Le groupe de travail sur le Droit au logement opposable (Dalo) constitué en novembre 2008 à la demande de la ministre du Logement, Christine Boutin, et présidé par Paul Bouchet, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a rendu ses conclusions le 30 janvier. Le rapport entend « faciliter les démarches des personnes relevant du Dalo » grâce à un plan d’action local concerté.
Le groupe de travail préconise d’une part des dispositions pour les demandeurs de logement avec tout d’abord l’organisation d’une campagne massive d’information ciblée sur les publics prioritaires. Car selon le rapport, « l’écart entre le nombre de ménages qui pourraient bénéficier du Dalo (loi du 6 mars 2007) et le nombre de ménages ayant effectivement déposé un recours est assurément important ». Il est donc nécessaire de rendre accessible l’information pour ceux qui la cherchent.
Il est également utile que le dossier de recours soit plus simple à constituer en précisant clairement les pièces justificatives à joindre.
Le groupe de travail recommande aussi un partage clair des responsabilités au niveau de chaque département entre les services publics et les associations agréées pour développer l’assistance, durant toute la procédure, aux demandeurs qui le souhaitent ; l’accompagnement social devant se poursuivre pour les personnes relogées si cela s’avère nécessaire.
Acteurs publics
D’autre part, le groupe de travail a proposé une série de mesures concernant plus directement les services publics et les associations chargés de l’application du Dalo.
Il s’agit d’améliorer la qualité de l’instruction des recours grâce à la transmission des informations détenues par les services des collectivités territoriales et des caisses d’allocations familiales, et par la réalisation d’enquêtes complémentaires nécessaires.
Le rapport envisage aussi la réalisation, dans tous les départements en lien avec le CNFPT1 et l’ANIL2, d’un stage de formation ouvert à tous les travailleurs sociaux des collectivités territoriales et des associations.
Enfin, le groupe de travail encourage la convocation par les préfets d’une réunion spéciale de concertation dès le 1er trimestre 2009 afin d’assurer la coordination des intervenants et la répartition des financements dans la mise en œuvre des mesures préconisées.
Christine Boutin s’est engagée à mettre en œuvre les sept mesures recommandées par le groupe de travail auquel elle a demandé de prolonger sa mission sur les spécificités de l’Ile-de-France au regard de l’application du Dalo.
L.M.
1. Centre national de la fonction publique territoriale.
2. Agence nationale pour l’information sur le logement.