« Le Président de la République (…) peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. » Presque un an après l’introduction controversée de cette disposition dans l’article 18 de la Constitution, sa première application le 22 juin à Versailles n’aura pas fait moins couler d’encre.

Naturellement, le gros des réactions concerne les annonces faites par le président, chacun restant de façon très prévisible dans son rôle, la majorité debout en standing ovation, l’opposition et François Bayrou demeurant assis. Sans surprise, Martine Aubry dénonce un discours qui laisse les « Français seuls face à la crise » et « un habillage pour masquer la responsabilité du pouvoir actuel dans l’aggravation des déficits » - ce qui est curieux étant donné la surenchère que représentait par rapport au programme gouvernemental le « plan de relance » alternatif, d’un montant de 50 MdsE, proposé si tardivement par le PS en janvier.

Mais indubitablement, le discours présidentiel résonnait d’accents déjà entendus. « Les prisons, une honte pour la République » ? Oui, c’était le titre d’un rapport sénatorial il y a dix ans. Un rendez-vous sur les retraites en 2010 ? Ah, mais il y en avait eu un en 2008, non ? Quant à la revalorisation de l’apprentissage ou à la réforme des collectivités et de la TP, les annonces avaient déjà été faites, et cette intervention devant le Congrès n’a finalement fait que confirmer des volontés déjà affichées – et parfois déjà controversées, comme Hadopi ou la mise en place des conseillers territoriaux. Si, bien logiquement, la majorité suit le président, l’idée pourrait bien l’emporter selon laquelle les annonces faites ne resteront pas dans les annales.

Ce n’est en revanche pas le cas pour ce qui concerne le jeu institutionnel. Les réactions sont contradictoires jusque chez les opposants qui tout à la fois dénoncent le symbole monarchique du roi soleil et se réunissent devant la salle du Jeu de paume. Même divergence chez les constitutionnalistes interrogés par l’AFP, entre Dominique Chagnollaud pour lequel le discours de Nicolas Sarkozy, « proche de celui sur l’Etat de l’Union du président des Etats-Unis », a décliné « les grandes valeurs de la République » en traçant « des axes présidentiels », et Dominique Rousseau pour lequel, après une première partie présidentielle, la seconde « était celle d’un Premier ministre ».

En filigrane bien sûr, premièrement, la question du devenir institutionnel du Premier ministre dont la suppression évoquée lors de la réforme constitutionnelle de 2008 achèverait la présidentialisation et l’américanisation d’une Ve République dont l’essence reposait, au moins jusqu’à la suppression du septennat, dans l’étendue à géométrie variable des pouvoirs présidentiels selon que la période était à la cohabitation ou au fait majoritaire. Pour autant, rien à cet égard n’est clairement tranché. Si la Constitution dispose toujours que c’est « sur la proposition du Premier Ministre », que le président de la République « nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions », force est de constater que dans les circonstances actuelles, la proposition de François Fillon pourrait bien être purement formelle lors du remaniement annoncé pour mercredi.

La gauche en tous cas ne manque pas d’ironiser sur la discrétion du « collaborateur », le Vert Noël Mamère confessant même une « pensée émue » pour un « naufragé de la République disparu corps et bien ». Paradoxalement pourtant, en réagissant au programme de travail présenté par Nicolas Sarkozy sur des sujets de politique nationale – la loi Hadopi, le lancement d’un emprunt national – l’opposition confirme et entérine une pratique où c’est l’Elysée qui « détermine et conduit la politique de la Nation. »

Ce qu’en revanche la glose ambiante relève moins, c’est donc, deuxièmement, cet autre aspect de l’effacement du Gouvernement et la confirmation d’un déplacement du jeu législatif qui se fait à présent directement entre l’Elysée et le Parlement, et dont la coproduction législative, défendue bec et ongles par Jean-François Copé, est la manifestation évidente. A cet égard, le leader du groupe UMP de l’Assemblée nationale entend jouer pleinement dans la balance : tout d’abord en approuvant le discours présidentiel – c’est « le message que nous attendions » -, ensuite en rappelant que le travail sera collectif – « Le président a ouvert beaucoup de chantiers. A nous d’y aller » - ; et enfin, en jugeant lui aussi que « cela aurait du sens » que le Premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée. Une façon sans doute non tant de rappeler que le président de la République n’est pas, lui, responsable devant le Parlement, que d’offrir au nouveau Gouvernement et à son chef de fait, Nicolas Sarkozy, la possibilité d’une légitimation parlementaire. Légitimation peu douteuse compte tenu du rapport des forces au sein du palais Bourbon, mais pas inutile à mi-parcours du quinquennat et alors que le scrutin des européennes ne laissait que peu de place au « triomphalisme », selon les propres mots du député.

A noter enfin, troisièmement, l’hypothèse d’une autre évolution institutionnelle dénoncée par Jean-Jack Queyranne dans un communiqué lapidaire : « Nicolas Sarkozy a expliqué qu’il fallait faire des efforts pour l’amélioration de la vie dans les lycées, soutenir les filières technologiques et l’apprentissage, créer des écoles de la seconde chance, développer des internats de qualité, rénover les campus…. Ce sont justement des chantiers dans lesquels les régions investissent chaque jour. Voilà la preuve que les conseils régionaux exercent pleinement les compétences que lui ont confiées les lois de décentralisation. On peut alors se demander pourquoi le gouvernement envisage de réformer les collectivités locales, en fusionnant les conseils régionaux et conseils généraux, avec la volonté d’étouffer l’échelon régional, celui qu’ont adopté depuis longtemps nos voisins européens.
Cette réforme annoncée cache mal un retour au centralisme. Rappelons que les trois-quarts des investissements publics en France sont portés par les collectivités locales. »

Alors ? Un non-événement qui restera dans les annales ? Une chose est sûre en tous cas, le Congrès n’aura pas réuni. Mais après le doute que pourrait susciter les européennes, il tendrait à confirmer qu’en tous cas sur la scène nationale, le seul principal clivage politique reste « avec » ou « contre » Nicolas Sarkozy. Ce qui personnalise, sinon le pouvoir, du moins le débat…

François-Xavier Lanfranchi