« La disparition d’un des niveaux de collectivités se retournerait nécessairement contre les communes et les communautés, dernier maillon de la chaîne de l’organisation territoriale du pays ». Les positions de l’Association des petites villes de France (APVF) sur la réforme des collectivités territoriales ne laissent pas place au doute. Martin Malvy, président de l’APVF, a présenté le 17 février le manifeste des petites villes en rappelant qu’il « ne voulait pas dynamiter mais réformer les collectivités ».
Considérant que « le problème territorial français tient moins au nombre des collectivités et de leurs niveaux qu’à leur insuffisante coordination », l’association a d’emblée écarté l’idée d’une fusion entre échelons voire d’une suppression. « L’Union européenne compte 21 Etats membres avec trois niveaux de collectivités. Seuls les six plus petits pays de l’UE ont deux niveaux », a souligné Martin Malvy, également président de la région Midi-Pyrénées.

Maintien des financements croisés
Au total, quatre grands chantiers forment la colonne vertébrale du manifeste. D’abord la clarification des compétences. Sur ce sujet, l’APVF s’est prononcée – comme la grande majorité des associations d’élus – contre la suppression de la clause générale de compétence. « La loi doit déterminer si l’exercice d’une compétence réservé à un niveau de collectivités est soumis à la direction d’un chef de file ou laissé en partage à tous ». Toutefois, le manifeste rappelle que les communes « doivent pouvoir continuer à s’adresser à tous les niveaux de collectivités dans le cadre de financements croisés ». Ces derniers se révèlent, selon l’association, « indispensables à la réalisation de projets pour les petites villes » et « demeurent une garantie de contrôle pluraliste ».

Boucler les interco
En plus d’un achèvement des regroupements intercommunaux selon « des périmètres pertinents et cohérents», l’APVF appelle à « une gouvernance légitime ». Autrement dit, une gouvernance qui passerait par l’élection sur le même bulletin de vote des conseillers municipaux et communautaires. Enfin, les petites villes périurbaines « refusent d’être transformées en mairies d’arrondissement des communautés ».

Une loi organique pour les dotations de l’Etat
L’APVF plaide pour « un approfondissement de la péréquation ». En d’autres termes, elle souhaite une augmentation et une simplification de la Dotation nationale de péréquation (DNP) et ce, au détriment des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Par ailleurs, Martin Malvy a exprimé la profonde lassitude des élus locaux « tributaires chaque année des changements décidés en dernière minute lors de la discussion de la loi de finances au Parlement ». Ainsi préconise-t-il l’adoption d’une loi organique déterminant les conditions d’évolution annuelle des dotations de l’Etat.
Au chapitre des propositions : la mise en place d’une conférence Etat-territoire. Saisie en amont et pour avis, cette structure examinerait les projets de loi en lien avec les collectivités locales.

En chiffres

19 millions, c’est le nombre d’habitants que comptent les petites villes soit 30 % de la population française. L’APVF réunit aujourd’hui près 1 000 villes de 3 000 à 20 000 habitants.

154, c’est le nombre de lois qui, selon l’APVF, ont réformé le Code général des collectivités territoriales depuis sa création en 1996, ce qui équivaut à 14 lois par an.