Le 3e paquet prend le large

17 déc 2008 - 

Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé le 10 décembre un accord sur le dernier texte en discussion du troisième paquet « sécurité maritime » : celui relatif à la compensation à verser aux passagers en cas d’accident. Il est prévu que les transporteurs seront, d’ici fin 2016 au plus tard, responsables de tout dommage subi par les passagers. Le dédommagement pourra aller jusqu’à 2 587 € pour les bagages de cabine perdus ou abimés et jusqu’à 460 000 € en cas de blessure voire de décès dus à une faute ou à une négligence.
Des accords avaient déjà été trouvés sur l’inspection des navires, le contrôle de l’Etat du pavillon, les autorités chargées de diriger les navires en détresse et les enquêtes en cas d’accident en mer. La troisième lecture du paquet Erika III est prévue en mars 2009.


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