Séance publique – L’Assemblée nationale a adopté le 18 juin le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, pour lequel Jean-Louis Léonard (UMP, Charente-Maritime) est rapporteur.

Un amendement a été adopté afin d’interdire et de sanctionner l’utilisation d’appellations non reconnues pour les hébergements touristiques, qui peuvent « induire en erreur le consommateur et constituer une concurrence déloyale pour les établissements classés ». Ainsi, la dénomination « maison d’hôtes » est parfois utilisée par des établissements qui ne respectent pas le cahier des charges strict imposé aux « chambres d’hôtes ».

Motos-taxis
Après avoir supprimé en commission les dispositions introduites par le Sénat concernant les motos-taxis, l’Assemblée a adopté un amendement de Didier Gonzales (UMP, Val-de-Marne) reprenant sa proposition de loi sur le sujet. Le député préconise « l’instauration d’un cadre souple comportant cependant un certain nombre d’exigences en matière de sécurité, en obligeant les entreprises à proposer des véhicules adaptés et des chauffeurs qualifiés ». En outre, le principe de réservation préalable est réaffirmé « afin de différencier ce secteur de celui des artisans taxis ».

Restauration
Après avoir longuement débattu de la TVA à 5,5 % appliquée à la restauration à partir du 1er juillet, les députés ont décidé de créer « un fonds de modernisation de la restauration dont le financement sera assuré par un prélèvement de 0,12 % du chiffre d’affaires des entreprises générant plus de 200 000 € de chiffre d’affaires ». « Cela permettra de récupérer environ 30 Mns€ chaque année, a précisé Jean-Louis Léonard. Cette somme servira à moderniser les établissements, notamment les petits. Quant au reliquat, estimé entre 3 et 4 Mns€, il sera affecté à la promotion de la profession, à la formation », etc.
Parmi les autres amendements adoptés, la possibilité pour les hôteliers situés dans des zones protégées de servir des boissons alcoolisées a été rétablie et les règles fixant les horaires de fermeture des discothèques ont été homogénéisées.

Chèques-vacances : exonération supprimée
Enfin, un long débat a eu lieu sur l’exonération de CSG et de CRDS – introduite par le rapporteur en commission – pour les chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés. Hervé Novelli a fait adopter un amendement supprimant cette exonération aux motifs que l’attribution des chèques-vacances dans ces entreprises était « d’ores et déjà assortie d’importantes exonérations de cotisations sociales » et que cette mesure « reviendrait à créer une nouvelle niche sur la CSG, donc une perte de recettes conséquente pour la Sécurité sociale », à l’heure où cette dernière accuse un déficit de 30 Mds€.
Jean-Louis Léonard a défendu sa position, expliquant que « cette disposition a été votée à l’unanimité en commission » et que, si l’objectif du Gouvernement de faire profiter 500 000 personnes des chèques-vacances en 2012 était atteint, cela représenterait « au maximum 8 Mns€ », soit une somme peu importante par rapport au déficit de la Sécu. « Si nous voulons être cohérents jusqu’au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il y aurait alors équité », a-t-il ajouté. Ces arguments n’ont pas convaincu les députés qui ont choisi de suivre le Gouvernement.
Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet auront lieu le 23 juin.
Carine Duvoux

Atout France
Les députés ont adopté deux amendements précisant qu’Atout France, la nouvelle agence issue de la fusion de Maison de la France et d’Odit France, devra fournir des statistiques « fiables » sur le tourisme et qu’elle devra disposer d’une représentation au niveau territorial.
Le 17 juin, parallèlement à l’examen du projet de loi à l’Assemblée, Renaud Donnedieu de Vabres a été nommé président d’Atout France et Christian Mantei directeur général.