Limiter le cumul des mandats

21 avr 2009 - 

Le député Yanick Paternotte (UMP, Val-d’Oise) a déposé une proposition de loi limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées. « Comment peut-on escompter un contrôle rigoureux de la gestion d’une entreprise de la part d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance qui occupent cinq mandats sociaux dans cinq grandes entreprises différentes, voire plus, ainsi que la loi le permet ? », s’interroge-t-il, proposant de « limiter à deux le nombre de mandats pouvant être exercés simultanément par une même personne physique dans les sociétés du CAC 40 et du SBF 120. »


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