Le budget 2010 du Sénat devrait être le même à « l’euro près » que celui de 2009 et de 2008. La Haute assemblée demande à l’Etat une dotation de 327 694 000 E pour un budget total de 336 112 000 E (ressources propres incluses). Le maintien de ce cap budgétaire nécessite le rétrécissement des crédits de certains services. « Ces diminutions vont de 1,75 % à 18 % », a annoncé le questeur Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin). Cela concerne notamment les services qui n’ont pas consommé leurs crédits en totalité. « Il ne s’agit pas pour nous d’un encouragement à consommer davantage. Mais il faut que nous ajustions les prévisions futures aux besoins réels», a précisé le sénateur. Et certains services « plutôt biens dotés » enregistreront donc une baisse. Seront particulièrement touchés par ces diminutions le secrétariat général de la présidence (- 11 %), les relations internationales (- 17 %), la bibliothèque, les archives et la documentation étrangère (- 9 %) ou encore la direction en charge des collectivités territoriales (- 36 %). « Cette dernière était en charge de mener le débat sur l’évolution institutionnelle. Il est donc légitime, arrivant à la fin de ce débat, de ne plus provisionner cette direction autant que par le passé », a poursuivi Philippe Richert.
A noter qu’a été confiée à Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) et Bernard Frimat (PS, Nord) la mission d’accompagner la mise en place de la réforme. Les deux sénateurs devront produire un rapport sur ce suivi qu’ils présenteront devant le Bureau.
A l’inverse, certains crédits devraient être revus à la hausse. Ainsi, les investissements devraient progresser pour ce qui est de la communication (régie, diffusion) et de la rénovation des salles de commissions permanentes pour « répondre aux exigences des nouvelles méthodes de travail induites par la révision constitutionnelle ».
Des ajustements de crédits sont également prévus en direction des groupes politiques. Enfin, côté ressources humaines, l’année 2010 verra – comme en 2009 – les effectifs diminuer de 5 personnes.
Le budget du Sénat sera voté par le Bureau le 1er juillet. Deux audits y seront également présentés ; le premier sur les caisses de retraites des sénateurs et le second sur le musée du Luxembourg. Au programme du dernier Bureau avant la trêve estivale, le 15 juillet : deux audits (deux autres !) sur les moyens de communication du Sénat et l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions.