La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu public son rapport d’activité pour le deuxième semestre 2008. Au menu : bilan d’une année mouvementée et perspectives d’avenir à la suite de l’adoption du paquet énergie-climat et du paquet électricité et gaz ; le tout assorti d’une piqûre de rappel concernant l’indépendance des gestionnaires de réseau et les tarifs réglementés.

« Nous allons nous mouvoir dans un monde nouveau ». Ni plus, ni moins. Philippe de Ladoucette, président de la CRE, est revenu sur six mois qui ont fait bouger les lignes dans le domaine de l’énergie. La crise russo-ukrainienne, la tempête « Klaus » dans le sud-ouest de la France ou les variations du cours du pétrole ont mis au défi le marché européen de l’énergie en construction et ont révélé ses lacunes. L’amélioration des interconnexions entre les pays européens, la nécessité de rattraper les retards d’investissement pris ces dix dernières années dans le réseau électrique ou l’éternelle question des tarifs réglementés sont les thèmes principaux évoqués dans le rapport et qui font écho à ce qu’impose désormais la législation européenne.

En effet, l’adoption du paquet énergie-climat (le 17 décembre 2008), celle du troisième paquet électricité et gaz (le 21 avril 2009) et la modification de la directive sur la sécurisation de l’approvisionnement en gaz dont la première mouture devrait être rendue publique autour du 15 juillet, sont les trois nouveaux piliers auxquels devront se conformer les marchés nationaux de l’énergie.

Les régulateurs au premier plan

Deux points essentiels sont à retenir pour Philippe de Ladoucette. Dans un premier temps, il est prévu un renforcement des pouvoirs des régulateurs. Ces derniers pourront attribuer des labels aux gestionnaires de réseau ayant fait la preuve de leur indépendance. Aussi dans le cadre imposé par la nouvelle Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer) - opérationnelle d’ici 2010 – les gestionnaires de réseau devront présenter à la CRE un plan annuel avec une visibilité sur trois ans des projets d’investissement de manière à ce que le régulateur national puisse contrôler la cohérence de ces investissements avec les objectifs de l’UE, notamment en ce qui concerne l’interconnexion. Le tout dans une totale transparence au niveau des tarifs. Ces derniers devront permettre l’accomplissement des investissements mais aussi donner une meilleure visibilité pour des financements extérieurs et surtout pour les consommateurs. En effet, la CRE souhaiterait que dans la facture du consommateur soient distinguées la part production et la part distribution.

Des consommateurs choyés ?

Cette harmonisation vers un type de facture fait partie des mesures que préconise le troisième paquet électricité et gaz pour protéger le consommateur dans le contexte d’un marché ouvert. A cela s’ajoute le remplacement des systèmes de comptage de la consommation de l’électricité par des systèmes qui faciliteraient le changement d’opérateur ou le stockage de données tels que la courbe de charge de consommation des clients et ce pour 95 % d’entre eux d’ici 2016. Un nouveau dispositif qui, couplé avec une grille tarifaire évolutive en fonction des saisons, devrait permettre, selon la CRE, une consommation « plus rationnelle » en phase avec les exigences du paquet énergie-climat.

En chantier

L’expertise pour la connexion de la production de l’énergie verte au réseau est en cours et les conclusions du groupe de travail sur « la qualité de la distribution de l’électricité » devraient être remises à l’automne 2009 pour faire le point sur l’ensemble des besoins de réhabilitation des réseaux de distribution et sur la politique de maintenance.

Antoine Veteau