Ah, l’Europe. Quel dommage que les Français s’en désintéressent. Alors que l’on fait tant d’efforts pour les en rapprocher. Comme ce joli clip, avec sa musique entraînante et qui, tout en image, ou presque, rappelle les temps forts de l’Union européenne. Tout en image, sauf quelques messages forts : « Paix », « Liberté », « innovation » et « le 7 juin, Votons ! » Très bien, comment pourrait-on être contre ?
Eh bien vous dira-t-on au PS, c’est que ledit clip, entre « innovation » et « votons », propose comme derniers événements significatifs de cette chronologie, commencée en 1957, la présidence française de l’UE et le sommet du G20. Et cela, ce serait pro-UMP.
Tout doit être une affaire de point de vue.
A cet égard, les commentaires des béni-oui-oui de la majorité risquent d’être du dernier banal, tout le monde levant les yeux au ciel, sans douter un seul instant que oui, la PFUE et le G20 ont été des « temps forts » et trouvent donc naturellement leur place dans ce clip.
Sans doute, c’est oublier opportunément que le G20 n’est le fruit ni de l’idée ni de la volonté du président de la République ; et qu’il n’a débouché pour l’heure que sur des déclarations d’intention, le plus dur – à savoir mettre les Etats d’accord sur le concret – restant entièrement à faire.
Et, sans doute, c’est oublier aussi, que, paquet climat-énergie excepté (et encore, il faudra voir la transposition), le même reproche peut être adressé aux supposées « avancées » de la PFUE sur ce qui étaient ses « priorités »1 ; puisque le pacte sur l’immigration, juridiquement non contraignant, tient surtout de la déclaration politique, et que l’Europe de la défense n’a pas avancé d’un iota.
Mais après tout, l’omission est de rigueur à l’UMP, si l’on considère que la régulation financière ne comptait pas parmi lesdites priorités de la PFUE. En eut-elle été, cela aurait peut-être permis d’éviter la gabegie d’un premier G4 en octobre 2008, mais ce n’est pas le propos. Oublier étant de rigueur, la réaction de l’UMP ne surprendra pas.
Non, ce qui étonne, c’est l’analyse socialiste dont le Français retiendra probablement ceci : un, qu’évoquer la présidence française et le G20, c’est évoquer Nicolas Sarkozy ; deux, qu’il s’agit d’éléments en faveur de l’UMP, et donc, implicitement, trois, que la présidence française et le G20 ont été des succès.
Alors là, chapeau bas, parce que c’est très précisément le B.a.-ba de l’intox gouvernementale – y compris dans cet enthousiasmant petit clip où, pour ceux qui ne l’auraient pas remarqué, le visage de Nicolas Sarkozy – divine apparition ! – est l’image qui suit immédiatement les mots « sommet du G20 ».
Que les communicants de l’Elysée dorment sur leurs deux oreilles : le PS se charge de la relève.
Un comble direz-vous ?
Pas forcément, si l’on veut bien considérer que, dans la situation actuelle, les Français payent des impôts pour alimenter des budgets communication destinés à leur expliquer comment voter – ce qui révèle tout de même une étrange vision du principe du « consentement à l’impôt ».
Alors, entre une majorité qui adhère à cette vision et passe ses journées à entretenir une personnalisation du pouvoir aussi consternante que peu convaincante, et une opposition qui, lorsqu’elle ne promet pas – avec des Bayrou et des Royal – une personnalisation tout aussi extrême, fait tout simplement le jeu de la majorité, il pourrait devenir quelque peu décourageant d’aller voter aux européennes.
Ah, l’Europe ! Quel dommage que les Français s’en désintéressent. Alors que l’on fait tant d’efforts pour les en rapprocher.
F.-X.Lanfranchi

1. Pour mémoire : climat, énergie, immigration et Europe de la défense.

Commission – Le 13 mai, François Trucy (UMP, Var) a présenté devant la commission des finances du Sénat une communication sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (voir l’Hémicycle n° 361), dont il est rapporteur. Le même jour, Bernard Laporte était auditionné sur les dispositions du texte concernant le financement du sport.

Après avoir présenté les grandes lignes du projet de loi, François Trucy s’est particulièrement penché sur les paris sportifs. Pour les courses hippiques, « le PMU conservera les paris “en dur” tandis que les paris en ligne sur les courses organisés en France seront ouverts à de nouveaux opérateurs agréés, mais uniquement sous la forme de paris mutuels », explique-t-il. Les autres paris sportifs, actuellement proposés par la Française des jeux, seront « accessibles à des opérateurs concurrents, sous la forme de paris mutuels ou “à cote” », poursuit-il.
Le développement de cette dernière forme de paris, dans lesquels l’opérateur parie contre chacun des parieurs pris individuellement, « suscite une certaine inquiétude dans le monde du sport, liée notamment à des incidents récents survenus dans plusieurs pays et différentes disciplines, qui peuvent faire craindre un développement de la corruption, des matches truqués et de l’emprise de la mafia », reconnaît Bernard Laporte. Le secrétaire d’Etat compte sur « un effort d’encadrement et de contrôle », notamment de la part de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Autre innovation du projet de loi : « les droits des organisateurs sur les compétitions sportives seront reconnus », affirme Bernard Laporte, l’opérateur de paris étant obligé de négocier un accord commercial avec l’organisateur de la compétition sportive.

Retombées
Enfin, le projet de loi prévoit que 1 % des mises sur les paris sportifs en ligne sera affecté au Centre national du développement du sport (CNDS), en plus du prélèvement déjà réalisé sur les sommes misées sur les loteries exploitées par la Française des jeux. Bernard Laporte précise que ce prélèvement pourra être « fléché » vers des sports peu médiatiques, « de façon à concrétiser pleinement le principe de solidarité du mouvement sportif ». Le secrétaire d’Etat a annoncé qu’il serait « favorable à l’hypothèse d’un relèvement du taux de prélèvement au profit du CNDS, qui pourrait à tout le moins s’établir, dans un souci de neutralité entre canaux de paris, au même niveau que celui assis sur les paris et jeux de la Française des jeux, soit 1,8 % ».
Quant au calendrier, il sera difficile à tenir, selon Bernard Laporte, qui a « des doutes sur la possibilité d’adopter le projet de loi avant la fin de 2009 ».
Carine Duvoux

80 % des paris hippiques dans le monde sont organisés sous la forme mutuelle, selon François Trucy.
163 Mns€, c’est le montant versé par la Française des jeux au CNDS à l’heure actuelle. Cette recette devrait augmenter avec la hausse des prélèvements prévue par le projet de loi.

Hervé Novelli a présenté le 13 mai en Conseil des ministres une communication sur les états généraux de la restauration. Il a notamment indiqué que « le Gouvernement proposera au Parlement, dans la cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les DOM à partir du 1er juillet 2009 ». Il a également rappelé les engagements pris par les professionnels ainsi que la mise en place d’un « comité de suivi » qui « rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi » de ces contreparties.

La Commission européenne a sélectionné le 14 mai deux opérateurs – Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited – pour « fournir des services mobiles (Internet à haut débit, télévision, radio, communications d’urgence) par satellite dans toute l’Europe ». Cela devrait « permettre aux Européens d’accéder à de nouveaux services de communication, particulièrement dans les régions rurales et moins densément peuplées », s’est réjouie Viviane Reding, commissaire aux télécommunications. Les premiers lancements de satellites et de services sont prévus à partir de 2009-2010, pour une fin de développement et de déploiement au plus tard en mai 2011.

A l’issue d’un déplacement aux Etats-Unis et en Suisse, les sénateurs Jean Arthuis (UC, Mayenne) et Philippe Marini (UMP, Oise) ont fait le point sur la situation des deux pays et leurs réponses face à la crise actuelle.

Pour Jean Arthuis, l’un des principaux enseignements de ces déplacement est « la mutation des banques centrales » : non seulement le bilan de la Réserve fédérale (Fed) américaine a « triplé et pourrait atteindre 4 000 Mds$ », mais la Fed « assume le risque systémique et se substitue aux banques d’investissement, ce qui pose la question de son indépendance ».
Du côté de la Suisse, la situation est similaire : la Banque nationale suisse a vu son rôle évoluer avec le soutien apporté au groupe UBS, spécialisé dans la gestion d’actifs, révèle Philippe Marini. Et le rapporteur général de s’interroger sur l’existence d’une « consolidation des risques pris par les banques centrales ». Plusieurs responsables de la Banque des règlements internationaux (BRI) ont indiqué au rapporteur général que « la réponse est complexe et risque d’alimenter les anxiétés et anticipations négatives ».

Régulation
Deuxième remarque du président de la commission des finances : « la prévention des futures crises dépend de la capacité des Etats-Unis à auto-réformer leur régulation financière », qu’il juge « complexe et morcelée », avec six autorités de contrôle des banques et des contrôleurs des assurances « au niveau de chaque Etat ». Outre « l’absence de vision globale » qu’induit ce système, le sénateur déplore « le mélange des genres qu’illustre Madoff, à la fois gérant, courtier et dépositaire », et le fait que « certaines banques sont devenues des hegde funds ». Cependant, « les Etats-Unis ont des difficultés à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont prévalu ces 20 dernières années », constate Jean Arthuis. Ils ne semblent ainsi pas prêts à revenir sur le modèle de « banque universelle à l’anglo-saxonne », qui mêle activités de dépôt et de banque d’investissement.
De même, en Suisse, « il n’y a pas de révolution intellectuelle », remarque Philippe Marini, pour qui les Helvètes pensent majoritairement que « la titrisation, ce n’est pas fini » et que « les marchés vont reprendre comme avant ». Il y a cependant « des débats sur la standardisation des produits, sur les limites à apporter à la chaîne de titrisation, mais aucun consensus ne se dégage », déplore-t-il.

Paradis fiscaux
Autres sujets abordés par les deux sénateurs : la question de la taille des établissements financiers et la capacité des Etats à jouer le rôle d’« assureur systémique » ou encore le risque que la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE ne succombe au « syndrome de la liste diplomatique ». Selon Philippe Marini, il faut notamment maintenir la pression sur la Suisse, « puissance financière offshore », pour que les engagements pris auprès de l’OCDE – et qui ont évité au pays de figurer sur la liste noire – soient effectivement respectés dans leur intégralité.
Carine Duvoux

32 575 Mds$, c’est ce que représente la capitalisation mondiale des marchés d’actions.
38 600 Mds$, c’est ce que représentent les dérivés de crédit (CDS), les dérivés de taux représentant 403 100 Mds$ et les dérivés d’actions 8 700 Mds$.

Sortie difficile
Philippe Marini s’inquiète des difficultés croissantes à sortir du régime temporaire établi en matière de normes comptables : « plus la suspension des normes va durer, plus l’hétérogénéité des bilans va s’accentuer ».

Les députés François Sauvadet (NC, Côte-d’Or) et Charles de Courson (NC, Marne) ont déposé le 13 mai une proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes. Rappelant qu’actuellement ces rémunérations sont fixées par les conseils d’administration ou de surveillance, ils dénoncent « de graves abus du fait de l’absence de transparence de cette procédure ». Ils préconisent donc que « les actionnaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale, aient le pouvoir de fixer les niveaux de rémunération des mandataires sociaux ».

Dans son rapport annuel pour 2008, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle qu’en raison de la crise financière, le nombre de demandes a été en hausse de 7 % en 2008 par rapport à 2007. Les questions des investisseurs ont principalement porté sur « la protection de leurs avoirs », ainsi que « la composition et l’évolution de leur portefeuille face à l’amplification de la crise et à l’effondrement des places boursières ». En revanche, le nombre de demandes de consultation sur les opérations financières a fortement baissé.

Christine Lagarde a présenté le 13 mai en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce texte prévoit « la possibilité pour les personnes mises en cause par l’AMF de former un recours sur le fond contre une ordonnance judiciaire autorisant une visite domiciliaire » et « contre les modalités d’exécution de la visite », alors que seuls étaient autorisés jusqu’à présent les pourvois en cassation.

Christine Lagarde et Hervé Novelli ont annoncé le 11 mai le lancement du Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale (Rapid), qui « soutiendra des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils ».

Le sénateur Hervé Maurey (UC, Eure) a interpelé Hervé Novelli le 12 mai au sujet du « devenir des contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires ». Indiquant que « les montants en jeu atteindraient aujourd’hui 5 Mds€ » et que « plusieurs milliers de Français sont concernés », il a rappelé que la loi du 17 décembre 2007 prévoyait que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur ce sujet avant le 1er janvier 2009, « ce qui n’a pas été fait ». Hervé Novelli a admis que la disposition de la loi du 17 décembre 2007 permettant aux organismes d’assurance d’effectuer des traitements de données figurant au répertoire national d’identification des personnes physiques, tenu par l’Insee, et relatives aux décès des personnes qui y sont inscrites « n’a été rendue opérationnelle que récemment, grâce à l’entrée en vigueur des textes d’application nécessaires » fin janvier 2009. Le rapport devrait donc être publié au « premier semestre de cette année, soit dans quelques semaines ».