Audition - Le 10 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat a entendu, dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, des représentants des salariés du secteur. Opposés à l’idée même d’une ouverture à la concurrence, les syndicats ont insisté sur les risques d’une telle libéralisation pour la sécurité du secteur.

La « remise en cause des exigences de sécurité » est le premier point mis en avant par les syndicats de salariés pour justifier leur hostilité à l’ouverture à la concurrence. Ainsi, pour Eric Tourneboeuf, secrétaire général de l’Unsa Transport, l’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) « ne dispose pas des moyens d’exercer réellement ses compétences. C’est donc le comportement quotidien des cheminots qui constitue aujourd’hui la principale garantie de sécurité du système ». Or, Jean-Marc Fontaine, membre du bureau fédéral de Sud Rail, craint que « les employés des nouveaux opérateurs n’aient pas une formation suffisante ».

« Nivellement social par le bas »
Dans le domaine social, Eric Tourneboeuf rappelle que la situation au niveau européen est totalement bloquée entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Or, souligne-t-il, l’absence de cadre social harmonisé peut faire craindre « un nivellement social par le bas ». Partageant cette inquiétude, Thierry Roy, secrétaire fédéral de la CGT, regrette que le projet de loi n’ait pas fait l’objet d’une concertation préalable avec le Gouvernement et demande que les personnels des entreprises ferroviaires soient davantage associés à l’avenir du secteur, par exemple en siégeant au sein du collège de la Commission de régulation des activités ferroviaires (Craf).

Choix national
Enfin, dernier sujet abordé : l’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs. Rappelant que le règlement sur les Obligations de service public (OSP) n’impose absolument pas une telle ouverture, les syndicalistes ont affirmé que si une telle décision était prise, elle relèverait de la politique nationale. Dans ce cas, a précisé Eric Tourneboeuf, il ne faudra sans doute pas faire comme la Deutsche Bahn qui refuse de transférer à ses concurrents son personnel et son matériel lorsqu’elle perd un marché. « Cette attitude conduit les concurrents à se substituer entièrement à l’opérateur historique en acquérant du matériel neuf et en repensant l’ensemble du mode d’exploitation du service », analyse-t-il, ce qui marginalise la Deutsche Bahn. Le syndicaliste estime qu’« un transfert de personnels serait un moindre mal. »
C.D.

Echec de la réforme ?
L’organisation du secteur entre la SNCF et RFF mise en place par la loi du 13 juillet 1997 a été fortement critiquée par les syndicats, Jean-Marc Fontaine plaidant même pour « la réintégration des activités des deux entités au sein d’une structure unique. »