Rapport – En matière de finances publiques, un impératif se dégage : il faut réduire et maîtriser les dépenses. Sans cela, la France s’expose à une inéluctable hausse d’impôts. L’avertissement émane de la Cour des comptes. Son Premier président, Philippe Séguin, a récemment présenté aux députés de la commission des finances le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Alors qu’il s’élevait à 3,4 % du PIB fin 2008, le déficit devrait atteindre 7 % en 2009. Ce doublement s’explique en partie par l’impact du plan de relance mais il est surtout dû « à la baisse spontanée des rentrées d’impôts et de cotisations sociales et, plus secondairement, à l’augmentation de certaines dépenses notamment celles de l’assurance chômage », insiste Philippe Séguin rappelant que la moitié du déficit sera structurel (3,5 % contre une moyenne de 1 ,4 % dans la zone Euro). L’année 2009 devrait voir une dégradation des comptes sans précédent. Quant à la dette, elle devrait avoisiner les 80 % – SFEF comprise.
Concernant les administrations publiques locales, le Premier président a expliqué qu’il était « plus difficile » de faire des prévisions. Mais, selon lui, les dépenses continueront à progresser « tandis que les recettes, notamment fiscales, ne pourront être maintenues qu’au prix d’une hausse des taux d’imposition ». Une piste pourtant écartée par le chef de l’Etat.
L’année 2008 enregistre une augmentation de la dette de 118 MdsE dont 54,6 MdsE ont été payés par les administrations publiques pour rembourser les intérêts. Un chiffre supérieur au produit de l’impôt sur le revenu. « Cela représente 2000 E par an et par Français ayant un emploi », a comparé Philippe Séguin.
“Effets boule de neige”
Même en retenant les prévisions de croissance « proches de celles du Gouvernement » en 2011 et 2012 et un rythme de dépenses identiques à celui constaté au cours des dernières années (2,2 %), « le déficit serait encore supérieur à 6 % et la dette approcherait les 90 % en 2012 ».
Pour la Cour des comptes, il y a urgence car la France « approche d’une zone très dangereuse ». Philippe Séguin évoque notamment le risque d’un emballement de la dette. Les charges d’intérêt augmentent à tel point qu’il faut emprunter de plus en plus pour les payer et rembourser le capital. Avec ce type de scénario, il suffit d’une faible aggravation du déficit « pour provoquer un emballement exponentiel de la dette ».
Quid alors de la crédibilité de la signature française ? « Plus la dette augmentera, plus la prime de risque imposée par les prêteurs augmentera, prévient le Premier président. A répéter que les caisses sont vides, il ne faudrait pas accréditer l’idée paradoxale qu’elles sont inépuisables ».
En chiffres
120 MdsE, c’est le montant du déficit de l’Etat pour l’année 2009 contre 56,3 MdsE en 2008. « Cela représente plus de la moitié des recettes de l’Etat », a fait remarquer Philippe Séguin.
1 327 MdsE, c’est le montant de la dette publique fin 2008 (68,1 % du PIB) soit 47 400 E par Français actif. Selon des estimations de la Cour, la dette pourrait atteindre 100 % en 2018 et 200 % avant 2040.