Jacqueline Gourault, présidente de la commission Intercommunalité de l’AMF, sénatrice du Loir-et-Cher et maire de La Chaussée Saint-Victor

Commune/intercommunalité : un couple fusionnel ? « Fondamental » et « indissociable de l’architecture territoriale française » selon Jacqueline Gourault, « madame Interco » de l’Association des maires de France. A quelques jours du 91e Congrès des maires, la sénatrice-maire revient sur ce qui fait l’actualité de l’intercommunalité, avec pour toile de fond la loi Marleix et la réforme des collectivités territoriales.

Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales, devrait présenter un projet de loi qui fait la part belle aux intercommunalités. Il y propose notamment une rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires et la couverture totale du territoire par des structures communales d’ici 2014. Qu’en pensez-vous ?
Nous sommes un certain nombre de sénateurs à avoir demandé que ce projet de loi soit reporté. Il me semble que cela tombe sous le sens. Nous n’allons tout de même pas commencer à y travailler alors que débute le chantier sur la réforme sur les collectivités territoriales. Nous n’avons pas encore eu de réponse mais des échos positifs nous laissent penser que nous serons entendus. Quant à l’élection des délégués communautaires, je tiens simplement à rappeler qu’une grande majorité d’élus sont très attachés au fait que le scrutin intercommunal soit couplé au scrutin communal. Par ailleurs, je préfèrerais que le choix du rapprochement intercommunal demeure une démarche volontaire. Je ne suis pas favorable au principe d’une date butoir.

Plus généralement, que pensez-vous de toutes les réflexions engagées autour de la réforme des collectivités ?
De nombreux travaux ont déjà été conduits sur le sujet. Il me semble qu’il faudrait désormais passer au concret. Cela étant dit, des choses intéressantes se dégagent de l’ensemble de ces réflexions. Tout le monde est par exemple d’accord sur l’idée que nous ne pouvons appréhender l’architecture territoriale de la même façon sur tout le territoire. Cette prise de conscience constitue déjà une avancée.

Iriez-vous jusqu’à la fusion à la carte comme elle a été suggérée dans un rapport du président de la commission des lois de l’Assemblée ?
Pas vraiment. Il faut poser un cadre général qui permette d’apporter des réponses différentes selon les régions. Reste à savoir de quelle manière tout cela peut être mis en œuvre. Tout reste faire pour répondre à la question : qui fait quoi avec quelles ressources ?

Quelles sont vos attentes ?
J’aimerais en savoir plus sur ce que compte faire l’Etat. Nous ne pouvons pas réformer les collectivités territoriales sans que ne soient précisées les missions que l’Etat entend continuer à mener, notamment parmi les compétences en principe déjà décentralisées. L’éducation, la sécurité ou encore la justice sont des prérogatives régaliennes. Pour ma part, je souhaite qu’elles le restent. Il y a encore de nombreux domaines où l’Etat intervient. Je pense par exemple à la politique sociale. Elle a été transférée au département mais elle est encore très encadrée par l’Etat.

Outre la réforme des collectivités, quels seront les grands thèmes abordés au cours du congrès ?
L’intercommunalité est une notion transversale qui englobe aussi bien l’urbanisme avec le Grenelle de l’environnement que la finance avec la réforme de la taxe professionnelle, un sujet qui suscite quelques interrogations chez les élus. Pour de nombreuses intercommunalités, cette taxe constitue l’unique ressource. L’intercommunalité est aujourd’hui à la fin d’un cycle. Voilà dix ans – depuis les lois Chevènement (1999) – qu’elle se met en place. La quasi-totalité du territoire est couverte. Nous entrons désormais dans une nouvelle phase, celle du perfectionnement en termes de périmètre et de compétences et celle de la mutualisation des services. Une thématique qui fera également l’objet de nombreux débats.

Propos recueillis par Géraldine Bouton

L’interco en chiffres
2 583 groupements de communes à fiscalité propre
54,8 Mns de Français soit 85,7 % de la population
33 636 communes soit 91,7 % des communes
171 communautés d’agglomération (+2 en 2007) regroupant 21,9 Mns d’habitants
1 220 communautés à taxe professionnelle unique

(Source : Association des communautés de France)