Audition – Dans le cadre du projet de loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, la commission des affaires économiques du Sénat a entendu Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.
Dans le domaine des transports, les sénateurs se sont notamment interrogés sur les moyens financiers disponibles pour la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse. Reconnaissant que « les partenariats public-privé (PPP) sont aujourd’hui plus difficiles à signer que dans les derniers mois », Jean-Louis Borloo a cependant affirmé que « le plan de relance devrait permettre à l’Etat d’offrir sa garantie pour les PPP à passer dans l’année qui vient, ce qui devrait simplifier la signature de ceux-ci. »
Le ministre de l’Ecologie a également précisé que l’amendement adopté par les députés interdisant à partir du 31 décembre 2015 aux trains « utilisant un mode de propulsion autre qu’électrique » de circuler sur une ligne électrifiée devrait « être réexaminé », Nathalie Kosciusko-Morizet estimant que « les locomotives diesel constituent une meilleure solution que des camions ».
Evaluer la circulation des 44 t
A noter que le rapporteur du texte, Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) déposera sans doute un amendement obligeant le Gouvernement à présenter au Parlement, « au plus tard trois mois après l’adoption du projet de loi, un rapport sur les enjeux et l’impact relatifs, d’une part, à l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 t et, d’autre part, à la réduction de la vitesse à 80 km/h sur route et à l’interdiction des dépassements sur autoroute pour tous les poids lourds ». Pour le sénateur, « cela permettrait de mettre fin au débat sur l’impact écologique de l’autorisation des 44 t ».
Pas d’aide aux collectivités
Enfin, Jean-Louis Borloo a rejeté la possibilité de mettre en place des « mesures incitatives pour les collectivités territoriales, par exemple sous la forme de variations du montant des dotations qu’elles reçoivent en fonction de l’importance de leur effort environnemental. » Le ministre a rappelé que « le système doit être neutre et le financement du coût des comportements “vertueux” doit être assuré par ceux qui n’auraient pas de tels comportements ».
Le ministre d’Etat s’est dit favorable à ce que le projet de loi Grenelle II soit d’abord déposé au Sénat.
Carine Duvoux
30 %, c’est le surcoût d’une « maison à énergie positive » par rapport à une maison classique à l’heure actuelle, selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Cependant, précise-t-elle, « les personnes achetant une maison à énergie positive avant 2020 bénéficieront d’un PTZ élargi et de meilleures conditions de crédit d’impôt et de remboursement de leur emprunt immobilier ».