Alors que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) a été déposé le 12 janvier sur le bureau de la Haute assemblée, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier le rapport de Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) sur le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, qui doit être examiné en séance à partir du 27 janvier. Outre des ajouts, notamment dans le domaine de la santé au travail, l’objectif du rapporteur est d’épurer le texte issu de l’Assemblée.
Parce que « les députés n’ont pas toujours résisté à la tentation de vouloir tout mentionner », Bruno Sido a décidé de supprimer et de réécrire un certain nombre d’articles du projet de loi, tels que ceux relatifs à la biodiversité et à l’agriculture.
Risques professionnels
La commission s’est également penchée sur la santé au travail en adoptant un amendement prévoyant l’expérimentation du dispositif – actuellement discuté par le ministère du Travail et les partenaires sociaux – de suivi des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Bruno Sido estime que « d’ici 2012, ce dispositif devra être généralisé à l’ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité ». Les commissaires ont aussi insisté sur la nécessité de conduire des études épidémiologiques au niveau national afin de définir des politiques de prévention efficaces.
Taxe incitative dans cinq ans
Pour la gestion des déchets, le rapporteur propose que la part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères soit instaurée non pas dans dix, mais dans cinq ans. Cette taxe incitative pourra tenir compte « non seulement du poids des déchets, mais aussi du volume ou de la fréquence de leur collecte ».
Les administrations publiques sont appelées à réduire leur consommation de papier et à utiliser prioritairement du bois certifié dans les constructions et approvisionnements publics.
Moduler les 50 kWh
Revenant sur la polémique qui a eu lieu à l’Assemblée concernant l’efficacité énergétique des bâtiments (voir l’Hémicycle n° 341), Bruno Sido demande enfin la réalisation d’une étude de l’Opecst « afin de proposer un niveau pertinent de modulation au seuil de consommation d’énergie de 50 kWh qui s’appliquera progressivement aux constructions neuves à partir de la fin 2010 ».
Carine Duvoux
Plan bâtiment Grenelle
Le comité stratégique du « Plan bâtiment Grenelle », placé sous l’autorité du ministre de l’Ecologie, doit permettre la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement dans le domaine de la construction. Il sera présidé par Philippe Pelletier, ancien président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Débat autour de l’Eco-PTZ
Dans le cadre du PLFR 2009 (voir aussi p. 2 et 8), les députés ont adopté un amendement du Gouvernement rétablissant pour deux ans la faculté de cumuler les avantages fiscaux résultants de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ mis en place pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens) et du crédit d’impôt sur les équipements économisant l’énergie, revenant ainsi sur le texte initial du projet de loi de finances pour 2009 voté le 17 décembre par le Parlement.
Autre modification apportée à l’Eco-PTZ tel qu’adopté en CMP en décembre : l’Assemblée a voté un amendement du Gouvernement raccourcissant le délai de distribution de l’Eco-PTZ par les établissements agréés de trois à un mois après la publication du décret en Conseil d’Etat. Philippe Marini (UMP, Oise) a déposé un amendement à l’article 7 du PLFR pour allonger à deux mois le délai donné à ces établissements pour « former leurs réseaux ».
113 amendements ont été adoptés par la commission des affaires économiques du Sénat.