Le 16 juin, Luc Chatel a présenté les grandes lignes de son projet de loi sur La Poste, qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, après consultation des élus, de l’Arcep et des organisations syndicales. Le texte prévoit que La Poste devienne une Société anonyme (SA) dont « le capital social sera détenu à 100 % par l’Etat ou par des investisseurs publics, à l’exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l’actionnariat des personnels ». En outre, des garanties sont apportées concernant « l’ensemble des missions de service public » ainsi que les statuts et droits afférents des personnels. « Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des dépôts de souscrire à une augmentation de capital à hauteur de 2,7 Mds€ », précise le secrétaire d’Etat.
Le projet de loi transpose également la directive du 20 février 2008 libéralisant totalement les marchés postaux en Europe et conforte La Poste dans son rôle d’opérateur du service universel. Il maintient « le système du prix unique du timbre », « la densité des points de contact et les modalités de concertation avec les collectivités locales sur la présence territoriale de La Poste ».
Le texte devrait être examiné au Sénat « à l’automne, avec sans doute une présentation d’abord au Sénat », a indiqué Luc Chatel. L’objectif est de le faire adopter avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010.
Les réactions n’ont pas tardé. Rappelant que « ni les directives ni les normes communautaires ne comportent d’obligations juridiques concernant le statut des opérateurs ou leur “privatisation” », le PS souhaite « ouvrir un large débat public pour que toutes les options puissent être envisagées dans la sérénité, afin de mettre en place un service postal universel rénové ».
C.D.