Finances publiques
La commission des finances de l’Assemblée a entendu le 24 juin Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et Augustin de Romanet, directeur général, au sujet de son activité en 2008. L’occasion de dévoiler les grandes lignes du rapport annuel.
Sans surprise, le rapport d’activité pour 2008 est essentiellement consacré à l’action de la CDC pendant la crise financière et économique. « Plus de 40 Mds€ ont été mobilisés pour contribuer à redonner confiance aux investisseurs et soutenir l’investissement public. »
Tout d’abord, 23,5 Mds€ ont été mobilisés « pour répondre au manque de liquidité disponible sur les marchés à la suite de l’éclatement de la bulle financière aux Etats-Unis à l’été 2008 ». Cette somme a été prélevée sur « les fonds d’épargne populaire centralisés par la CDC (Livret A, livret bleu, livret d’épargne populaire, livret développement durable) ». L’essentiel (18,5 Mds€) a bénéficié aux entreprises, « par l’intermédiaire du refinancement des banques et par les prêts que la CDC accorde à Oseo Financement ». Une avance de 5 Mds€ a également été accordée à la Société de financement de l’économie française (Sfef).
En outre, la CDC rappelle qu’elle « a mené un vaste plan de soutien au financement d’investissements de 19 Mds€ ». Ainsi, 6,7 Mds€ ont été consacrés au logement, 8 Mds€ au financement des grands projets d’infrastructure et 2,7 Mds€ au financement des investissements des collectivités locales. Parallèlement, la Caisse a participé à la recapitalisation de Dexia à hauteur de 2 Mds€.
1,47 Md€ de pertes
Pour les auteurs du rapport, « la CDC a résisté à la crise financière dans des conditions satisfaisantes », même si le résultat 2008 du groupe affiche « une perte de 1,468 Md€ » qui « ne résulte ni d’actifs toxiques ni de risques de contrepartie, ou encore de difficulté d’accès à la liquidité, mais de la chute des marchés financiers », explique Augustin de Romanet. « La valeur de son portefeuille d’actions a subi cette chute, mais elle n’a pas eu besoin de vendre, contrairement à beaucoup d’autres acteurs financiers, pour honorer ses engagements », souligne-t-il. « Et ses fondamentaux restent solides, avec un résultat opérationnel récurrent de 1,535 Md€, qui progresse de 6 % et des fonds propres à 17,9 Mds€ », contre 10,1 Mds€ en 1998. A noter qu’en dépit de la perte de 130 Mns€ du pôle capital investissement, les filiales de la CDC ont dégagé un résultat positif de 530 Mns€.
Fonds d’épargne
S’agissant des fonds d’épargne, leur résultat net est en baisse : 108 Mns€, contre 1 257 Mns€ en 2007, « en raison principalement de provisions pour dépréciations d’actifs financiers », indique André-Laurent Michelson, directeur des fonds d’épargne à la CDC.
Cependant, du fait notamment de la réforme du Livret A, « l’année 2008 a surtout été marquée par une forte croissance des encours et un dynamisme exceptionnel des prêts dont le flux de signatures a atteint 10,6 Mds€, soit une progression de 44 % », ajoute-t-il.
Une gouvernance modifiée
En dehors de ces résultats financiers, la CDC a subi en 2008 plusieurs changements. Tout d’abord, rappelle Michel Bouvard, « la Loi de modernisation de l’économie (LME) a élargi la présence parlementaire de la commission de surveillance. Un comité des investissements et un comité des nominations ont été constitués » au sein de cette dernière, qui « dispose de l’appui de la Commission bancaire pour ses contrôles. » « La commission de surveillance doit pouvoir s’exprimer sur les orientations stratégiques et les grandes priorités d’investissement du groupe et doit être régulièrement informée de la mise en œuvre des politiques confiées à la CDC et de leur évaluation », poursuit-il. Ensuite, la LME conforte le rôle d’« investisseur à long terme » de la CDC.
La CDC met également en avant les « résultats concrets » de son « plan Elan 2020 », qui porte sur « quatre domaines prioritaires d’investissement : le logement et la ville, les universités et l’économie de la connaissance, les PME, et l’environnement et de développement durable ».
Enfin, crise oblige, la CDC insiste sur les « progrès significatifs réalisés en 2008 » en matière de contrôle interne et sur « le renforcement du pilotage stratégique et financier de ses activités », afin d’« effectuer des interventions contracycliques, au profit des différents secteurs de l’économie française ».
Perspectives 2009
En 2009, « la priorité » affichée par la CDC sera « d’accompagner les entreprises, en particulier les PME, par l’intermédiaire de ses filiales – Fonds stratégique d’investissement (FSI), CDC Entreprises et CDC Capital Investissement – ou directement ».
Carine Duvoux