Projet de loi sur la psychiatrie
Roselyne Bachelot a indiqué le 28 janvier devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée qu’elle allait « présenter au printemps prochain un projet de loi sur la psychiatrie et la santé mentale ». Ce texte visera à « réformer la loi du 27 juin 1990 sur les soins et les hospitalisations sans consentement des personnes atteintes de maladies mentales ». Il comportera également « un volet sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie ». Il s’inspirera notamment des conclusions du rapport qu’Édouard Couty a remis à la ministre le 29 janvier.

Un texte sur les stades et la Formule 1
A l’occasion de l’examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement (voir aussi p. 7), les dispositions concernant le caractère d’intérêt général des équipements sportifs et le régime d’exploitation d’un circuit de Formule 1 ont été supprimées, les parlementaires estimant qu’elles ne doivent pas être adoptées dans la précipitation. Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) a « invité le Gouvernement à présenter ces deux dispositifs dans un cadre législatif plus approprié », à savoir « dans un texte ad hoc qui pourrait être bientôt soumis au Parlement ».

Création et Internet adopté en mars
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, sur lequel l’urgence est déclarée et qui a été voté au Sénat le 30 octobre 2008, devrait être définitivement adopté par le Parlement avant la fin du mois de mars, a annoncé le 2 février Nicolas Sarkozy. Le rapport de Franck Riester (UMP, Seine-et-Marne) sur ce texte devrait être examiné par la commission des lois les 17 et 18 février.

Contrôle budgétaire
La commission des finances du Sénat a décidé la création d’un groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En 2008, les rapporteurs spéciaux avaient engagé 52 contrôles, dont 32 contrôles ont donné lieu à un rapport d’information. Six d’entre eux se poursuivront en 2009.
La commission a annoncé qu’elle allait lancer 46 nouveaux contrôles en 2009, dont six s’appuieront sur des travaux de la Cour des comptes. Ils porteront notamment sur :
- les titres sécurisés,
- l’A 400 M (en commun avec la commission des affaires étrangères),
- le bilan de la réforme et l’évaluation de la politique du crédit impôt recherche,
- la réforme de la DSU,
- le bilan de la péréquation régionale,
- l’articulation des dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles (une enquête a été demandée à la Cour des comptes sur ce sujet),
- l’action de la Caisse des dépôts et consignations dans la politique de rénovation urbaine.

Transport ferroviaire reporté
L’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, sur lequel l’urgence a été déclarée, est reporté – en raison de la prolongation des débats sur le Grenelle I – à une date inconnue, alors qu’il était initialement prévu du 3 au 6 février.