A l’Assemblée, la commission des affaires économiques a adopté le rapport de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) sur le projet de loi de programme relatif à la mise en Å“uvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, qui sera examiné en deuxième lecture en séance à partir du 9 juin.
Au Sénat, les premiers amendements au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II et sur lequel l’urgence a été déclarée, ont été examinés en commission des affaires économiques (lire ici).
Les deux volets législatifs du Grenelle semblent donc en bonne voie, même s’il ne faut sans doute pas attendre d’adoption définitive de ces textes avant la fin 2009.

« Le Grenelle I sera adopté avant la fin de l’été », a annoncé le député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), rapporteur. Pour faciliter cette adoption, il a d’ailleurs souhaité limiter le nombre d’amendements adoptés en commission.

Retour en arrière
Au total, 68 amendements ont été retenus, qui consistent essentiellement en un retour au texte voté par l’Assemblée en première lecture. Par exemple, en matière de transports, le principe d’un audit préalable du fonctionnement des « autoroutes ferroviaires », supprimé par le Sénat, a été rétabli, tout comme le « principe d’un bilan systématique des coûts et avantages de tout projet d’infrastructures nouvelles sur le plan des émissions de gaz à effet de serre ». Le rapporteur a aussi souhaité supprimer la référence introduite par les sénateurs à un « réseau à priorité fret », qui supposait que les trains de voyageurs soient obligés de s’arrêter pour laisser passer les trains de fret.
En matière d’énergie, la commission a réintroduit les dispositions concernant les sous-stations de réseau de chaleur alimentées à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables, les petites éoliennes et les biocarburants. Elle a également rétabli la possibilité pour les communes d’exonérer de taxe foncière les entreprises dont les immeubles utilisent des énergies de récupération.
Par ailleurs, Christian Jacob a demandé que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères intègre une part variable pour l’habitat collectif au bout de cinq ans au lieu des dix prévus par le Sénat. Il a aussi souhaité revenir sur l’objectif de réduction de la production de déchets proposé par le Sénat – 7 % par habitant – et rétablir celui adopté par l’Assemblée – 5 kg par habitant et par an.
Dans la mesure où le projet de loi Grenelle I a été adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ces retours en arrière risquent d’occasionner des discussions animées aussi bien en deuxième lecture au Palais du Luxembourg qu’en commission mixte paritaire. Lire aussi p.8
Carine Duvoux

663 amendements ont été déposés en commission des affaires économiques en deuxième lecture, dont 247 provenant du groupe SRC, 92 du groupe UMP, 311 du groupe GDR et 13 du groupe Nouveau centre. En première lecture, 2 110 amendements avaient été déposés et 387 adoptés.
60 heures, c’est le temps passé en séance à l’Assemblée pour adopter en première lecture le Grenelle I. Au sénat, les débats ont duré une cinquantaine d’heures.

Désaccord sur la protection du patrimoine
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a adopté un amendement supprimant l’obligation d’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France en Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), afin « d’éviter aux communes ce qui s’apparente à une « double peine », puisqu’en se dotant d’une ZPPAUP, celles-ci s’imposent déjà une réglementation plus stricte », a expliqué Christian Jacob.
Dans le même temps, la commission des affaires économiques du Sénat, saisie sur le projet de loi Grenelle II, s’est prononcée pour le maintien de ce dispositif. Dominique Braye (UMP, Yvelines), rapporteur, a cependant demandé une réforme de la procédure d’appel sur ces avis, afin de donner le dernier mot au préfet de département.
Reste maintenant à savoir qui l’emportera…

Carnet de santé : lever la contrainte « temps »
Si « le principe d’un carnet de santé des salariés constitue une avancée importante », a reconnu le rapporteur, « plutôt que de retenir d’ores et déjà une date butoir pour sa généralisation », il serait préférable d’« attendre les résultats de l’expérimentation, afin de laisser toute leur place aux discussions et aux négociations avec les organisations professionnelles et syndicales ». Christian Jacob a proposé de fixer au 1er janvier 2012 le retour de l’expérimentation.