Il y a avait eu le « charcutage de Pasqua », voici le « tripatouillage de Marleix ». Les députés de l’opposition, peu avares de bons mots, se sont élevés contre le paquet électoral présenté la semaine dernière à l’Assemblée. Après trois jours de débat, le projet de loi qui prévoit, entre autres, le réaménagement de la carte électorale, a finalement été adopté.

Voilà près de deux décennies que les contours de la carte électorale n’ont pas changé. La dernière modification en date remonte à l’année 1986 et au « coup de ciseau » de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur. Mais, compte tenu des évolutions démographiques, le Conseil constitutionnel a exigé qu’ils soient actualisés. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales et ancien secrétaire national aux élections du groupe UMP, a donc été chargé de mettre en œuvre le redécoupage des circonscriptions législatives. Fixé à 577 depuis 1987, le nombre de députés ne change pas. Mais, pour tenir compte de l’augmentation de la population – qui est passée en 20 ans de 55 à 64 millions – le texte prévoit qu’il n’y ait plus qu’un député pour 125 000 habitants contre un pour 108 000 actuellement. Et il permet au Gouvernement d’adopter des ordonnances – d’ici un an – pour procéder au redécoupage.
Bien qu’il faille attendre les chiffres du dernier recensement, il apparaît déjà que certains départements comme Paris qui pourrait voir disparaître deux de ses circonscriptions. Idem pour le Pas-de-Calais. A l’inverse, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Isère ou encore la Seine-et-Marne sortiraient gagnants. Toutefois, quelque 45 départements ne devraient pas être concernés.

La « méthode Marleix » contestée
Dans les rangs de l’opposition, on dénonce la méthode d’attribution des sièges pensée au profit de l’UMP dont l’objectif n’est autre que de rendre « encore plus difficile l’alternance », a plaidé Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis). Et Christophe Caresche (SRC, Paris) d’argumenter : « Le choix du cadre départemental laissera perdurer des disparités démographiques importantes, puisqu’il induit un effet de seuil qui privilégie certains départements au détriment d’autres. Deux départements de structure démographique identique, à quelques dizaines de milliers d’habitants près, peuvent en effet se voir affecter un nombre de circonscriptions différent en fonction de leur situation par rapport à la tranche ».
Les socialistes ont donc proposé une autre piste, celle de régionaliser la répartition des sièges. Une alternative qui, selon eux, « ne modifierait la donne que pour une vingtaine ou une trentaine de circonscriptions, qui deviendraient interdépartementales » et permettrait « de resserrer très notablement le poids moyen des circonscriptions autour d’une moyenne nationale ». En vain, l’amendement a été rejeté.

Une commission de contrôle indépendante ?
Autre sujet de controverse : la création d’une commission de contrôle indépendante. Cette dernière devrait être composée de trois magistrats – issus du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation – et trois personnalités nommées par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Mais là encore, l’opposition a marqué son désaccord quant à cette composition et aux modalités de fonctionnement de la structure. « Je n’ai pas très bien saisi en quoi un membre de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation était compétent pour s’occuper de découpage électoral. Par contre, ce serait tout à fait dans les fonctions d’un administrateur de l’Insee ou d’un géographe », a estimé René Dosière (SRC, Aisne) avant de déposer un amendement en ce sens. Bruno Le Roux va plus loin : « On revient au système de nomination le plus partial que l’on puisse imaginer puisque le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, qui représentent aujourd’hui le même courant d’idée, vont procéder à trois nominations et que c’est la personnalité désignée par le président de la République qui va présider ! »

Le cumul des mandats s’invite dans le débat
René Dosière a profité de l’occasion pour revenir sur l’épineuse question du cumul des mandats. Le député socialiste a déposé un amendement qui rend incompatible le mandat de député avec celui de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants et de président de conseil général, de conseil régional ou d’un établissement public de coopération intercommunale. « Pour renforcer les pouvoirs d’initiative législative et de contrôle dont dispose le Parlement, il faut que les députés soient davantage disponibles », a avancé René Dosière.
Un amendement qui fait écho à celui déposé par l’UMP Lionel Tardy, alors soutenu par les socialistes, qui évoque le cumul des mandats comme « un obstacle à une véritable revalorisation du rôle du Parlement » avant d’ajouter que « si celui-ci faisait aujourd’hui l’objet d’un référendum, son interdiction l’emporterait haut la main ».
Le député de Haute-Savoie a proposé qu’un premier pas soit franchi « en interdisant le cumul des mandats de député et de responsable d’un exécutif local important ». La question est restée en suspens. Pour Alain Marleix, « le cumul des mandats n’est pas l’objet du présent projet de loi ». Il a précisé que le débat serait ouvert « dans le cadre de la réflexion sur l’organisation des collectivités locales et sur la modernisation de la démocratie locale, dont relève le statut des élus locaux », un texte qui sera déposé au printemps 2009. Et le secrétaire d’Etat d’ajouter : « Je souhaite qu’il renforce les interdictions de cumul de mandats ». Les sénateurs devrait examiner le paquet électoral à la mi-décembre.
G.B.

Exception ultra-marine
A chacun son député ? Ce ne sera vraisemblablement pas le cas pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les deux collectivités d’Outre-mer n’auront qu’un seul député pour deux ou un député commun avec la Guadeloupe. Adopté, l’amendement du rapporteur Charles de La Verpillière (UMP, Ain) supprime la partie du texte prévoyant que le nombre de députés ne peut être inférieur à un par collectivité ultra-marine.

« Parachutes politiques dorés »
Outre le redécoupage des circonscriptions législatives, le paquet électoral permet aux ministres qui perdent leur portefeuille de retrouver automatiquement leur siège de députés, de sénateurs ou encore d’eurodéputés. Jusqu’à présent, ils devaient attendre la démission de leur suppléant et une élection partielle. Ils ont un délai d’un mois pour faire leur choix.
Dans le cas où le ministre n’envisage pas de reprendre sa fonction de parlementaire, son suppléant garde définitivement sa place jusqu’aux élections suivantes. Si un tel cas de figure se présentait aujourd’hui, 26 membres du Gouvernement dont François Fillon seraient concernés. Pour Jean-Pierre Grand (UMP, Hérault), « cette mesure sera fatalement ressentie par l’opinion publique comme la mise en place par l’Assemblée d’un parachute politique doré ».