à la conservation des monuments ».
Christine Albanel espère par ailleurs que sera privilégiée, pour les monuments historiques, « la piste d’une ressource extrabudgétaire pérenne, évaluée entre 50 et 100 Mns€, qui pourrait provenir, par exemple des recettes tirées de la libéralisation prochaine des paris en ligne ».
C.D.

(1) Ce régime permet, pour tout investissement immobilier réalisé en Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans des secteurs sauvegardés, de bénéficier d’avantages fiscaux, les travaux de réhabilitation étant déductibles des revenus fonciers.

2,3 %, c’est la hausse du soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle, ce qui porte le budget à 540 Mns€.
150 Mns€, c’est ce qu’a reçu le Louvre au titre du premier versement de la redevance pour l’utilisation de la marque « Louvre » dans le cadre du projet de musée universel d’Abou Dabi. « Un fonds de dotation doit être prochainement créé pour placer les recettes », a annoncé Christine Albanel.
1 Md€, c’est le déficit des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) de l’assurance chômage, soit 1/5e du déficit de l’Unedic.

Porté par les principales associations de maires, « Pour une Europe innovante » est avant tout un recueil de bonnes pratiques. Ce quatrième tome de la collection Paroles d’élus répertorie une centaine d’initiatives en matière de Technologies de l’information et de la communication (TIC) menées par des collectivités françaises et par les territoires de dix autres pays européens. Innovation, reproductibilité et une forte valeur ajoutée en termes de services, tels sont les critères retenus pour choisir les projets qui composent l’ouvrage. Ainsi présente-t-on le musée virtuel de l’Insurrection, initiative portée par la ville de Varsovie, le portail pour l’emploi de Troyes, l’expérimentation d’un système de géolocalisation des médecins et infirmières libéraux en Saône-et-Loire.

Pour une Europe innovante – Collection Paroles d’élus – Gratuit - 265 p. A demander auprès des différentes associations d’élus partenaires (AMR, AdCF, AMGVF, APVF, FMVM) ou de France Telecom Orange.

Audition – Le 19 novembre, la commission des affaires culturelles a auditionné Patrick de Carolis sur le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre France télévisions et l’Etat pour 2007-2010 et les projets de loi réformant l’audiovisuel public.

France télévisions vit actuellement une triple « mutation », a expliqué Patrick de Carolis : une « réforme du financement du fait de la disparition programmée de la publicité, anticipée par les annonceurs dès 2008 et nécessitant une dotation en capital de 150 Mns€ », une « réorganisation du groupe et la recherche des synergies budgétaires », et, enfin, l’adaptation indispensable de l’entreprise aux « transformations de l’industrie audiovisuelle ».
Dans ce contexte, le président de France télévisions a abordé à la fois le COM en cours de négociation1 et le « plan d’affaires » que le groupe devrait, selon lui, « impérativement » signer avec l’Etat actionnaire pour disposer d’une « visibilité sur ses recettes ». Il a notamment mis en avant le coût de « la double diffusion en analogique et en numérique » et espère qu’il n’y aura pas de retard dans le programme d’extinction de l’analogique. Il a également évoqué le coût de mise en place de la Haute définition et de la Télévision mobile personnelle (TMP), « des nécessités absolues » mais pour lesquelles « nous ne pouvons aujourd’hui envisager de développement sans l’aide financière de notre actionnaire ».

Des « Web TV » pour France 3
Concernant plus spécifiquement France 3, Patrick de Carolis a indiqué que le développement régional des antennes serait « plus facile sur un support moins coûteux ». Il compte donc, « en coopération étroite avec les élus locaux et des acteurs des télécoms, créer un nouveau France 3, grâce à la mise en place de “Web TV” à partir des 24 bureaux régionaux d’information de la chaîne. Cela permettra la multiplication des points de contact avec les téléspectateurs. » Le président de France télévisions a affirmé qu’il discutait avec l’actionnaire pour obtenir les moyens nécessaires au développement de cette idée.
C.D.

(1) Le projet de cahier des charges de France télévisions est disponible sur le site de la DDM : http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/20-10_cdc-version_cab_finale.pdf

- 18,6 %, c’est la baisse des ressources propres de France télévisions issues de la publicité en 2008, contre une baisse de 5 et 4 % pour TF1 et M6.
250 à 260 Mns€, c’est l’évaluation faite par Patrick de Carolis des ressources publicitaires dont pourrait bénéficier France télévisions en 2009 dans les programmes diffusés avant 20 h.
375 Mns€ d’investissement de France télévisions dans la création française sont prévus en 2009, contre 264,5 Mns€ en 2008. Cette somme devrait être portée à 420 Mns€ en 2012, a annoncé Patrick de Carolis.
2 Mns€, c’est le prix de la sortie de TF1 du capital de France 24. L’Etat paiera donc « une somme inférieure à celle demandée au départ par la chaîne privée », a indiqué Christine Albanel. France 24 est « aujourd’hui valorisée à hauteur de 20 Mns€ ». France télévisions devrait, selon la ministre de la Culture, également « se retirer prochainement » de l’actionnariat de la chaîne internationale.

Pas de redevance pour le GIP
La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté un amendement de Michel Thiollière (UMP, Loire), rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Médias, supprimant l’imputation des crédits nécessaires au Groupement d’intérêt public (GIP) « France télé numérique » sur le compte « Avances à l’audiovisuel public ». Le sénateur a rappelé que cette disposition du PLF 2009 était contraire aux engagements du président de la République et de la commission Copé de ne pas faire financer ce GIP par la redevance.

Rapport – Joël Bourdin (UMP, Eure), président de la délégation du Sénat pour la planification, vient de présenter une évaluation de la stratégie à moyen terme des finances publiques. Sa conclusion : puisque le privé surendetté ne risque pas de prendre la relève d’un Etat qui essaie de se désendetter, il vaudrait peut-être mieux laisser filer la dette publique. Au moins pour un temps.

Réduction annuelle du déficit public structurel de 0,6 % du PIB, croissance à 2,5 % par an à partir de 2010… La programmation des finances initiale du Gouvernement prévoyait de ramener à l’équilibre les comptes publics et le poids de la dette à 60 % du PIB. Le rapport envisage un scénario alternatif dit de « crise » dans lequel le taux d’épargne des ménages et l’investissement sont stabilisés. En découle une « correction budgétaire retardée et moins ambitieuse » avec une croissance plafonnée à 1 % en 2010 puis stabilisée à 2 % à partir de 2011 et une dette publique culminant à 4 % en 2010 pour redescendre à 2,5 % en 2013. Dans ce cas de figure, le poids de la dette publique s’établit à 71 % du PIB.

« Inéluctable » contagion de l’économie réelle
Le rapport s’appuie sur une série de constats qui conduisent à une remise en question du réalisme des conditions permettant la réalisation d’un scénario de croissance tel qu’il fut énoncé par le Gouvernement.
En effet, d’une part le contexte est défavorable puisque la contagion de la crise financière à l’économie réelle est « inéluctable » par le double canal du rationnement du crédit et de la diminution de la valeur des actifs. Et, d’autre part, la seule hypothèse permettant le maintien d’une croissance soutenue en dépit d’un assainissement budgétaire, à savoir une désépargne privée, est aujourd’hui difficilement réalisable. De fait, la situation des ménages est d’ores et déjà contrainte, la part des salaires dans la valeur ajoutée ayant sensiblement décru dans les années 1980, entraînant désépargne et hausse simultanée du taux d’endettement qui a atteint 72 % en 2007. Et la situation n’est guère meilleure du côté des entreprises dont l’endettement est passé de 63 % à 74 % du PIB entre 2000 et 2007.

« Définir et piloter » le partage de la valeur ajoutée
Face à ce dilemme, le rapport esquisse au moins deux perspectives. Premièrement et sans doute à long terme, une réflexion coordonnée au niveau mondial pour « définir et piloter » le partage de la valeur ajoutée et donc une « norme » de rentabilité financière, le rapporteur considérant que l’exigence en vogue de « 15 % de ROE1 » a doublement contribué à cette situation d’endettement privé généralisé. Il rappelle en effet qu’un ROE élevé non seulement déforme le partage de la VA mais en plus « suscite directement un endettement accru des entités économiques pour engendrer des effets de levier autorisant une rentabilité financière supérieure à la rentabilité économique ».
Deuxièmement et à plus court terme, le rapporteur s’interroge sur le bien fondé d’une « marche forcée » à la réduction de la dette publique, dès lors que les agents privés pourraient ne pas prendre le relais de la dépense publique entraînant un ralentissement de la croissance « d’environ deux points de PIB entre 2010 et 2012 »… « quand le gain budgétaire en termes de charges d’intérêt est de l’ordre de 0,2 point de PIB ».
Conclusion de la délégation : il est dommage « que la supervision financière en Europe, dans son obsession des dettes publiques, ait laissé filer les dettes privées. »

(1) Return on equity ou rentabilité financière

Rapport législatif – La commission spéciale chargée des deux projets de loi réformant l’audiovisuel public a achevé l’examen du rapport de Christian Kert (UMP, Bouches-du-Rhône) sur le texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

La commission spéciale a tout d’abord adopté des amendements exigeant que France télévisions diffuse des programmes « reflétant la diversité de la société française et contribue à la lutte contre les discriminations ». Elle demande aussi que soient interdits, d’une part, le parrainage pour les émissions d’information, les journaux télévisés, les débats politiques ou d’actualité et, d’autre part, la publicité pour les biens et produits sous appellation générique (Roquefort, Champagne, etc.).
Plusieurs amendements ont ensuite été adoptés concernant le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) : seront inscrits dans ce COM « un objectif de résultat d’exploitation équilibré », « la définition d’axes d’amélioration de la gestion » et des « engagements en termes de contenus éditoriaux du groupe ».

Taxes progressives
Concernant le financement de France télévisions, la commission spéciale propose d’assujettir à la redevance les personnes physiques ayant contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet. La taxe sur la publicité sera plafonnée à 50 % de l’accroissement annuel du chiffre d’affaires d’une chaîne et un taux plancher sera fixé à 1,5 %.
Un « amendement d’appel » a aussi été adopté : le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques sera dégressif (de 0,5 % pour un chiffre d’affaire de 5 à 10 Mns€ à 0,9 % pour un chiffre d’affaire supérieur à 30 Mns€).
Une « clause de rendez-vous » est prévue pour évaluer les conséquences et le rendement de ces deux taxes.

Le Parlement veille
Dernier volet des amendements : « pour des raisons de parallélisme des formes », le Parlement rendra un avis en cas de révocation d’un président d’une société de l’audiovisuel public « dans les mêmes conditions que pour la nomination ». Les commissions des affaires culturelles des deux assemblées seront consultées sur tout nouveau cahier des charges et les rapports d’exécution de ces cahiers des charges leur seront transmis. Enfin, les députés ont proposé de maintenir l’obligation pour France télévisions de retransmettre les débats parlementaires.
Carine Duvoux

Les collectivités prendront le relais ?
Dans les zones non couvertes par la TNT, la commission spéciale propose que « le CSA puisse attribuer aux collectivités locales qui en font la demande les fréquences nécessaires à la diffusion de programmes de télévision en mode numérique ».