Rapport d’information – Les sénateurs Joël Bourdin (UMP, Eure) et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) ont présenté le 8 avril devant la délégation pour la planification leur deuxième rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe (voir l’Hémicycle n° 313).
Dans la lignée de leur rapport de décembre 2007, intitulé « le malaise avant la crise », les rapporteurs déplorent la coexistence au sein de l’Union de « stratégies de désinflation compétitive en Allemagne ou en Autriche » et de « stratégies inflationnistes en Espagne ou au Royaume-Uni ». Pour eux, le « système européen » recèle à l’heure actuelle des « déséquilibres sans valeur ajoutée pour l’Europe et insoutenables dans la durée ».
Une fois ce constat posé, ils tentent de « faire des propositions concrètes pour éviter que ce malaise persiste et que de nouvelles explosions n’interviennent ». Ce qui passe, comme ils l’avaient déjà affirmé dans leur rapport précédent, par « une meilleure coordination des politiques économiques en Europe ».
Partage des richesses
Pour les rapporteurs, il existe « un lien très étroit entre les modalités du partage de la valeur ajoutée et les déséquilibres économiques et financiers qui prévalent en Europe ». En effet, « un régime de croissance dans lequel la rentabilité du capital est de moins en moins issue de la demande est financièrement non performant et instable puisqu’il oblige soit à une accumulation d’excédents extérieurs, soit à plus d’endettement ».
Observant que l’indicateur de partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits fait apparaître « une baisse de la part des salaires depuis le milieu des années 1970 », ils soulignent que « ce sont les plus-values financières qui ont, avec les investissements directs à l’étranger, le plus profité de la hausse de la part des profits en Europe ».
Un « autre partage de la valeur ajoutée en Europe » est donc nécessaire.
Objectifs sociaux précis
D’autant, insistent Joël Bourdin et Yvon Collin, que « cet impératif est justifié par le projet social européen ». Puisque « l’Europe n’échappe pas à la montée des inégalités et de la pauvreté observée dans l’ensemble des pays de l’OCDE », les sénateurs souhaitent à cet égard que l’Union « se fixe des objectifs précis et sanctionnables, dans le cadre de “grandes orientations de politiques sociales” à inventer ».
Stabilité financière
Enfin, les rapporteurs insistent sur l’un des enseignements de la crise actuelle : « en focalisant son attention sur les positions budgétaires des Etats, la surveillance financière en Europe est passée à côté de son sujet. On pensait la bombe financière dans le camp des Etats, elle était dans le secteur privé. »
En outre, soulignent-ils, « la surveillance financière des dettes publiques est entachée de graves défauts intrinsèques ». Tout d’abord, un « manque de réalisme économique », la « question pourtant capitale de la soutenabilité des régimes de croissance » ayant été totalement négligée et l’encadrement de la concurrence fiscale étant inexistant.
Ensuite, un « manque de réalisme financier » : les dettes publiques surveillées sont les dettes brutes, sans contrepartie de ce qu’elles financent. Ainsi, « des pays disposant de capacités de financement sont sermonnés pour leurs déficits publics, alors que des pays en besoin de financement ne le sont pas », critiquent les deux sénateurs. En outre, rappellent-ils, « si la dette publique a reculé de 7,8 points de PIB dans la zone euro en huit ans, les dettes privées se sont envolées de 40 points de PIB ».
Il faut donc « fonder une Europe de la stabilité financière », en « poursuivant le chemin ouvert à Londres afin que des organes soient mis en place autour de nouvelles règles financières et bancaires », en « réorganisant la surveillance des positions budgétaires des Etats » et en « encadrant la concurrence fiscale ».
C.D.